quel est l'impact pour les gestionnaires?

L'accord de fusion de 2015, confirmé par l'accord du 17 novembre, vise à réformer plusieurs aspects des deux projets:

Premièrement, l'introduction en 2019 d'une pénalité de 10%, ce qui correspond au facteur de solidarité pour encourager les employés à travailler plus longtemps, aux exploitants et à une réduction sur les retraites complémentaires pour ceux qui décident de ne pas se développer. après l'âge légal (avec une limite d'âge de 67 ans).

Cela signifie que les personnes éligibles au plein taux devront retarder leur départ d'un an si elles ne veulent pas que leur pension soit affectée. Ensuite, la pénalité disparaît pour devenir un bonus après ce moment.

Les organisations d'employeurs et de travailleurs qui gèrent le secteur privé ont ensuite la possibilité de réduire les pensions déjà liquidées, si nécessaire. Bien que Agirch et Arco aient dit qu'ils ne le feraient pas.

Le nouvel accord prévoit également de prolonger la date du départ à la retraite du 1er avril au 1er novembre.

Pourquoi combiner les plans d'Agirc-Arrco?

Selon agirc-arrco "Les deux régimes Agirc et Arrco ont toujours fait partie de la convergence dynamique de leurs réglementations, de leurs paramètres de fonctionnement et de leurs structures."

Cette fusion est donc le résultat d'une fusion qui fait régulièrement partie des accords des partenaires sociaux depuis 1996.

La fusion des deux plans a été lancée pour permettre aux bénéficiaires d’Agirc-Arrco de simplifier et d’améliorer leur efficacité et leur lisibilité. Ainsi, la fusion offrira un système simplifié de contributions aux entreprises, un compte unique et un règlement à un employé, un paiement forfaitaire pour les nouveaux retraités. Le but de cette fusion est d’offrir d’abord une meilleure qualité de service et de faciliter les procédures administratives.

L’objectif ultime de cette fusion est de limiter le nombre d’institutions de prévoyance, de raccourcir et de simplifier les processus. Les dirigeants d'Agirc-Arrco promettent "un modèle capable d'identifier et de résumer rapidement les meilleures innovations".

Quel est l’impact de la fusion d’Agirc-Arrco sur le départ à la retraite du dirigeant?

Contributions effectives

Le nouveau plan AGIRC-ARRCO comprendra deux tranches à compter du 1er janvier 2019.

1époque la fourchette se situe entre le premier euro et le montant correspondant au plafond de la sécurité sociale:

  • taux de contribution = facteur de calcul en points multiplié par le taux d'appel
    7,87% = 6,20% x 127%

2père la partie est comprise entre la somme du plafond de la sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la sécurité sociale:

  • taux de contribution = facteur de calcul en points multiplié par le taux d'appel
    21,59% = 17% x 127%

Cette nouvelle tranche 2 comprend les anciennes tranches B et C.

Ce premier impact obligera les assureurs à revoir l’ensemble de leurs contrats, par l’intermédiaire de concurrents ou de nouveaux contrats. Mais cela peut (et aura certainement) un impact sur la tarification des retraites complémentaires, telles que l'article 39 ou 83, ainsi que sur l'assurance préventive.

En ce qui concerne les participants, le personnel impliqué dans ARRCO sera affecté de plusieurs manières:

  • La contribution d'équilibre technique (SPE), à un taux de 0,35%, qui jusqu'à présent n'était imposé qu'aux dirigeants, sera imposée à tous les employés dont le salaire brut est supérieur au plafond de la sécurité sociale. (3 311 € / mois en 2018). Cela n'entraîne aucun droit non plus.
  • La contribution de l’AGA (AGMG), dont les salaires sont proches du plafond de la sécurité sociale, sera étendue par la mise en place d’un nouveau GPM (Minimum Points Guarantee). "Contribution totale équilibrée" (CEG). Il sera créé en combinant la contribution du GMP avec la contribution de AGFF (Association pour la gestion du fonds financier).
  • KEG ne sera plus évalué, mais constituera une contribution permanente à tous les affiliés de l'ARRCO et d'AGIRC.
  • En conséquence, le taux de CGE sera supérieur à celui de l’AGFF (soit 2,15% au lieu de 2% pour la bande 1 et de 2,7% pour la bande 1). au lieu de 2,2% pour les tranches 2, B et C).

Il est à noter que ni l'augmentation du niveau d'appel, ni le CEA, ni le CGE n'ouvriront de nouveaux droits. Pour les affiliés, ces augmentations de cotisations seront perdues, mais pour certaines d’entre elles.

Pour l'instant, il semble que la valeur des droits acquis en euros restera. Mais cela ne signifie pas que cette équivalence de droits sera conservée à long terme.

Impact sur les régimes de retraite

Bien que cet accord puisse ébranler le régime de retraite, les effets de la fusion d’Agirc Arrco ne se limitent pas à une retraite supplémentaire.

En fait, une grande partie du droit français, en termes de protection sociale supplémentaire mais également de statut collectif, était organisée autour de la distinction des salariés au sein ou en dehors d'Agirc.

N'oublions pas que le régime de gestion des retraites à 1,5% découle d'un accord signé par les dirigeants et les employeurs en 1947. Cet accord vise à introduire des retraites supplémentaires par le biais de points en faveur des régimes de retraite gérés par des branches professionnelles. ,

Cependant, avec le temps, ce système est devenu très fragile et, outre les modifications susmentionnées, l'obligation des employeurs de verser une pension de 1,50% aux gestionnaires et employés similaires disparaît.

Il fait partie d’un nouveau texte qu’il faudra redéfinir (négociations interprofessionnelles en cours).

Ces négociations pourraient aboutir à l’alignement des obligations conventionnelles d’anticipation.

Initialement, cela aurait un impact financier si l'obligation de contribuer s'étend aux administrateurs non exécutifs ou si le taux d'intérêt est modifié et, dans un deuxième temps, une éventuelle restructuration de la couverture avec la possibilité que les garanties soient souscrites par la 1.50 Le pourcentage d'AT dépasse le seuil de pension (pension complémentaire, frais de santé, dépendance).

Et même si de nombreux accords nécessitent déjà une protection du point de vue des gestionnaires et des non-gestionnaires. Une telle évolution serait l'occasion de préciser quels avantages sont couverts par cette contribution.

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi visiter le site officiel des retraites complémentaires AGIRC – ARRCO,

Posts created 2824

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut