Sécurité sociale des employés algériens

2018

A. Considérations générales

Le système de protection sociale algérien est applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle rémunérées. Il comprend:

1) Organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale est chargé de superviser les fonds nationaux suivants:

Tout le monde wilaya (division administrative), ces cases ont une structure appelée "Agence Villeya"qui fonctionne comme une annexe du fonds national concerné."

2) financement

La sécurité sociale est obligatoire pour les personnes qui paient un salaire ou une activité similaire en Algérie ou qui suivent une formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité.

Montant de la contribution s'élevant à 1v Janvier 2018
branche Aux frais de l'employeur À la charge de l'employé Au détriment du fonds d'activités sociales en général
Sécurité sociale: (maladie, maternité, invalidité et décès) 11,5% 1,5% 13%
Accidents du travail et maladies professionnelles 1,25% 1,25%
la retraite 11% 6,75% 17,75%
Retraite anticipée 0,25% 0,25% 0,5%
le chômage1 1%2 0,5%2 1,5%
Logement social 0,5% 0,5%
en général 25% 9% 0,5% 34,5%

La base des cotisations de sécurité sociale comprend tous les éléments de la rémunération, à l’exception des allocations familiales, des droits au congé et des allocations spéciales de logement.

Les cotisations sont payées sur le salaire de l'employé. Le salaire correspond au salaire maximum par type d'activité pris en compte dans le calcul des cotisations (le nom exact est un «salaire contributif» tel que défini dans la loi 90-11 sur les relations de travail).

Les prestations familiales sont financées à 100% par le budget de l'État.

Le Fonds national de sécurité sociale pour les employés (CNAS) collecte les cotisations de sécurité sociale par le biais de son site internet d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité et décès), d'accidents du travail et de maladies,

Les cotisations de retraite sont collectées par la Caisse nationale des pensions (CNR).

Le salaire minimum garanti (SNMG) est fixé à 18 000 DKD (à partir du 24 février 2018, 1 dinar algérien vaut 0,00719 €) par mois pendant 40 heures par semaine. Ce SNMG sert de point de départ pour les montants minimums pour le paiement des cotisations et pour le paiement des prestations de sécurité sociale.

Les retraités sont:

  • exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale si le montant de la compensation est égal ou inférieur à SNMG,
  • tranche d’acompte de 2% lorsque ce montant est supérieur à SNMG.

B. Maladie de maternité

1) maladie

Bénéficiez d'avantages en nature:

  • les employés dans les conditions décrites ci-dessous,
  • étudiants, stagiaires,
  • travailleurs non rémunérés,
  • travailleurs assimilés à des salariés (travailleurs à domicile, employés de particuliers, marins et mécènes, artistes, apprentis recevant plus de 50% du SNMG, etc.)
  • ainsi que les titulaires des prestations de sécurité sociale suivantes, payables ou non:
    1. pension pension,
    2. pension d'invalidité,
    3. pension de survie,
    4. un accident du travail ou une maladie professionnelle correspondant à une incapacité d'au moins 50%,
    5. prestation de retraite,
    6. allocation de chômage,
    7. une pension en vertu de la loi des Moudjahiddines et les victimes de la guerre qui ne sont pas
    8. une personne handicapée qui n'exerce pas d'activité dont l'invalidité a été reconnue par les services compétents de. t wilaya,
    9. aide fixe à la solidarité (pour les personnes malades, âgées ou inactives).

Des avantages en nature sont également fournis aux bénéficiaires: t

  • le conjoint n'exerce aucune activité,
  • les enfants âgés de moins de 18 ou 21 ans qui poursuivent des études, qui ont 25 ans d'apprentissage ou n'importe quel âge, s'ils sont devenus invalides par la suite, ne peuvent exercer un emploi rémunéré,
  • personnes à charge jusqu'à la personne assurée ou son conjoint dont les ressources n'excèdent pas le montant minimal de la pension de retraite.

Profiter de avantages en nature et en espèces assurance maladie pendant les 6 premiers mois, la personne assurée doit avoir au moins travaillé:

  • 15 jours du trimestre civil précédant la date de prise en charge,
  • ou 60 jours au cours des 12 mois précédant la date du traitement.

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières après les 6 premiers mois, la personne assurée doit avoir au moins travaillé pour:

  • 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt du travail,
  • ou au moins 180 jours au cours des 3 années précédant l’arrêt du travail.

a) Avantages en nature

Les prestations médicales couvertes par la CNAS incluent les coûts suivants: t

  • médical
  • chirurgical,
  • de drogues,
  • hospitalisation, procédures médicales diagnostiques et thérapeutiques, études biologiques,
  • équipement et dentiers,
  • optique médicale,
  • soins dentaires et dentiers, orthopédie maxillo-faciale,
  • traitements thermiques ou spécialisés,
  • transport sanitaire,
  • avantages pour la planification familiale.

Les assurés, les titulaires de la carte d’assurance Chifa et leurs bénéficiaires bénéficient du système de tiers payant pour les produits pharmaceutiques. Dans ce contexte, les éléments suivants sont pris en charge:

  • chaque rangée inférieure ou égale à 3000 DA,
  • les deux premières ordonnances sur une période de trois mois pour le même bénéficiaire.

Pour les autres prescriptions, l'assuré doit avancer les frais et être recouvré de son fonds.

Le remboursement des soins médicaux et des produits pharmaceutiques par CNAS est de 80%.

Les personnes atteintes de maladies chroniques, les retraités ou les retraités handicapés, dont le revenu est égal ou inférieur à SNMG, reçoivent 100% du montant des soins.

L’assuré paie le montant des frais et demande le remboursement de son fonds en utilisant la feuille remplie par le médecin, sauf s’il est adressé à un praticien, un dispensaire. ou un établissement de soins qui a convenu de faire appel au tiers payeur.

Le remboursement sera remboursé si le fonds s'en est occupé. Pour le coût de l'ajustement et de la prothèse, il est nécessaire d'avoir un accord préalable avec l'évaluation du Fonds.

En cas d’hospitalisation dans des établissements de santé, les frais de séjour et de prise en charge sont pris en compte sur la base des accords conclus entre la CNAS et les établissements de santé concernés.

b) Indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière de subsistance est égal à:

  • 50% du salaire journalier après déduction des cotisations et de l’IRG (impôt général sur le revenu) des 15 les premiers jours d'arrêt de travail,
  • 100% du 1erv jour en cas d'hospitalisation ou de maladie prolongée,
  • 100% du salaire de référence de 16 anse jour de congé.

L'indemnité journalière est due pour chaque jour d'interruption de travail ou non; il ne peut pas être inférieur à 1/30e salaire précédemment reçu et pris en compte dans le calcul des cotisations.

Les indemnités journalières sont versées pendant 3 ans maximum.

c) préservation des droits

En cas de cessation de la responsabilité, le droit aux avantages en nature est conservé pour:

  • 3 mois pour un travailleur ayant effectué 30 ou 200 heures de travail au cours de l'année précédant la date de licenciement;
  • 6 mois pour un travailleur qui a 60 jours ou 400 heures de travail au cours de l'année précédant la date de cessation d'emploi;
  • 12 mois pour un travailleur qui a travaillé 120 jours ou 800 heures au cours de l'année précédant la cessation de l'emploi.

2) la maternité

Profiter de avantages en nature et en espèces assurance maternité, la personne assurée doit avoir au moins travaillé:

  • 15 jours au cours des 3 derniers mois,
  • ou 60 jours au cours des 12 derniers mois.

Le conjoint d’une personne assurée bénéficie en nature de la qualité de bénéficiaire.

a) Avantages en nature

Les coûts liés à la grossesse, à l'accouchement et à leurs conséquences sont remboursés à 100% des taux fixés dans le règlement.

Le coût de l'hospitalisation de la mère et de l'enfant est également remboursé à 100% pour un maximum de 8 jours.

Le montant des soins peut être réduit à 80% si le preneur d’assurance ne remplit pas certaines formalités:

  • Annonce de grossesse chez CNAS au moins 6 mois avant la date prévue pour l'accouchement;
  • examens prénatals (à 3 heures)e, 6e et 8e mois de grossesse);
  • examen postnatal.

b) Prestations en espèces

La personne assurée a droit à une indemnité journalière égale au salaire journalier net.

À condition que tous les travaux rémunérés prennent fin au cours de la période d'indemnisation, la personne assurée reçoit une indemnité journalière pendant 14 semaines consécutives (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 8 semaines après).

3) capitale de la mort

L’assurance décès a pour objet de fournir aux bénéficiaires d’un assuré décédé (actif ou retraité ou annihilant) une somme forfaitaire versée en une somme forfaitaire:

  • pour les travailleurs actifs qui ont travaillé au moins 15 jours au cours des trois mois précédant le décès, l'indemnité est égale à 12 fois le salaire mensuel le plus favorable perçu au cours de l'année précédant le décès sur la base duquel les cotisations ont été versées. Le montant de cette aide ponctuelle ne peut être inférieur à 12 fois le SNMG;
  • pour les personnes handicapées, les retraités, les retraites anticipées ou les rentes pour un accident du travail d'au moins 50%, le montant de la prestation de décès est un montant forfaitaire égal à 12 fois le montant mensuel de la pension ou du loyer. Ce montant ne peut être inférieur à 75% du SNMG.

La prestation de décès est versée aux travailleurs ou bénéficiaires du pensionné, comme défini pour recevoir des prestations en nature de l'assurance maladie.

En présence de plusieurs Bénéficiaires Bénéficiaires, le bénéfice du décès est réparti également entre eux. Les bénéficiaires peuvent demander des dommages-intérêts pour le décès dans un délai maximum de 4 ans à compter de la date du décès.

C. Assurance invalidité

1) Définition

Une personne handicapée assurée qui réduit sa capacité de travail ou son profit d'au moins 50% est considérée comme invalide.

a) Conditions

Pour pouvoir prétendre à l'assurance invalidité, le demandeur doit:

  • n'a pas atteint l'âge de la retraite d'une pension de vieillesse,
  • être inscrit depuis au moins un an à compter de la date de reconnaissance de l’invalidité,
  • compléter, à la date d'interruption des travaux ou de la déclaration d'invalidité, les conditions d'activité prévues pour le versement de prestations en espèces de l'assurance maladie pendant plus de 6 mois:
    1. avoir travaillé au moins 60 jours ou 400 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt du travail,
    2. ou au moins 180 jours au cours des 3 années précédant l’arrêt du travail.

b) montant

Pour calculer la pension d'invalidité, les invalides sont classés en 3 catégories.

Ce montant est égal à un pourcentage – catégorie variable – du salaire annuel moyen sous déduction des impôts et contributions.

Les catégories pourcentage du salaire
1ère catégorie: personnes handicapées pouvant encore exercer leur salaire 60%
2ème catégorie: les invalides sont absolument incapables d'exercer un salaire 80%
3ème catégorie: personnes handicapées absolument incapables de faire des affaires et obligées de recourir à l'aide d'une tierce personne pour mener à bien leurs actions quotidiennes 80% plus 40% pour l'aide de tiers.

La pension d'invalidité minimale ne peut être inférieure à 75% du SNMG.

Le montant de la pension d'invalidité est ajusté à 1v Mai 2018 (cf. D.1-b-Sumi).

À l'âge de 60 ans pour les hommes et de 55 ans pour les femmes, la pension d'invalidité devient une pension de vieillesse, au moins égale à la pension d'invalidité.

(c) des frais supplémentaires d'un tiers

Les personnes handicapées qui ont besoin de l'aide d'un tiers pour mener à bien leurs activités quotidiennes peuvent recevoir une contribution de tiers correspondant à 40% du montant de la pension.

Le montant de la troisième augmentation de personne est réévalué à 1v Mai 2018 par 3%.

d) Supplément compensatoire des pensions de retraite et d'invalidité (ICPRI)

Depuis 2006, les retraités handicapés (2e et 3e catégories), dont le montant mensuel est inférieur à 13 500 DZD, bénéficient d’une pension complémentaire mensuelle et de l’allocation d’invalidité (ICPRI) qui permet le versement d’une pension nette pouvant atteindre 75% du SNMG ou 13 500 DZD par mois.

Cette aide est supportée par le budget de l'Etat

2) la réversion

L'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension de survie qui sera liquidée dans les mêmes conditions que le régime d'assurance vieillesse. (voir D.2 Survivants),

D. Assurance vieillesse

1) Pension personnelle

a) Âge et durée de l'assurance

Les droits à pension complets sont ouverts:

  • pour les hommes, par:
    1. 60 ans, à condition que vous ayez au moins 15 ans de travail, dont au moins 7½ ans sont payés,
    2. 59 ans en 2018, à condition qu'il ait complété 32 ans d'assurance.
  • pour les femmes, à partir de: 55 ans.
    Ils bénéficient d’une réduction d’un an par enfant avec un pourcentage élevé d’au moins 9 ans dans les 3 –

Confirmation du service national algérien

Les dispositions algériennes en matière de pension ne permettent pas seulement la validation d'une période de service national.

Le paragraphe 5 de l'article 11 de la loi modifiée n ° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est assimilé à une période de service »toute période au cours de laquelle les obligations du service national sont remplies. "

Deux conditions sont nécessaires pour obtenir la validation de la période de service national:

  • la personne assurée doit avoir accompli un travail effectif d'au moins 7,5 ans (30 trimestres) avec paiement de cotisations de sécurité sociale;
  • cette période ne peut être validée que si elle aboutit au versement d'une pension de retraite (60 trimestres).

Certaines dispositions permettent. T départ anticipé :

  • sans cotisations d'âge et de contribution de 15 ans, à un travailleur ayant une invalidité totale et définitive qui n'est pas admissible à une pension d'invalidité;
  • à partir de 50 ans pour les hommes et de 45 ans pour les femmes, à condition qu’elles aient au moins 20 ans d’assurance. La personne assurée doit avoir travaillé au moins trois ans dans la même entreprise pendant au moins 10 ans;
  • à partir de 55 ans pour le travailleur effectuant des travaux pénibles (mineurs, etc.).

En cas de préretraite, l'employeur doit fournir une liste des travailleurs concernés au CNR et au CNAC et verser un paiement contre remboursement pour chaque travailleur admis. La quantité de COD varie en fonction du nombre d'années d'attente, à savoir:

  • 13 mois de salaire si l'attente est inférieure à 5 ans,
  • 16 mois s'il est égal à 5 ​​ans et inférieur à 8 ans,
  • 19 mois à partir de 8 ans.

Dans le cas où le travailleur est au chômage, CNAC assume les fonctions de l'employeur.

Périodes d'activité prises en compte: toute période au cours de laquelle la personne assurée a perçu une indemnité journalière de subsistance pour la sécurité sociale, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. La validation d'une période au cours de laquelle les obligations de service national sont remplies ne peut être prise en compte uniquement.

b) montant

Le montant de la pension est égal à 2,5%, multiplié par le nombre d'années d'assurance multiplié par la rémunération moyenne des 5 années précédant la retraite ou, si cela est plus avantageux, par le salaire des 5 années de carrière. conduisant à la rémunération la plus élevée:

2,5% x années d’assurance x salaire moyen des 5 années les plus rémunérées

Le montant de la pension ne peut être:

  • moins de 75% de SNMG,
  • ni plus de 80% du salaire moyen utilisé comme base de calcul de la pension.

Le montant des pensions et des prestations de retraite est ajusté de 1v Mai 2018 à la suite d'un décret du 17 mai 2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (JORA n ° 30 du 27 mai 2018). Le prix est fixé à:

  • 5% pour les pensions et allocations inférieures à 20 000 DA, t
  • 2,5% pour les pensions et allocations de 20 000 DZD et de moins de 40 000 DZD, t
  • 1,5% pour les pensions et allocations d'un montant inférieur à 60 000 DZD et inférieur à 60 000 DZD,
  • 1% pour les pensions et allocations de DZD 60 000 et de moins de 80 000 DZD, t
  • 0,5% pour les pensions et indemnités égales ou supérieures à 80 000 DZD.

c) Supplément pour conjoint à charge

Toute pension peut être augmentée de 2500 DZD par mois si le titulaire est à la charge d'un conjoint dont les fonds sont inférieurs au montant de la pension minimale. Il n'y a qu'une augmentation, même dans le cas du pluralisme des épouses.

d) Supplément compensatoire des pensions de retraite et d'invalidité (ICPRI)

Depuis 2006, les retraités dont le montant mensuel est inférieur à 13 500 DA bénéficient d'une pension complémentaire mensuelle de retraite et d'invalidité (ICPRI), qui porte la pension nette à 75%. Le SNMG est de 13 500 DZD par mois.

Cette aide est supportée par le budget de l'Etat

e) Allocation de pension

La personne assurée peut recevoir une prestation de pension:

  • si c'est 60,
  • s'il ne remplit pas la condition minimale de 15 ans d'activité pour prétendre à une pension de retraite,
  • s'il a effectué au moins 20 voyages d'assurance.

Les prestations de retraite inférieures à 3 500 DA par mois sont enregistrées sur le seuil mensuel du même montant.

Les montants des indemnités de départ à la retraite sont réévalués au 1v Mai 2018 (cf. D.1-b-Sumi).

Prestation supplémentaire pour l'assurance pension (ICAR) augmente les prestations de retraite dont le montant net est inférieur à 7 000 DA par mois. Cette augmentation varie de 10% à 50% selon le niveau des prestations reçues.

(f) Supplément tiers

Les personnes handicapées qui ont été liquidées d’une pension de vieillesse sans condition d’âge pourront bénéficier d’une augmentation de 40% du montant de la pension si elles ont besoin de l’aide d’un tiers pour mener à bien leurs activités quotidiennes habituelles.

Le montant de la troisième augmentation de personne est réévalué à 1v Mai 2018 par 3%.

2) a survécu

Peut prétendre à une pension de survivant:

  • épouse légalement mariée de l'assuré décédé, quel que soit son âge,
  • деца на издръжка (под 18-годишна възраст, 21-годишна възраст в случай на по-нататъшно образование, 25 години стаж, независимо от възрастта в случай на увреждане или хронично заболяване и трайно невъзможност да присъстват да се ангажира с платена дейност), t
  • обезпечение на 3e степен (леля, сестра, племенница …),
  • зависими възходящи.

Размерът на това обезщетение се равнява на процент от размера на пенсията, на която „cujus“ е облагодетелствана или би се ползвала.

Пенсията за преживели лица се изчислява за минимален период от 15 години, независимо от възрастта на осигуреното лице или периода на приключване на работата.

Размер на пенсията:

  • 75% от пенсията "de cujus" на месец за съпруга, когато няма друг правоимащ;
  • 50% за съпруга и 30% за дваматаe носител на право (дете или възходящо лице) на месец, ако 2 бенефициента;
  • 50% за съпруга / съпругата, 40% – за останалите бенефициенти, ако има няколко бенефициента;
  • 45% за всяко дете, ако има само 2 деца.

Общият размер на пенсиите на носителите на права възлиза на максимум 90%, в рамките на:

  • 45%, когато бенефициентът е дете,
  • 30%, когато правоимащият е възходящ.

Общите пенсии за преживели лица не могат да бъдат по-малко от 75% от SNMG.

Д. Трудови злополуки и професионални заболявания

Покриват се от трудова застраховка при трудова злополука – професионални заболявания:

  • злополуки, възникнали по време на работа,
  • злополуки,
  • професионални заболявания.

Трудовата злополука трябва да бъде декларирана:

  • в рамките на 24 часа на работодателя,
  • в рамките на 48 часа в CNAS.

Професионалното заболяване трябва да бъде обявено в рамките на 3 месеца след датата на медицинското наблюдение.

Правото на обезщетения в натура и в брой е отворено без никакъв предходен период на работа.

1) Грижи

Осигурява се грижа толкова дълго, колкото е необходимо.

Възстановяването се извършва на 100% от предписаните законови ставки за здравно осигуряване.

2) Временна неработоспособност

Дневната надбавка се изплаща от 1v ден след аварията и е равен на 100% от дневната заплата без по-малко от 1/30e получената месечна заплата.

Обезщетението за деня на произшествието е отговорност на работодателя.

Дневната надбавка не може да бъде по-малка от 1/30e месечната сума на SNMG.

3) Постоянна неработоспособност

В случай на трайна нетрудоспособност се изплаща месечна пенсия, когато процентът на инвалидност е равен или по-голям от 10%.

Размерът на пенсията се изчислява чрез умножаване на средната работна заплата, получена от пострадалия през 12-те месеца, предхождащи спирането на работата, до нивото на неработоспособност, което се определя от медицинския служител.

Годишната заплата, използвана като основа за изчисляване на обезщетението, не може да бъде по-малка от 2300 пъти минималната минимална работна заплата.

Ако процентът на инвалидност е по-малък от 10%, се използва капитал.

Размерът на анюитета при трудови злополуки или професионални болести се преоценява на 1v Май 2018 г. (cf. D.1- b-Суми).

Пенсията може да бъде увеличена с 40%, ако жертвата трябва да използва помощта на трето лице за извършване на обичайните ежедневни действия. Размерът на увеличението за трето лице се преоценява на стойност 1v Май 2018 г. с 3%.

4) Преживели

годишна рента

В случай на смърт вследствие на трудова злополука или професионална болест, те могат да претендират за наследствена пенсия, платена от 1v ден след датата на смъртта:

  • законно женен съпруг,
  • деца на издръжка (под 18-годишна възраст, 21-годишна възраст в случай на по-нататъшно образование, 25 години стаж, независимо от възрастта в случай на увреждане или хронично заболяване и трайно невъзможност да присъстват да се ангажира с платена дейност), t
  • зависими възходящи.

Тази пенсия се изчислява въз основа на вноската, получавана от жертвата през 12-те месеца, предхождащи смъртта.

Размер на анюитета:

  • 75% от пенсията "de cujus" на месец за съпруга, когато няма друг правоимащ;
  • 50% за съпруга и 30% за дваматаe носител на право (дете или възходящо лице) на месец, ако 2 бенефициента;
  • 50% за съпруга / съпругата, 40% – за останалите бенефициенти, ако има няколко бенефициента;
  • 45% за всяко дете, ако има само 2 деца.

Общият размер на пенсиите на носителите на права възлиза на максимум 90%, в рамките на:

  • 45%, когато бенефициентът е дете,
  • 30%, когато правоимащият е възходящ.

Общите пенсии за преживели лица не могат да бъдат по-малко от 75% от SNMG.

Capitale de la mort

Обезщетение за смърт може да бъде изплатено на бенефициерите на починало осигурено лице, което е работило най-малко 15 дни през трите месеца преди смъртта.

Нейната сума е равна на 12 пъти размера на последната месечна заплата, взета предвид при изчисляването на вноските, без да е по-малко от 12 пъти SNMG.

За собственика на анюитета обезщетението за смърт е равно на 12 пъти размера на анюитета, без да е по-малко от 75% от SNMG.

Това обезщетение не може да се комбинира с обезщетението за смърт, предоставяно по социалното осигуряване.

F. Семейни обезщетения

Семейни обезщетения се предоставят за деца на издръжка на работника, на възраст под:

  • 17 ans
  • 21-годишна възраст в случай на по-нататъшно образование или чиракуване, ако възнаграждението не надвишава половината от SNMG, или в случай на инвалидност.

За да отговаря на изискванията за семейни обезщетения, работникът трябва да отговаря на едно от следните условия:

  • поне половината от SNMG,
  • да бъде на отпуск по болест,
  • да бъде пенсионер (инвалидност или пенсия за старост), t
  • събират обезщетения за безработица.

Размерът на обезщетенията се модулира според дохода на получателя и ранга на детето.

Ползите, които могат да бъдат отпуснати, са:

  • семейни надбавки,
  • надбавката за обучение.

1. Семейни надбавки

Ако бенефициер получи месечен доход, по-малък или равен на 15 000 DZD, размерът на семейните помощи възлиза на:

  • 600 DZD на месец и на дете, от 1v на 5e дете,
  • 300 DZD на месец от 6-тиe дете.

За бенефициер, чийто месечен доход надвишава гореспоменатия таван, размерът на семейните надбавки възлиза на:

  • 300 DZD на месец и на дете, независимо от ранга.

2. Помощ за обучение

Тази годишна помощ се изплаща в еднократна сума за всеки ученик на възраст от 6 до 21 години, при условие че:

  • ако получателят има месечен доход, по-малък или равен на 15 000 DZD, той възлиза на:
    • 800 DZD на дете от 1v на 5e,
    • 400 ДЗД на дете от 6e,
  • ако получателят има месечен доход над 15 000 DZD, размерът на надбавката е равен на 400 DZD на дете, независимо от неговия ранг.

Ж. Осигуряване за безработица

CNAC се съгласява с работодателите:

  • облекчение на вноските от работодателя за наемане на служители за период от най-малко 6 месеца (между 20% и 36%),
  • освобождаване на работодателите от всички дейности за обучение в полза на неговите служители (от 1 до 3 месеца),
  • месечни субсидии за заетост за наемане на всеки търсещ работа на постоянен трудов договор (1000 DZD за максимум 3 години).

1. Компенсация

условия

Обезщетенията за безработица се изплащат на служител, който неволно губи работата си по икономически причини в резултат на намаляване на персонала или прекратяване на дейността от страна на работодателя.

За да се ползват от обезщетения за безработица, застрахованият трябва:

  • да се управлява от трудов договор за неопределен срок и да фигурира в номинативния списък на работниците и служителите, които са уволнени поради икономически причини,
  • са били свързани за период от най-малко 3 години, включително 6 месеца вноски непосредствено преди прекъсването на работата,
  • да бъде регистриран като търсещ работа най-малко 2 месеца в Агенцията по заетостта (ANEM),
  • да не са отказали работа или да преквалифицират
  • пребивават в Алжир.

Продължителност на обезщетенията

Всеки период на участие с повече от 6 месеца ви дава право на 2 месеца покритие. Периодът на работа равен на или по-малък от 6 месеца е равен на един месец грижи.

Продължителността на изплащане на обезщетенията се определя в зависимост от кариерата на осигуреното лице.

Обезщетенията се изплащат за минимум 12 месеца и максимум 36 месеца.

Първото обезщетение се изплаща след период на изчакване от 2 месеца.

Всеки бенефициент на обезщетение за безработица, който намери работа (заплата или самостоятелно заето лице), получава от CNAC бонус от още един месец обезщетения.

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Референтната заплата, използвана като основа за изчисляване на надбавките, се установява, както следва: сумата на средната месечна заплата за последните 12 месеца преди уволнението и минималната гарантирана национална заплата се разделя на 2:

Референтна заплата = (средна месечна заплата за последните 12 месеца + SNMG) / 2

Общият период на изплащане на обезщетенията е разделен на 4 равни части.

Скоростта на изчисляване на обезщетението за безработица намалява.

периоди скорост1
Суми на обезщетения за период
1époque période 100%
2e période 80%
3e période 60%
4e période 50%

Минималният размер на обезщетението за безработица е равен на 75% от SNMG.

Максималният размер на обезщетението за безработица е равен на 3 пъти над SNMG.

Правата на обезщетения в натура от здравно осигуряване и семейни обезщетения се запазват по време на плащания на обезщетения за безработица и за една година след изтичане на последната вноска.

2. Принос, наречен Права на отваряне (COD)

Осигуреното лице, което е работило повече от 3 години в същия работодател, има право на принос, наречен Права на отваряне (COD).

Тази вноска, изплатена от работодателя, е равна на 80% от средната месечна заплата за година на трудов стаж в рамките на 12-месечната заплата. По този начин тя покрива максимален стаж от 18 години.

3. Система за подпомагане на създаването и разширяването на дейностите

Тази схема се отнася до безработни лица на възраст между 30 и 50 години, които искат да започнат микропредприятие.

Il prévoit toute une batterie d'aides ainsi que des avantages financiers et fiscaux en direction de toute personne qui satisfait aux conditions d'accès au dispositif notamment l'âge, la situation de chômage, la qualification ou le savoir –faire en relation avec l'activité projetée et la possibilité de participer financièrement au montage de son projet.

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