Constitution de la Côte d'Ivoire 2016 – Wikipedia

de Constitution de la Côte d'Ivoire de 2016 est la loi fondamentale régissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire Cette Constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire après celles de 1959, 1960 et 2000. Elle a créé la Troisième République.

La Côte d'Ivoire a connu une décennie de crise politique et militaire marquée par la scission du Nord aux mains de la rébellion et du Sud, contrôlé par le camp de Laurent Gbagbo. La période de volatilité a atteint son paroxysme après la crise électorale de 2010-2011 déclenchée par le refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite et la victoire de son rival Alasan Watara à l'élection présidentielle de novembre 2010.[[[[1],

Lors des élections présidentielles de 2015, le président Alassan Wattara a promis une nouvelle constitution destinée à remplacer celle de 2000, considérée comme responsable des crises en Côte d'Ivoire, notamment à cause de l'idée de l'ivoire.
Un comité d'experts a été mis en place en juillet 2016 pour préparer une constitution.

Le projet final, adopté par le gouvernement et l'Assemblée nationale en octobre 2016 et publié au Journal officiel, a été transmis au peuple ivoirien par référendum. Le résultat est l'adoption du nouveau texte promulgué par la loi n ° 2016-886 du 8 novembre 2016 sur la Constitution de la République de Côte d'Ivoire[[[[2],

Changements remarquables[[[[changer | changer le code]

La nouvelle constitution propose plusieurs modifications constitutionnelles depuis 2000, notamment l'abolition de plusieurs critères d'éligibilité à la présidence: l'âge limite de la détention fixé à 75 ans disparaît jusqu'à ce que l'âge minimum soit réduit à 35 ans (article 55).

Quand l'ancienne constitution exigeait un candidat "Extrême nationalité de la Côte d'Ivoire, née des pères et mères de la Côte d'Ivoire"la nouvelle constitution remplace cette condition par "Né de père ou de mère"Un seul des parents du candidat à la présidence doit maintenant avoir la citoyenneté de Côte d'Ivoire à la naissance et maintenant, il lui est possible d'avoir une autre citoyenneté. Le candidat lui-même peut aussi avoir eu une autre nationalité, mais il doit renoncer avant de présenter sa candidature.

Vice-président est créé. Il est élu simultanément avec le président et hérite de lui en cas de pouvoir libre. Pour le mandat de Ouattara, élu avant cet amendement, le vice-président sera nommé spécialement par le président (article 179 du règlement).

Un Sénat a également été mis en place, qui transforme le système parlementaire ivoirien en un système à deux chambres. Les deux tiers du Sénat seront élus pour cinq ans simultanément avec les députés européens, le président et son vice-président, et les autres membres du Sénat seront nommés par le président "parmi les anciens présidents d'institutions, d'anciens premiers ministres, de personnalités et de compétences nationales" (article 87).[[[[3]

La Chambre des rois et les chefs traditionnels, déjà existants, sont inscrits dans la constitution. Il est responsable de la "valorisation des us et coutumes" "Promouvoir les idéaux de paix",

Enfin, la nouvelle constitution allège considérablement les conditions d'un réexamen en supprimant le recours obligatoire à un référendum dans plusieurs domaines. Références "Il est obligatoire de soumettre à un référendum le projet ou la proposition de révision en vue de l'élection du président de la république, de l'exercice du mandat présidentiel, de la libération de la présidence de la république et de la procédure de révision de cette constitution" est supprimé. Désormais, un président peut réexaminer la constitution dans ces domaines de manière parlementaire, à la majorité des deux tiers des membres du Congrès (article 177).

Cette constitution comprend un préambule et 184 articles divisés en seize titres.

préface[[[[changer | changer le code]

Ce préambule proclame l'adhésion de la Côte d'Ivoire aux droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, et crée ainsi un bloc constitutionnel comprenant ces trois textes (la Constitution, la Déclaration et la Charte), même si de nombreux droits seront proclamés dans la première partie de la Constitution. Ce préambule met également en évidence les libertés fondamentales (individuelles et collectives), la préservation du patrimoine culturel et de l'environnement, la séparation et l'équilibre des pouvoirs, ainsi que la transparence dans la conduite des affaires publiques. Ce préambule souligne également la condamnation de tout changement anticonstitutionnel du régime, une manière non démocratique de rejoindre le pouvoir et de le maintenir.

Premier titre: Libertés, droits et obligations[[[[changer | changer le code]

Le premier titre, qui regroupe les 47 premiers membres, est composé de deux parties: Libertés et droits (à l'article 27) et. t devoirs (Articles 28 à 47).

Titre III: Pouvoir exécutif[[[[changer | changer le code]

Cette partie, la plus longue (bien que le premier titre contienne plus d'articles, cette partie contient plus de mots) parle de la place importante occupée par le président républicain, le vice-président de la République et le gouvernement. Ce titre (articles 53 à 84) définit ses pouvoirs, les conditions d’élection, ainsi que ses relations avec les membres du gouvernement.

Le président et le vice-président sont élus sur le même ticket pour une période de cinq ans renouvelable une fois. Ils doivent être exclusivement originaires de Côte d'Ivoire, nés de père ou de mère et âgés de plus de 35 ans. Le vice-président remplace le président en cas de décès, démission ou incapacité totale de travail.

Le premier tour des élections présidentielles a lieu le dernier samedi d'octobre de la cinquième année du mandat présidentiel sortant. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, le second tour est organisé le dernier samedi de novembre de la même année. Seuls deux billets avec le plus de votes entrent dans le second tour.

Titre IV: Le parlement[[[[changer | changer le code]

Contient des articles de 85 à 100.
Le Parlement est composé de deux chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat. Les membres de l'Assemblée nationale sont élus au scrutin direct pour un mandat de cinq ans. Les deux tiers des sénateurs sont élus au scrutin indirect pour un mandat de cinq ans et un tiers des sénateurs sont nommés par le président.

Titre V: Relations entre l'exécutif et le législatif[[[[changer | changer le code]

Contient les articles 101-118.

Titre VI: Traités et accords internationaux[[[[changer | changer le code]

Contient les articles de 119 à 123.

Titre VII: Association, coopération et intégration entre les États africains[[[[changer | changer le code]

Contient les articles 124-125.

Titre VIII: Conseil constitutionnel[[[[changer | changer le code]

Contient les articles 126-138.

Titre IX: Judiciaire[[[[changer | changer le code]

Ce titre (articles 139 à 155) parle du pouvoir judiciaire. Suite à l'assurance que la séparation des pouvoirs sera respectée (article 140 du règlement), l'article 143 donne une idée des institutions à créer sans entrer dans les détails. Il est important que l'inamovibilité des juges (juges, article 140). Les articles 145 et 146 suivants sont organisés par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par une personne nommée par le Président de la République parmi les juges principaux ou retraités. Les articles 147 à 151 définissent les rôles de la Cour suprême. Les articles 152 à 154 concernent la Cour des comptes.

Titre X: De la Cour suprême[[[[changer | changer le code]

Avec ce titre (articles 156 à 162), une cour suprême est créée. Il définit sa composition (députés, sénateurs et président de la Cour suprême, article 160), son domaine de compétence sur le président de la République (qui ne peut être apprécié qu'en cas de trahison, article 157), le vice-président et les membres. (Article 158), les conditions de la poursuite (article 161) et les limitations de compétence en matière d'infractions pénales et d'infractions prévues par la loi (sans effet rétroactif, article 159) du Gouvernement (infractions ou infractions de service) .

Titre XI: Conseil économique, social, environnemental et culturel[[[[changer | changer le code]

Cette section (articles 163 et 164) institue une Assemblée consultative des affaires économiques, sociales, environnementales et culturelles, chargée notamment d'exprimer un avis sur les projets de loi (article 163). Sa composition et ses règles de fonctionnement font référence à la loi organique (article 164).

Titre XII: Intermédiaire de la République[[[[changer | changer le code]

Ce titre (articles 165 à 169) crée la fonction de médiateur de la république. Il est nommé par le Président de la République (après consultation du président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat) pour une période de six ans renouvelable (article 166 du règlement) et il est indépendant (articles 165 et 167). Ses pouvoirs devraient être définis dans une loi organique (article 169).

Titre XIII: Les autorités locales[[[[changer | changer le code]

Le titre XIII comprend de courts articles (170 à 174). Ils créent des municipalités et des régions (article 170), stipulant que d'autres communautés peuvent être créées (et supprimées) par la loi (article 171). Les règles exactes d'organisation des collectivités territoriales devraient être créées par des lois simples (articles 172 à 174).

Titre XIV: Du siège traditionnel[[[[changer | changer le code]

Ce titre (articles 175 à 176) crée la Chambre des rois et les chefs traditionnels, qui représente le leadership traditionnel et unit les rois et les commandants traditionnels de la Côte d'Ivoire. Ses objectifs sont de valoriser les coutumes, de promouvoir les idéaux de paix, de développement, de cohésion sociale et de résolution extrajudiciaire des conflits au sein de la communauté.

Titre XV: De la révision de la constitution[[[[changer | changer le code]

Ce titre (articles 177-178) concerne la révision. Il détermine qui a l'initiative (Président de la République et députés) et les conditions de vote de l'Assemblée nationale, permettant l'examen de la proposition de révision (majorité absolue). Il est impératif de créer un référendum. Toutefois, le président peut déposer la proposition de révision au Parlement. Une majorité des deux tiers est suffisante. L'article 178 fait référence aux limites de la révision.

Titre XVI: Dispositions finales et transitoires[[[[changer | changer le code]

Le dernier titre (articles 179 à 184) traite des conditions d'application de la Constitution. La durée de la promulgation (article 184), la nomination du vice-président de la République (article 179), la création d'autres institutions (articles 181 et 182), la vacance de la présidence de la République (article 180) et le maintien de la loi, qui ne sont pas en contradiction avec la nouvelle constitution (article 183).


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