Mise à jour des assurances obligatoires et optionnelles – convention obsèques apres 51 ans

Avec de nombreux produits d'assurance sur le marché, d'innombrables lois promulguées, mais également des projets de réforme, les utilisateurs d'assurance sont souvent perdus. Cependant, il est important de savoir quelle assurance est nécessaireet y souscrire pour ne pas risquer de prendre des responsabilités. Lecomparateurassurance.com vous met en valeur …

En assurance automobile

Dans le domaine de l'assurance automobile, le législateur a prévu une obligation d'assurance pour tous les véhicules à moteur à l'article L211-1 du code des assurances. Chaque conducteur d'un véhicule doit s'abonner au moins une garantie de responsabilité civile, appelée "garantie de tiers" en vertu de l'article L211-4 du code des assurances. Cette assurance garantit les dommages causés à autrui par sa voiture.

L'obligation d'assurance est également requise du véhicule, qui est considéré comme ne pas être dépasséEn fait, même s'il ne circule pas déjà, il doit être assuré car cela représente un risque. La jurisprudence reconnaît que le véhicule ne sont pas soumis à cette obligationquand il sera examiné ne peut plus bougerles roues ne toucheront pas le sol, le réservoir et la batterie seront retirés.

Cette obligation a été imposée à tous les conducteurs pour protéger les victimes d'accident. risque d'insolvabilité de l'auteurQuelle que soit la situation économique de l'auteur, la victime recevra une indemnisation pour les dommages matériels et corporels causés par l'accident.

Les propriétaires de voitures peuvent vouloir assurer leurs propres véhicules, en plus de ceux de tiers en cas d'accident. Dans ce cas, ils peuvent écrire des garanties supplémentaires qui sont facultatifs et sont communément appelés "garanties de risque complet". Ils couvrent dommages au véhicule de l'abonné en cas d'accident non couvert par la garantie d'un tiers. Pour augmenter les prix des réparations, il est conseillé d’effectuer ce type d’assurance.

En assurance habitation

Assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétairesEn cas de dommages causés par le logement, le propriétaire est responsable en vertu de l'art. 1382 à 1386 du code civil et réparera les dommages avec ses propres fonds. Donc, il est conseillé de prendre une assurance habitation la "responsabilité civile", afin que l'assureur puisse réparer les dommages causés aux autres. Si le propriétaire veut protéger son propre logement, il peut souscrire une assurance habitation avec de nombreux risques qui couvriront, en fonction des contrats, les risques de vol, d'incendie, de catastrophe naturelle …

D'autre part pour le locatairea une obligation d'assurance au sens de l'article 7 de la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989 visant à améliorer les contrats de location. Le locataire est obligé de souscrire à la garantie "risques locatifs", Cette assurance couvre les dommages causés par un incendie, une explosion ou des dégâts d’eau. Toutefois, cette assurance ne protège que les dommages causés au logement et ne couvre en aucun cas le mobilier meublant le logement et appartenant au locataire. Pour les protéger, le locataire devra souscrire une assurance habitation comportant de nombreux risques,

L’obligation d’assurance est également du copropriétaire en application de l'article 9-1 de la loi n ° 65-557 du 10 juillet 1965. Le propriétaire d'un logement en copropriété vous devez vous inscrire au minimum assurance responsabilité civile.

En assurance maladie

Assurance maladie complémentaire ou mutuelle, n'est pas obligatoire, Permet le remboursement des frais de prise en charge des abonnés, en plus du remboursement effectué par la sécurité sociale, Permet une meilleure couverture santé, la sécurité sociale ne gardant qu'un minimum. Il existe différentes formules avec des taux différenciés en fonction de la plage sélectionnée. Tout le monde est libre d'adhérer ou non.

Cependant, à compter du 1er janvier 2016, toutes les sociétés privées devront offrir plus de santé à leurs employésL'adhésion sera obligatoire. Toutefois, l'accord national interprofessionnel de 2013 crée des cas d'exemption à l'article R242-1-2 du code de la sécurité sociale. Vous ne pouvez pas rejoindre la santé de l'entreprise si:

  • Adhésion à la santé supplémentaire : Il est possible de ne pas adhérer collectivement supplémentaire si le salarié a une couverture individuelle, à condition que l’instrument juridique introduisant le dispositif prévoie cette exemption. Il est également possible d'être libéré lorsque l'employé est couvert par une autre mutuellement collective, même légitime.à condition que cela soit prévu dans le régime et que le salarié justifie chaque année la couverture obligatoire qu'il utilise.
  • De CDD : lorsque la durée déterminée est inférieure à un an le dispositif prévoit pour celaQuand le CDD a plus d'un an, il faut l'employé a une couverture santé ailleurs,
  • D'un contrat à temps partiel ou permanent : où le montant de la contribution représente plus de 10% du salaire.
  • Pour les apprentis en contrat à durée déterminée de plus d'un an : lorsque le dispositif le permet et que l’employé justifie son adhésion à un autre expert.
  • Présence dans l'entreprise avant de configurer l'appareil : lorsque les résultats supplémentaires résultent d'une décision unilatérale de l'employeur et que l'appareil le permet.

Posts created 3192

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut