Qu'advient-il de l'assurance vie en cas de décès du bénéficiaire? – L'avocat et la libération de la propriété

L'importance de la qualité du bénéficiaire du contrat d'assurance vie

Les conséquences du retard du bénéficiaire dépendent de la qualité du destinataire.

Le bénéficiaire est le conjoint du souscripteur

Il est courant que les conjoints contractent une assurance-vie pour leur conjoint. Si le conjoint d'un bénéficiaire du contrat décède pour le souscripteur, le contrat n'est pas autorisé et le conjoint du souscripteur peut changer le bénéficiaire.

Toutefois, lorsque les époux sont mariés dans le secteur de l'immobilier, il est courant que les primes d'assurance soient payées par les fonds fusionnés. Si tel est le cas, la valeur de remplacement sera comptée dans les actifs de la communauté immobilière qui existait entre les deux époux.

Lorsqu'un mari décède, la communauté doit être divisée: la moitié de la richesse totale (et donc, en principe, la moitié de la valeur de la rançon de l'assurance) relève de la succession du défunt.

Qui reçoit la prestation lorsque le bénéficiaire désigné décède avant l'assuré?

Le code des assurances (L.132-9, dernier paragraphe) prévoit que, sauf indication contraire, le bénéficiaire désigné ou identifiable doit être en vie lors du paiement du capital garanti ou de la rente. Parfois, toutefois, le bénéficiaire décède avant. Les conséquences obtenues dépendent de l'existence ou de la non-acceptation par le bénéficiaire d'une compensation selon la procédure obligatoire. La loi prévoit que si le bénéficiaire sélectionné a accepté, la clause du bénéficiaire ne peut plus être modifiée.

Quelles sont les conséquences si le bénéficiaire adopte la clause préalable au décès?

En principe, si le bénéficiaire n'a pas accepté la prestation avant son décès, le capital ou la rente garanti sera versé aux autres bénéficiaires initialement identifiés, sinon auxdites personnes de remplacement. L'indemnisation n'est jamais entre les mains des héritiers du bénéficiaire précédent. (Civ 2, 22 septembre 2005, nos 04-13.077). Si la filiale bénéficiaire n'est pas mentionnée, les rentes principales ou garanties appartiennent à la propriété du souscripteur.

Ainsi, si la clause du bénéficiaire distribue l'indemnité "aux enfants à parts égales, en l'absence d'héritiers", et si l'enfant décède avant l'assuré, le bénéfice de l'assurance vie reviendra généralement aux autres enfants, la part que l'enfant précédent aurait dû reçu pour augmenter ceci à ses frères et soeurs.

De même, dans une affaire déjà réglée, la clause du contrat d'assurance-vie du bénéficiaire, appelée bénéficiaire, "ses enfants également nés ou à naître, en l'absence de l'un de ses descendants et en l'absence d'héritiers". Un des enfants bénéficiaires décède avant que le souscripteur et ses héritiers réclament la part de leurs parents. Malgré l'ambiguïté de la clause, la Cour de cassation estime que les enfants survivants, premiers bénéficiaires identifiés, devraient bénéficier de la totalité du capital garanti. Le tribunal estime qu'un souscripteur qui souhaite utiliser son contrat pour être donné à ses petits-enfants à titre de représentation doit le désigner explicitement. (Civ 2, 10 avril 2012, n ° 07-12.992)

Le libellé de la clause des bénéficiaires révèle son importance dans la mesure où il détermine l'ordre des bénéficiaires. La clause bénéficiaire standard est souvent non monétaire et prévoit plusieurs bénéficiaires subsidiaires, par exemple: Pour mon mari, qui échoue à parts égales pour mes enfants, sans mes héritiers ".

Les héritiers de l'enfant prédécesseur ne peuvent prétendre au capital ni aux rentes garanties que si le souscripteur a explicitement autorisé le représentant du bénéficiaire décédé à partir de ses héritiers.

Souvent, le libellé de la clause du bénéficiaire manque de clarté et les juges du fonds évaluent souverainement les termes du contrat et peuvent conclure que le souscripteur a expressément exprimé sa volonté d'utiliser la représentation en faveur des enfants du bénéficiaire (Cass, 2e civ, 10 avril 2008, # 07-12.992). Par conséquent, avant de comparaître devant le tribunal, votre avocat peut vous assurer que la clause révèle que la personne assurée a expressément exprimé son désir de jouer en faveur des héritiers de son prédécesseur.

Qu'advient-il du contrat si le bénéficiaire n'accepte pas la clause?

Si le bénéficiaire a accepté la procédure obligatoire, l'indemnisation est en principe irrévocable. Toutefois, dans une affaire récente, la Cour de cassation a estimé que, malgré cette acceptation, la désignation du bénéficiaire avait expiré depuis son décès. De plus, en l'espèce, la clause ne prévoit pas expressément la représentation du bénéficiaire, qui est augmentée par ses successeurs. Par conséquent, ils ne peuvent pas prétendre à l’assurance vie (Civ 2, 10 septembre 2015, nos 14-20 017).

La clause pour les bénéficiaires de contrats d'assurance vie n'est pas toujours très claire et peut donner lieu à plusieurs interprétations possibles. En outre, il peut être contesté pour d'autres raisons, y compris son annulation, lorsque les héritiers doutent du jugement du souscripteur. De même, le contrat d'assurance peut toujours être contesté, y compris une subvention de requalification pouvant encore être réclamée par les héritiers.

Afin de clarifier la situation et de mieux protéger vos droits, l'assistance d'un avocat est vivement recommandée.

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