un guide complet sur les procédures post mortem

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La mort d'un être cher génère les étapes indispensables à l'organisation des funérailles. Malgré le choc des nouvelles,
vous ne perdez pas de temps car certaines formalités doivent être accomplies très rapidement après le décès.

Ce guide complet a été conçu pour vous guider et vous guider dans les actions à prendre en cas de décès.
d'un parent.


»Informations générales

Étapes dans les 24 heures suivant le décès

Tout d'abord, il est nécessaire de veiller au respect des souhaits récents du défunt (obsèques ou incinérations, donation au corpus scientifique, etc.). Il peut les avoir fait remarquer
Oral ou par:

Il est important de prendre certaines mesures avant d'informer toutes les organisations liées au défunt.
Prérequis:

  • Sélectionner


    entreprise entrepreneur

    à qui vous souhaitez déléguer les funérailles. N'hésitez pas à demander quelques devis à
    peut comparer différentes offres. Pendant ces moments délicats, il est conseillé de demander l'aide d'une personne
    dehors pour faire leur choix. Ce mec saura certainement mieux vous guider pendant
    cet essai douloureux. Il peut aussi, en cas de crémation, supprimer le "certificat de non-utilisation. T
    stimulateur cardiaque ".
  • Enfin, avertissez vos proches et, si possible, entourez-vous.
A SAVOIR: En cas de décès dans un centre de santé, une maison de retraite ou une autre structure
médical ou social, la déclaration de décès est faite automatiquement par l’institution responsable de la personne (
Loi n ° 2009-526 du 12 mai 2009). Cela peut également être fait par le directeur de funérailles responsable de l'organisation
l'enterrement (ne répétez pas d'en haut sur la ligne du haut).

La déclaration doit être faite

dans les 24 heures suivant le décès

Pour ce faire, le déclarant doit fournir les pièces justificatives suivantes:

  • Preuve d'identité (carte d'identité, passeport).
  • Divers bons de réduction appartenant au défunt:
    • livret de famille;
    • document d'identité;
    • une carte de séjour s'il était étranger.
  • Le certificat médical de décès délivré par le personnel médical.

La personne faisant la déclaration devra signer l'acte à la mairie.

Documents et documents requis pour les formalités et formalités

À


Je fais des formalités

, appréciez être à l’hôtel de ville pour en demander plusieurs exemplaires:

  • un certificat de décès (prévoyant l'envoi des divers documents aux organisations de prévention);
  • extraits de l'acte de naissance du défunt;
  • et, le cas échéant, mise à jour du livret de famille.

Si nécessaire, vous pouvez également demander:

  • un

    certificat de succession
    ;
  • un

    acte de notoriété

    Héréditaire par un notaire indiquant votre statut de successeur pour la préparation de la succession.
    À savoir, l'établissement de cet acte vaut, TVA comprise, 70,20 EUR.

IMPORTANT: Assurez-vous de stocker tous les documents que vous collectez en conservant la période de stockage.
documents. Cela donne l'occasion de procéder à une évaluation globale du statut des comptes du défunt: (dettes, dettes). Aussi, pense
vérifier si le défunt ne voulait pas faciliter toutes ces étapes

en archivant toutes ces données administratives
à l'abri.

Pensez simultanément

Recueillir tous les documents liés à la mort
en vue de la propriété pour pouvoir faire face

conséquences juridiques
financièrement, menant à la mort.

Procédures de décès liées à l'organisation des funérailles

Il doit être

organiser les funérailles
:

Il appartiendra également à la famille d’écrire la notice nécrologique

mort annoncée

Pour tout savoir sur l'organisation des funérailles, contactez la nôtre


manuel des funérailles

En outre, connaître tous les coûts associés au rapport de décès sur notre page

frais funéraires
,

Mesures à prendre dans les 6 jours

Certaines des mesures à prendre sont plus urgentes que d’autres. Il est conseillé de vous alerter en semaine ou en
organisations plus rapides énumérées ci-dessous.

Caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres régimes)

Comme celui-ci, informez l'organisation de la semaine après la disparition des proches.

Dans les cas où le défunt avait toujours un emploi, les chômeurs sont indemnisés, retraités ou handicapés, la CPAM peut verser aux bénéficiaires, indemnité de décès représentant trois fois le dernier salaire mensuel du cotisant décédé *. Ce montant est destiné à compenser la perte de revenu du ménage causée par le décès de la personne assurée.

Profitez de l'occasion pour demander
:

  • le maintien des avantages en nature pendant un an
    ;
  • Enregistrement individuel (si vous étiez sous le même numéro que le défunt) *
    ;
  • le vôtre Pension d'invalidité invalide (si vous remplissez les conditions)
    ;
  • le versement de la pension pour le droit à un accident du travail.
  • remboursement des frais de santé actuels.

* S'il s'agit de votre conjoint et que vous ne travaillez pas, vous pouvez continuer à utiliser le même numéro de sécurité sociale que le défunt en fournissant une copie du certificat de décès.

NOTE : Prévenez votre propre caisse d'assurance maladie – à la fin de l'entretien annuel, si vous n'avez plus droit à l'assurance maladie ou si vous avez une perte de revenu, vous pouvez bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle).


Déclare le décès du défunt dans les sept jours à la banque et dans d’autres établissements de crédit. À la réception de l'hypothèque, la banque est tenue d'exécuter certaines des opérations spécifiées ci-dessous.

En savoir plus:
Compte bancaire: que lui arrive-t-il en cas de décès

Pour un compte individuel, la banque
:

  • bloque le compte débiteur (et parfois même le crédit)
  • annulation de la procuration;
  • demander le retour des instruments de paiement (carnets de chèques, cartes bancaires, etc.);
  • accepte les paiements effectués avant le décès de la personne par chèque ou carte de crédit.

Pour un compte partagé

Le compte joint ne peut être bloqué que dans le cas d'une opposition communiquée à la Banque par l'une des ayants droit ou par le notaire responsable de la succession. Pour que le copropriétaire puisse continuer à gérer le "
normalement
"Il peut déposer ou retirer de l'argent, faire et émettre des chèques.

Que peut faire la banque?

Certaines banques peuvent prendre en charge les frais d'obsèques dans la limite de 1 500 EUR (parfois jusqu'à 3 000 EUR dans certains cas), en fonction des banques sur présentation de la facture et de la disponibilité des fonds sur le compte du défunt. Après ce montant, la banque peut occasionnellement payer les frais à la demande de tous les héritiers ou notaires.

Après avoir reçu la décision de partitionnement, la banque clôturera le ou les comptes individuels et paiera les avoirs du notaire responsable des biens.

Si le dossier de la succession n'est pas géré par un notaire, le règlement des avoirs peut être réglé avec le représentant de l'héritier.

Demandez l'accès au fichier du compte bancaire (Ficoba) pour vous assurer que vous avez bien informé toutes les organisations bancaires du défunt.

Informez l'employeur du défunt dans les 48 heures. Demandez-lui de payer les montants dus (salaire, salaire, etc.) pour un solde de tous les comptes (cf. l'employeur dans le décès d'un employé).

Consultez la société car il peut y avoir un fonds de réserve supplémentaire (regroupé) – ou une garantie au décès spécifique à la société – donnant droit à des indemnités ou à des indemnités (obsèques, retraite, etc.).

Une photocopie du certificat de décès peut être nécessaire (pour demander congé de décès au fait).

Si le défunt était un employeur, prévenez ses employés dès que possible. Le décès de l'employeur met immédiatement fin au contrat de travail de l'employé.

N'OUBLIEZ PAS: Aviser ASSEDIC dans les 48 heures si le défunt était au chômage et a reçu des indemnités.

Assurez-vous de vous informer mutuellement dans les 6 jours suivant le décès. Si c'est votre mari, vous pouvez continuer à utiliser la même réciproque. Parlez-leur de votre nouveau statut familial afin qu'ils puissent vous mettre à jour. Sinon, vous pouvez vous annuler ou vous changer sans demander de notification.

A SAVOIR: La mutuelle peut vous donner droit à certaines prestations ou à un remboursement, et vous profitez des funérailles des funérailles d’un tiers, qui n’est pas anodine.

Si votre conjoint était impliqué dans un fonds de pension supplémentaire, une Pension de survivants vous pouvez être payé (jusqu'à 60% de ce que reçoit le défunt) sous un certain âge et sous certaines conditions. Ce n'est pas calculé sur la taille de vos ressources.

Dans les trente jours après le décès (compte tenu de la lenteur de certaines organisations, les avertissant dès que possible), il est important d'informer le fonds de pension (ou les cessions) afin d'obtenir l'accord, d'autant qu'il est souvent trimestriel.

La pension de survie correspond à un pourcentage de la pension de mariage en faveur du conjoint survivant. Chaque organisation a ses propres conditions particulières: condition d'âge, années de mariage, pas de re-mariage …

Cela peut être:

  • Le fonds national de la vieillesse;
  • Assurance sociale (CNAVTS);
  • Mode social indépendant (RSI);
  • Assurance sociale assurance pension (CRAM);
  • de la Caisse nationale d'indemnisation des travailleurs (CNAVT):
  • de organique;
  • ARRCO,
  • d'ARGIC;
  • par La Mondiale;
  • UGRRISICA (institution d'assurance pension complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
  • Sécurité sociale et caisse de retraite de la SNCF (CPR).

Dans l’ensemble, le taux de rendement est d’environ 54%, mais ce pourcentage varie en fonction du fonds de pension.

NOS CONSEILS: Faire un dossier de réversion très vitepuisque le premier versement peut prendre entre trois et quatre mois. Vous devrez faire preuve de patience, car souvent les mêmes documents seront demandés à plusieurs reprises (vraisemblablement perdus ou perdus …) et le premier versement de la pension n'est pas très rapide. Vous recevrez ensuite votre versement trimestriel (souvent au début du trimestre) de la pension de survivant.

Note: Si le défunt avait un statut de dirigeant, le conjoint peut bénéficier d'une partie de la pension Agirc ou d'un complément à la pension Arrco s'il était un employé ordinaire.

Ако починалият е бил безработен и / или е получавал обезщетения, трябва да уведомите Pôle Emploi в рамките на седем дни от смъртта.

Това ще доведе до спиране на изплащането на дължимите квоти и, когато е уместно, при събирането на безвъзмездни средства за смърт, ако лицето е било регистрирано като търсещо работа лице.

В случай на съществуване на PACS, поискайте прекратяване в окръжния съд.

Два възможни сценария:

  • починалият беше собственик : препоръчително е да се уведомят наемателите и да им се изпратят новите административни и банкови координати на новия бенефициент на наема (обикновено нотариусът тези суми се връщат до ликвидацията на наследството).
  • Покойникът е бил наемател : анулира лизинговия договор или го прехвърли.

Адил (Асоциация за жилищни информационни услуги) може да ви предостави ценна информация.

НЕ ЗАБРАВЯЙТЕ: Ако това зависи от попечител на съсобствениците, помислете дали да не им кажете за смъртта.

Процедури, които трябва да бъдат извършени в рамките на 30 дни (до 6 месеца)

През този период следва да бъдат уведомени всички агенции, към които е бил свързан починалият.

За данъците за текущата финансова година е необходимо да се предупреди данъчната служба, от която зависи лицето, в тридесетте дни след смъртта.

Note: Ако нотариусът е упълномощен, той ще се погрижи за тази административна декларация и няма да имате какво да правите, Задължително е да се попълни данъчната декларация за годината след смъртта, за да се докладват приходите от данъчната година, в която е настъпила смъртта. Важно е да се осигури по-голяма или по-малка сума за уреждане на тези данъци. Дори ако починалият не е облагаем, той е такъв задължително за попълване на тази декларация, За съпруга, който ще направи декларацията си след смъртта на другия, ще бъде необходимо да провери вдовицата (овдовялата) кутия от ……….

Примери за данъчни известия след смърт

  • За овдовял човек: Ако смъртта на съпруга ви е настъпила на 17 юли 2014 г. и сте сключили брак по плана на общността, ще получите данъчно известие под двете си имена. Това известие ще изчисли доходите ви в периода от 1 януари 2014 г. до 16 юли 2014 г. и второ данъчно известие само на ваше име, за да обхване периода от 17 юли 2014 г. до 31 декември 2014 г.
  • Ако починалият не е женен: Държавната хазна ще изчисли размера на облагаемия доход на починалия от 1 януари до датата на смъртта на починалия (научете повече тук).

Регламентиране на жилищния данък

Данъкът за жилищата се изплаща, когато сте в района от 1 януари на текущата година, планирате парична сума за плащане на данъка в края на годината. Например, ако човекът е живял сам и е наел жилище и е починал на 12 януари, все още ще трябва да платите жилищната такса за текущата година.

Регулиране на данъка върху имуществото

Наследниците трябва да го платят. Нотариусът, който се занимава с имота, ще ви помогне в подхода и ще ви каже кой трябва да плати. Обикновено се плаща в края на годината. Не забравяйте да изпратите всичките си писма до Държавната хазна чрез препоръчано писмо с обратна разписка.

ДОБРЕ ДА ЗНАЕ:

  • Данъкът върху дохода, жилищният данък и други възможни данъци върху имуществото се приспадат от имота (тези данъци се включват в изчисляването на задълженията за деклариране на наследяването).
  • Част от разходите за погребение също се приспадат от имота (до 1500 евро), но не се приспада от данъка върху дохода, освен в редки случаи.
  • В някои случаи, когато няма имот, който да покрива разходите за погребение, те могат да бъдат третирани като издръжка, платени на починалия родител (единствено в контекста на задължението за взаимно подпомагане между низходящи, възходящи). След това те се приспадат от облагаемия доход на длъжника.

В случаите, когато съпругът е починал и сега живеете сам, CAF може да изплати някои обезщетения като:

  • ASF (помощ за семейство);
  • API (помощ за един родител);
  • жилищно подпомагане;
  • RSA;
  • стипендия;
  • застраховка за вдовство.

Също така, за да ви помогне в тази нова ситуация, фондът за семейни помощи създаде "внимателен път". Il ne s’agit pas d’une prestation financière à proprement parler, mais d’un soutien psychologique et administratif adapté en fonction des besoins du conjoint restant.

Outre le fait qu’elles peuvent vous permettre de toucher un capital (selon les situations), il ne faut pas oublier de prévenir les compagnies d’assurances rattachées au défunt.

Prévenez l’assurance du logement du défunt. Si l’un des héritiers conserve le logement, il faut présenter un acte de décès à la compagnie en charge du logement et lui mentionner le nom du nouveau locataire / propriétaire pour qu’elle établisse un nouveau contrat. Sinon, vous pouvez résilier le contrat sans préavis et demander le trop-perçu à la compagnie d’assurance, notamment si la cotisation était trimestrielle ou annuelle.

  • Assurance-vie, décès et obsèques

Renseignez-vous rapidement s’il existe un contrat d’assurance vie ou un contrat obsèques pour éviter des frais inutiles lors de l’organisation des obsèques.

Vous pouvez aussi interroger l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si oui ou non, vous êtes bénéficiaire d’un contrat de prévoyance tel que l’assurance décès ou l’assurance vie.

À ne pas omettre si le défunt possédait une voiture ou un véhicule motorisé. Conservez-la en attendant de vendre le véhicule ou si un des héritiers le conserve. Dans le cadre d’un décès, vous n’avez pas à fournir de préavis à l’assurance. En cas de résiliation, la compagnie d’assurance vous remboursera généralement le trop perçu (surtout si la cotisation était réglée annuellement).

Si le véhicule était immatriculé au nom de la personne défunte, vous devez effectuer un changement de carte grise à la mairie ou à la préfecture si un héritier ou le conjoint souhaite conserver le véhicule.

  • Pour le conjoint, il est demandé les formalités courantes (contrôle technique, révision etc.).
  • Pour un héritier, un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité.

Il convient de prévenir les différents opérateurs afin de suspendre ou modifier les contrats au nom du défunt.

Si vous conservez le logement après le décès d’un proche, vous avez finalement peu de choses à effectuer (qu’il s’agisse de l’eau, du gaz ou du téléphone). Il faut simplement stipuler que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom uniquement. Si cela concerne des prélèvements qui sont faits sur un compte commun, cela ne pose pas de problème.

En outre, si cela concerne des prélèvements faits sur un compte individuel (celui du défunt), sachez que la banque stoppera systématiquement les prélèvements (et cela jusqu’à ce que l’acte notariale de succession soit clôt). Il est donc préférable, dans ce cas de figure, d’envoyer très rapidement un courrier en stipulant que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom en y joignant le nouveau RIB, en précisant que les prélèvements doivent se faire dorénavant sur ce nouveau compte.

NOTRE CONSEIL : Pour les services de téléphonie, pensez à faire opposition à tous prélèvements ultérieurs directement via votre banque. Il est fréquent de constater certains abus de ce côté, alors pensez-y.

Formalités Décès : Toutes les démarches après décès

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