convention décés – ÉVALUATIONS DE GARANTIE GUIDE OBSQUES DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

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1 Garantie OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OBSÈQUES MANAGEMENT Contrat d'assurance de Sogécap, société d'assurance vie et capitalisation du groupe Société Générale

2 EDITO La mort reste un événement douloureux et difficile pour votre entourage. Attendez-vous et prenez des mesures simples pour garder les préoccupations que vous allez affronter devant vos proches le moment venu. En souscrivant à une garantie de frais funéraires de la Société Générale, vous avez choisi l'une des trois formules suivantes: – Formule budgétaire: payer le capital de vos proches pour couvrir les frais de funérailles, – Formule d'aide: aider vos proches à organiser les obsèques relation avec les testaments émis – Réalisation de la formule: la gestion complète des funérailles, dans le respect de vos souhaits élémentaires. Et vous avez choisi d'aider vos proches pour le financement ou même pour les funérailles. D'autres mesures peuvent être prises pour préserver davantage vos proches. Et pour cela, vous feriez mieux de vous informer. Vous trouverez également dans ce guide vos droits et libertés lors des funérailles, mais également les formalités et procédures auxquelles vos proches seront confrontés. Bien entendu, notre partenaire LA GARANTIE OBSÈQUES est à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires sur ce guide de funérailles et vous guider si nécessaire.

3 2 _ 3 RÉSUMÉ VOS DROITS ET VOTRE LIBERTÉ: VOS TEMPS PRINCIPAUX Nature des funérailles 4 Funérailles 4 Crémation 5 Cas particulier: droit de disposer du corps 5 Lieu du sépulture 6 En cas d'inhumation 6 En cas d'incinération 6 Sélection funéraire 7 Funérailles 7 7 Inhumations civiles 7 PROCESSUS LOURDS POUR LA MORT DE LA MORT Formalités 8 Visites aux autorités 8 Visites à des tiers, notamment un notaire 8 Organisation funéraire 9 Pompes funéraires 9 Transport du corps 10 Fermeture de cercueil 10 Cancer soins 10 Arrangements corporels 11 Frais d’inhumation 11 PROCESSUS D’AVENTURE LOURDS SAMEDI Formalités 13 Dans les 7 jours 13 Dans les 30 jours 6 mois 13 Règlement de propriété 13 DISPOSITIONS DEVANT ÊTRE APPLIQUÉES DÈS MAINTENANT Distribuez jusqu'à votre entourage informations sur la carte 14 Informez vos proches de la localisation de vos documents 14 Spécifiez vos souhaits de base sur papier 14 Préparez votre bien 14

4 VOS DROITS ET LIBERTÉS: VOS DROITS Chaque adulte ou majeur émancipé peut organiser toutes ses funérailles, déterminer son caractère civil ou religieux, choisir la nature de l'enterrement (funérailles ou incinération), vous libérer de votre corps (don à l'organisme autorités) en vertu des règles en vigueur. Pour mieux respecter ses souhaits, il est conseillé de les mettre par écrit. La loi du 15 novembre 1887 étant toujours en vigueur, cette expression libre des volontés et des règles de l'organisation funéraire ne peut être refusée dans son application. En cas de conflit, le tribunal de première instance est saisi pour statuer toute la journée. S'il n'y a pas de testament, le choix des funérailles appartient à la personne habilitée à le faire, à savoir: le conjoint survivant, les parents ou les enfants du défunt si ce n'est pas le parent le plus proche, et s'il n'y a personne, le maire ou le sous-préfet de la région. La nature de l'enterrement Il y a deux possibilités: inhumation dans un cimetière ou incinération. Quel que soit le choix des funérailles, il faut au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès. Funérailles Il consiste à placer le corps du défunt dans la terre, en observant les cérémonies habituelles. L'inhumation peut se faire dans la voûte ou dans le sol. Différentes concessions funéraires Les concessions agricoles sont des contrats passés avec une personne physique appelée concessionnaire.

5 Le droit d'occuper une parcelle de terrain pour retrouver leurs funérailles, les membres de sa famille et ses héritiers et éventuellement de construire une chapelle, un monument ou un tombeau payant. dont le tarif, déterminé par une discussion du conseil municipal, varie selon les municipalités et la durée de la concession. Il existe plusieurs types de remises: – La concession familiale dans laquelle ils peuvent être enterrés: le concessionnaire, les ascendants, les descendants, etc. – Réduction collective pour les personnes mentionnées dans le contrat de concession, qu’elles soient membres de la famille ou non. – la concession individuelle pour le concessionnaire unique. La crémation a lieu dans un crématorium et consiste à réduire les cendres du corps du défunt gisant dans un cercueil. Les cendres du défunt sont déposées dans une urne funéraire. NOTE: La crémation reste incompatible avec les rites musulmans, juifs et orthodoxes. La crémation est soumise à certaines contraintes réglementaires et nécessite notamment: – une autorisation administrative du maire du lieu de décès ou de la bière, – l'expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la personne qualifiée pour effectuer les funérailles, – un certificat du médecin qui a enregistré le décès, certifiant que celui-ci ne constitue pas un problème médico-légal (sinon, la crémation ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du procureur); mais "ne portant pas de stimulateur cardiaque". CAS PARTICULIERS Droit de disposer du corps Don de corps Chaque adulte peut, au cours de sa vie, décider de donner son corps à un hôpital ou à un organisme d'enseignement. Dans ce cas, elle doit notifier une lettre: – ou la Faculté de médecine de l'Université Descartes 45, rue des Saints-Pères Paris – Tél. : La Faculté de médecine se rapproche de la maison, acceptant le cadeau du corps, qui prendra sa décision en compte et lui enverra une carte confirmant son testament. Cette carte doit être conservée en permanence sur elle-même. NOTE: – un soutien financier est nécessaire, – pas de récupération du corps, – les funérailles et la crémation sont anonymes. Les familles qui ont pris note de ce désir d'informer la faculté de médecine dans les 18 heures suivant le décès. Don d'organes Toute personne qui n'a pas exprimé son refus de prélever des organes depuis sa mort a dû l'accepter (loi sur la biologie du 29 juillet 1994). Le désir de faire don de ses organes peut être formalisé en contactant: l’organisation française du comte (EFG) – 28, rue de Charenton Paris – Tél. : qui va émettre une carte de donneur. En cas de refus, vous devez vous inscrire au Registre national de refus (RNR) – BP Marseille Cedex 02. Pour plus d'informations, veuillez contacter: France ADOT (Fédération des associations de donneurs d'organes et de tissus humains) BP Paris Cedex 10 Tél. :

6 VOS DROITS ET LIBERTÉS: VOTRE PETIT DÉJEUNER DE DÉPART Le lieu de sépulture En cas de funérailles Les funérailles peuvent avoir lieu: – dans un cimetière situé sur le territoire de la municipalité où la personne est morte ou domiciliée, – dans un cimetière où la famille a déjà des funérailles, éventuellement avec une dérogation par le maire, dans un cimetière où la famille n'a pas d'enterrement mais souhaite en acquérir un. Le permis d'inhumation délivré par le maire est souvent fonction de l'espace disponible. Achat d'une concession Il est conseillé de contacter le maire de la commune de son choix. Seules les personnes domiciliées dans cette municipalité ont le droit de demander une cession. Être contribuable ou avoir une résidence secondaire ne suffit pas. Les concessions peuvent être temporaires (de 5 à 15 ans), de trente à cinquante ans et, selon les municipalités et par décision du maire, éternelles. Le renouvellement de la concession (continue) doit être demandé dans les 24 mois de la fin de sa validité. NOTE: La municipalité n'est jamais obligée de créer des concessions dans un cimetière. En cas de crémation Pour avoir accès à une concession dans le sol, dans les cavernes ou dans un cimetière situé dans le cimetière, il est nécessaire de vivre ou de mourir dans la municipalité. Lorsque la municipalité n'a pas de columbarium, la famille a la possibilité de: – placer l'urne dans un enterrement ou une chapelle, – sceller l'urne du monument de la famille, – disperser les cendres dans le jardin à la mémoire du crématorium ou du cimetière. s'il y a un espace pour la propagation (notez que les crématoriums ont toujours un espace pour la dispersion et qu'ils acceptent la dispersion pour tous, quel que soit le lieu de la mort), – pour disperser les cendres dans la nature à côté de la voie publique. Il est donc nécessaire que chaque cas appelle le service des cimetières des municipalités pour connaître avec précision les possibilités qui varient d’une commune à l’autre. Toutefois, le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la distribution des cendres doivent faire l'objet d'une déclaration à l'hôtel de ville afin de déterminer leur destination (décret du ministère de l'Intérieur). ATTENTION: il n’ya pas d’endroit à retenir après la dispersion des cendres. Aussi, pour que le travail de deuil soit plus difficile, il est conseillé de garder temporairement une partie des cendres dans le reliquaire afin de donner à la famille le temps de réfléchir à l'avenir de ces cendres. NOTE: L'achat de concessions de pêche fonctionne sur le même principe que les funérailles: une demande au maire de la municipalité, une concession temporaire, trente, cinquante ou éternelle. Les municipalités ne sont toutefois pas obligées d'introduire des réductions pour les pistes.

7 6_ 7 Sélection des funérailles Les funérailles peuvent être civiles ou religieuses, au choix de chacun. Funérailles religieuses – Le service catholique organise deux types de cérémonies, la bénédiction ou la messe, suivies de la fréquentation du cimetière. Le pourcentage de service dépend des ressources de la famille. Le culte protestant ne prévoit qu'une simple cérémonie au temple, avec ou sans la présence du corps, et laisse la famille faire un don selon ses moyens. "Le culte musulman n'impose pas de service religieux dans la mosquée, mais prévoit un lavage rituel avant la bière, ainsi que des prières faites par l'imam lors des funérailles. – Le culte orthodoxe prévoit une cérémonie religieuse et laisse la famille faire un don selon ses moyens. – Le culte juif n'offre pas de service religieux dans la synagogue. D'autre part, il est habituel d'avoir une toilette rituelle avant de mettre de la bière, ainsi que de lire des psaumes et des prières pendant les funérailles. Inhumations civiles Les inhumations civiles ont généralement lieu dans la chambre funéraire, dans une salle "neutre" portant des symboles religieux, ou dans le cimetière ou le crématorium avant les funérailles ou la crémation. Ces cérémonies peuvent être très simples (ni discours, ni musique, ni fleurs) ou, au contraire, plus complexes. Ils sont généralement organisés par la famille en relation avec l'entreprise de pompes funèbres. Il est bon de savoir Dans les formes de coopération et de réalisation des garanties funéraires de Société Générale, les désirs essentiels sont consignés lors de l'adhésion: le lieu, le mode d'inhumation (funérailles ou crémation) et le type de cérémonie (religieuse ou civile). A tout moment, il est possible de modifier ou de compléter * ces volontés mentionnées dans l'adhésion par des souhaits personnels tels que choix musicaux, lecture précise, rédaction de journaux, donation à un organisme ou à un organisme enregistré et confidentiel, ces souhaits fondamentaux ont valeur testamentaire. En cas de conflit, le tribunal de première instance est saisi pour statuer toute la journée. * Conformément à la réglementation en vigueur au jour du décès et à l'éthique professionnelle.

8 DES PROCESSUS SOLIDES À VOS PRÉOCCUPATIONS EN CAS DE MORT En plus du chagrin et du chagrin, vos proches devront faire face à de nombreuses formalités administratives. Formalités auprès de l'autorité Notification du décès Le décès doit être signalé par un médecin dans les meilleurs délais. Si le décès survient à la maison, le certificat de décès est délivré par un médecin libéral (médecin généraliste, spécialiste, urgentologue); si cela se produit à l'hôpital, le certificat de décès est délivré par un médecin de l'hôpital. Toutefois, en cas de mort violente (accident, suicide …), il est nécessaire de prévenir la police ou la gendarmerie. En ce qui concerne les tiers, en particulier le notaire. Pour faire appel aux testaments, contactez le notaire. Il sera responsable de régler les biens du défunt. La loi n'exige pas les services d'un notaire. Cependant, compte tenu de la complexité des formalités immobilières et administratives, il peut parfois être préférable de faire appel aux services d'un professionnel (un employé du ministère). Déclaration de décès La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie de Death sur présentation du certificat délivré par le médecin. Le déclarant doit fournir une preuve de son identité ainsi qu'un document sur l'état civil ou le dossier familial du défunt. Si le décès survient dans un hôpital public, le rapport est préparé directement par l'établissement. Demande des documents nécessaires Extraits de l'acte de décès L'acte de décès est établi par le secrétaire signé par celui-ci et par le déclarant. Dix exemplaires doivent être demandés aux organisations concernées. Des autorisations spéciales doivent être demandées: – si le corps doit rester dans la chambre funéraire en dehors de la communauté de la mort, – si le corps doit être soumis à des mesures de conservation, – si le corps doit être incinéré. Il est bon de savoir Avec les formulaires de garantie avec l'assistance et la réalisation de Société Générale, toutes ces étapes, de la déclaration de décès à l'obtention des autorisations spéciales, sont évitées pour vos proches.

9 8_ 9 Organisation des funérailles En l’absence des dispositions explicites que vous avez indiquées précédemment, votre famille organise les obsèques, sinon entre amis et, s’il n’ya personne, le maire ou le sous-préfet de la région. Entrepreneurs de pompes funèbres Après la cessation du monopole municipal ou de leurs délégués pour des services funéraires autres que ceux des lieux de culte (loi du 8 janvier 1993), tout nouvel arrivant autorisé peut fournir ce service, qui reste une mission de service public. Ce service funéraire comprend une variété de services, notamment: – le transport des corps avant et après la mise en place de la bière (cercueil), – l'organisation des funérailles, – le soin de la conservation, – la livraison des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes funéraires , – la gestion et l'utilisation de caméras de sépulture, – la fourniture de rumeurs et de personnes en deuil, – la fourniture de personnel, d'articles et de services nécessaires aux funérailles, aux funérailles, aux exhumations et aux crémations. à l'exception des plaques funéraires, des emblèmes religieux, des fleurs, des imprimés divers et du marbre funéraire. Добре е да знаете За една безупречна услуга, Société Générale и Sogécap са избрали OBSEQUES GUARANTEE, законодателство на асоциацията от 1901 г., независимо от всяка погребална мрежа, за да ви предложим редица мрежи от фирми за погребение, избрани за тяхното качество на обслужване. OBSEQUE GUARANTEE е получила от партньорските мрежи за реализация на формулата предложението за поредица от погребални услуги все по-пълно (Options Classic, Standard и Prestige). Избрани за тяхното качество на обслужване, тези оператори на погребение ще се погрижат за стриктно изпълнение на услугите, избрани по отношение на харта на строго качество.

10 ТВЪРДИ ПРОЦЕДУРИ ЗА ВАШИТЕ СЪСЕДИ ПО ВРЕМЕ НА СМЪРТАТА Транспортиране на тялото От съображения за хигиена транспортът на тялото се регулира. Цената варира в зависимост от броя на изминатите километри и използваното превозно средство. На френската територия разрешението за транспорт се дава от кмета на общината на мястото на пускането на бира. Наличието на полицай, на когото трябва да се плати, е необходимо в началото и на финала. Разрешение за затваряне на ковчег Ковчегът обикновено се поставя на мястото на смъртта: дом, здравен център или дом за пенсиониране. Разрешението за затваряне на ковчега се издава от кмета на мястото на смъртта при представяне на смъртния акт. Ковчегът може да бъде затворен само 24 часа след смъртта и 6 дни след смъртта. Грижа за съхраняване В случай на смърт вкъщи, използването на техника за съхранение позволява да се избегне транспортирането на тялото до частна погребална камера и престоя на починалия в студена кутия. Изпълнението му може да бъде препоръчано, но не и наложено, когато затварянето на ковчега се забави с няколко дни. Предлагат се два вида соматични грижи: – временна грижа, чрез прилагане на лед или сух лед, – консервационна грижа, чрез IFT лечение, базирана на асептична течност, разработена от Института по танатопрексис, което позволява дълго съхранение и по-добро представяне на тялото. Последният метод обаче включва: – разрешително, подписано от семейството, – разрешение за полагане на грижи, издадено от общината на общината, където се поставя бирата, – декларация, в която се посочва използваният продукт, мястото и времето на заявление, – удостоверение от лекаря, назначен от кмета, за да се гарантира смъртта, като се удостовери, че не поставя никакви медико-правни проблеми. Добре е да знаете Цената на тази грижа може да бъде висока. С погребалната гаранция на Société Générale, опциите Classic и Prestige на формулата за реализация включват тази услуга, която няма да изисква допълнителни стъпки от семейството ви.

11 10 11 Жилище на тялото Камера на моргата Тя се намира в болница, център за грижи, хоспис или дом за пенсиониране. Настаняването в камера за смърт, запазено за починалия в здравен център, е безплатно в рамките на 3 дни след приемането. Не се начисляват транспортни разходи. Камарата на моргата може да бъде определена за място на аутопсия по медико-правни причини. Погребалната камера Това е частна структура, в която се намират телата, докато се чака погребението или кремацията. За разлика от погребалната камера, погребалната камера не може да побере хора, умрели от някои заразни болести. Погребалните камери се управляват от погребални домове. Транспортът и настаняването в погребалната камера са скъпи и не могат да бъдат облагани с данък. Също така, ако прехвърлянето на тялото в частна погребална камера е поискано от директора на здравно заведение, думите "трансфер, направени по искане на директора на здравното заведение, без такса за семейството “, така че да не се начисляват разходи. Добре е да знаете Каквато и да е избраната опция във формулата за реализация, гробната камера е част от услугите, които се предлагат, така че роднините могат да се събират и да се срещат. Разходи за погребение Сумата е променлива, тъй като зависи до голяма степен от избора на семейства или издадени желания. Разходите за погребението се разбиват на 6 основни елемента. Цените по-долу са тези от 2006 г. и се отнасят за погребения, случващи се в столицата Франция. Погребение – Покупка или подновяване на концесия (в зависимост от продължителността) – Изкопаване на концесия до 500 (в зависимост от дълбочина, където са трудни технически Средна цена за яма 300 места – Откриване и затваряне на трезора на * (* ако е параклис) Кремация – такса или кремация на цена 700 (Средна цена: 500) – Урна … Полагане, изваждане и гравиране на плака, колумбарий на 600 конвоя (според общината) с катафалка и носители в ковчеже (в зависимост от модела) с дръжки, болтове, капитони, религиозни или граждански емблеми, идентификационни табели, и т.н. при грижата за опазване на Démarches et Formalités à 600

12 6 7 Организация на услугата, включително присъствие на погребален консултант, процедури, формалности, насрочване на церемонията и т.н. на 600 (според персонализирането на услугата) В зависимост от случая, 5 допълнителни услуги трябва да се считат за транспорт на тялото в обща … 1 на км (например транспорт 500 км връщане пътуване 🙂 Погребален дом или погребален пакет пакет 3 дни до 400 (в зависимост от града и вида на предоставяната услуга) Полиция за почивка, общински данъци, погребален данък … 50 до 620 Становище в пресата и да предложим да предложим на култовете 200 Накрая, всяко семейство може да се наложи да предостави: Погребални артикули или цветя на Погребален паметник на „Добре да знам“ Да се ​​предвидят разходите и стъпките, с които ще се сблъскат вашите близки. формулата Реализация на гаранционно погребение Societe Generale напълно подкрепя погребението. Със своите стандартни, класически и престижни опции се предлагат все по-пълни услуги. ЗАБЕЛЕЖКА: Детето трябва да заплати разходите за погребение на родителите си, дори ако се е отказал от имота, ако имотът на починалия родител не е достатъчен.

13 ТЕЖКИ СТЪПКИ ЗА СЪБОТА СЛЕД СМЪРТА Смъртта е трудност за преодоляване. Но вашите близки ще трябва да мислят за различните стъпки, които трябва да предприемете и за уреждането на имота. Те ще трябва да действат възможно най-бързо и да спазват сроковете, за да избегнат много по-късно. Формалностите в рамките на 7 дни Свържете се с нотариус Не винаги е необходимо да се обаждате на нотариус, но неговата намеса става задължителна, ако съществува недвижимо имущество и при наличие на брачен договор, дарения, които преди това са предоставени от починалия или завещанието. , Уведомете следните хора и организации – Работодателят (ако починалият е бил служител). – Осигурителни и пенсионни институции за старост (ако починалият е пенсиониран) или АСЕДИК (ако починалият е бил безработен и получава обезщетения). – Застрахователно дружество или взаимно допълващи се. – Банка, спестовна банка или C.C.P. – Наемодателят, ако починалият е бил наемател (обявление е намалено до един месец) или попечителят на съсобственика, ако той е бил собственик. Ако починалият е притежавал жилище за отдаване под наем, уведомете наемателя или наемателите, като посочите данните на лицето, което ще събира наемите (обикновено нотариусът). В рамките на 30 дни – Фондът за първично здравно осигуряване или други схеми. – Фирми за автомобилно застраховане, жилища, правна защита … – Доставчици на газ, електричество, телефон (стационарни и преносими) и вода. – Данъчния център, данъчните постъпления и кредитните дружества, ако починалият е имал заем в ход (запитване за застраховката за смърт, предвидена в договора за кредит). – доставчиците, от които е записан починалият (вестници, телевизия, достъп до интернет …). В рамките на 6 месеца – Подаване на декларация за наследство на данъчния център и узаконяване на различните данъци, които остават дължими от починалия (данък върху доходите, данък върху жилищата, данък върху собствеността). – Кандидатствайте за лична регистрация в социалното осигуряване, ако преживелият съпруг е бил обхванат от регистрацията на починалия. Уреждане на имуществото Уреждането на имота ще позволи на нотариуса да определи лицата, които трябва да наследят, и дела на наследството, който е техен, като се вземат предвид възможните ползи, които биха могли да получат преди смъртта.

14 УСЛОВИЯТА, КОИТО ТРЯБВА ДА ВЗЕМА СЕГА Приемането на прости стъпки може да предвиди притесненията, които ще бъдат изправени пред близките ви, когато дойде времето. Разпространяване на информационни карти към обкръжението Ви Като се абонирате за погребалната гаранция на Société Générale, се предоставя серия от карти с телефонните номера на информационната служба за погребални гаранции. Каним ви да запазите една от тези карти във вашите лични вещи, като посочите предварително на гърба, номера на членството на договора ви (той се намира в горната част на заявлението ви за членство, за което имате сертификат за членство), както и вашето име и собствено име. Тези карти трябва да дадат на вашите близки, за да ги информират за вашия подход и да им помагат, когато дойде времето. Информирайте роднините си за местонахождението на вашата документация Административните формалности са многобройни и изискват много оправдания. За да улесним работата на вашите близки, съветваме ви да изброите цялата лична информация, която може да им помогне (хората да предотвратят в случай на спешност, гражданско състояние, координати на спасителните общества, банки и по-специално данните за контакт с вашата агенция Société Générale, спестявания, застраховки и др.) и да комбинирате всички документи на едно място със семейната книжка. Посочете вашите основни желания на хартия Вашите желания ще бъдат по-добре спазени, ако сте ги записали писмено. В противен случай вашето семейство, вашите приятели или кметът на общината на смъртта в отсъствието на тях ще вземат решение за организирането на погребението. Inscrivez vos volontés essentielles sur papier libre et veillez à les laisser dans le livret de famille, et non à les déposer chez le notaire, votre testament n étant ouvert qu après les obsèques. Préparer votre succession Sans disposition de votre part, la loi décidera à votre place de la répartition de votre patrimoine entre les héritiers et vos biens seront soumis à des droits de succession parfois très élevés. Dans ces conditions, le conjoint est peu protégé par le droit commun. En effectuant un Diagnostic Succession, votre Conseiller Société Générale étudiera avec vous les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos objectifs pour protéger ceux que vous aimez.

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16 Vous trouverez les caractéristiques détaillées du contrat Garantie Obsèques Société Générale dans la notice d information remise lors de votre adhésion DIALOGUES – Crédit photos : Masterfile, Getty – 06/ Réf : Document non contractuel. Garantie Obsèques Société Générale est un contrat collectif d assurance en cas de décès à adhésion facultative de Sogécap, compagnie d assurance sur la vie et de capitalisation, présenté par la Société Générale (immatriculation à l ORIAS n ), la SGBA, la BFCOI, la SGCB et la Banque de Polynésie en leur qualité d intermédiaires en assurance. Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Société Anonyme d'assurance sur la vie et de capitalisation au capital de euros entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances RCS Nanterre. Siège Social : 50, avenue du Général de Gaulle PARIS LA DEFENSE CEDEX. Service Relations Clients : 42, boulevard Alexandre Martin ORLEANS Cedex 1 Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61, rue Taitbout PARIS. LA GARANTIE OBSÈQUES – Association régie par la loi du 1 er Juillet , rue Henner Paris Cedex 09. GARANTIE ASSISTANCE – Société Anonyme au capital de euros 38, rue La Bruyère Paris Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris B

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