Confiance – Wikipedia – assurances décés déja malade

un assurance est un service qui procure des avantages lorsqu'un événement incertain et incertain, souvent appelé "risque", se produit. La compensation, généralement financière, peut concerner une personne physique, une association ou une entreprise en échange de la perception d’une prime ou d’une prime.

Par la suite, l’assurance est un secteur économique qui comprend la conception, la fabrication et la commercialisation de ce type de service.

Les risques couverts[[[[changer | changer le code]

Les conditions pour assurer une chose sont le danger, l'imprévisibilité d'un événement dommageable en soi ou l'une de ses caractéristiques (par exemple, la date du décès), l'indépendance du testament de l'assuré (par exemple, le divorce), la légalité de l'événement (par exemple, l'impossibilité de garantie des conséquences d'une condamnation ou d'une amende). Cela implique, entre autres choses, que les événements passés sont impossibles (d'une manière inquiétante déjà consciente). Il est donc possible, en principe, de souscrire une assurance pour tout événement lié à la propriété de biens meubles ou immeubles, à la vie, à la santé, etc.

Les types de contrats d’assurance les plus courants sont les polices d’assurance vie et les assurances de biens et d’accident. Il existe une différence entre assurance de personnes et assurance de biens et d'accident.
L’assurance des personnes correspond à l’assurance vie, complétée par l’assurance des lésions corporelles (santé, invalidité, décès pour toutes causes). L’assurance responsabilité civile correspond à l’assurance de biens et accidents. Parfois, les assurances offrent des loteries et des jeux, ce qui permet des bénéfices incroyables et importants.

Le contrat d'assurance[[[[changer | changer le code]

Le contrat d’assurance est à la base de la plupart des droits et obligations de chaque pays. Il détermine les conditions dans lesquelles le service sera fourni. Il mentionne habituellement:

  • la prime que le preneur d'assurance est obligé de payer;
  • la prestation que l'assureur fournira;
  • l'événement incertain (le risque);
  • intérêt à l'assurance (exprimé en termes négatifs): l'assuré ou le bénéficiaire ne devrait pas avoir d'intérêt au risque.

Depuis les temps anciens[[[[changer | changer le code]

Les premières méthodes de transfert de risque sont rapportées chez les Babyloniens. T IIe millenium Avant le nouvel âge. AD p prêt pour la grande aventure. Le système développé est inclus dans le code Hammurabi. Si un commerçant contracte un emprunt pour le transport, il verse une somme supplémentaire au prêteur. Le prêt ne doit pas être éteint si les marchandises sont volées ou si le navire est coulé.

Des milliers d'années plus tard, les habitants de Rhodes ont eu l'idée d'unification. Les commerçants, dont les marchandises arrivent à destination, restituent à ceux dont la propriété a été détruite lors d'une tempête. de IVe siècle Avant le nouvel âge. AD, Les marchands grecs utilisent prêt pour la grande aventure où la cargaison du navire est financée par un tiers; si le navire revient en toute sécurité, le prêt est remboursé à un taux d’intérêt pouvant dépasser le degré d’usure; sinon, le prêt est perdu, les taux peuvent atteindre 50% de la valeur du produit.

Les Grecs et les Romains ont introduit l'assurance maladie et l'assurance vie. Les guildes d'âge moyen jouent un rôle similaire en contribuant aux coûts d'inhumation de leurs membres décédés.

L’assurance est devenue plus compliquée en Europe depuis la renaissance.

Bases modernes après XVIIe siècle jusqu'en 1900[[[[changer | changer le code]

En 1668, Colbert a créé la Chambre générale des assurances à Paris pour toutes les questions relatives au transport maritime.

Mais à la fin de XVIIe siècle, la croissance importante de Londres en tant que centre commercial stimule la demande d’assurance maritime. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repère pour les commerçants et les locataires, et donc une source d'informations sur le monde marin. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes qui souhaitent fournir leurs bateaux et celles qui offrent une couverture. Même aujourd'hui, Lloyds of London reste un haut lieu de l'assurance maritime.

Au sens moderne, l'assurance remonte au grand incendie de Londres en 1666, qui détruisit 13 200 bâtiments. À la suite de cet incendie, Nicholas Barbon ouvre un bureau pour surveiller les bâtiments[réf. nécessaire],

Aux États-Unis, la première entreprise fut fondée en 1732. Benjamin Franklin fut le premier à Contributions de Philadelphie à l'assurance habitation contre l'incendiepour comprendre la prévention, refusez d’assurer les maisons pour lesquelles le risque d’incendie est trop fort[réf. nécessaire],

Pour la France, des développements historiques intéressants sont présentés dans la première thèse[réf. nécessaire] (Gérard Valin, Paris, Dofin, 1982) et publié par Dunod en 1983. Les Quintettes font l'objet d'un décret royal de 1653, à l'initiative de Mazarin. La première réglementation française concerne l'assurance maritime à la demande de Colbert: 1681 Fleet Regulation, commenté par R. J. Valin, avocat à La Rochelle (1760). La première compagnie d'assurance vie a été créée par Clavière en 1788, grâce aux tables de mortalité de Duvillard.

de XIXe grandes sociétés privées du siècle, comme Bee, Phoenix, l’Union ou encore le Sun … La première loi sur l’indemnisation des accidents (9 avril 1798) donnera lieu à de nouvelles formes de garanties. Cette importante évolution législative sera complétée par la loi du 17 mars 1905 sur l'assurance-vie, qui établit le corps des contrôleurs des comptes.

De 1900 à 1940: les textes principaux[[[[changer | changer le code]

  • Décret du 8 mars 1922, couvrant toutes les compagnies d’assurances (biens, accidents et vie) en matière de réassurance, d’évaluation des investissements, d’actualisation.
  • Loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance.
  • Décret-loi du 14 juin 1938 portant création d'un système comptable et financier des différentes formes juridiques des sociétés d'assurance (constitution, solvabilité, couverture des engagements techniques, transfert de portefeuille, liquidation des sociétés, organisation du service des assurances, etc.)

Actuellement, le code des assurances régit les activités d’assurance; il est un disciple du code monétaire et financier.

Modèle économique[[[[changer | changer le code]

Un contrat (ou une police) d’assurance a pour objet de transférer des risques:

  • l'assuré transfère le risque, par définition, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une déduction, la personne assurée conserve une partie du risque à ses frais.
  • La compagnie d’assurance accepte le risque en contrepartie de la prime (ou de la contribution), qu’il s’agisse de garanties:

– Dommages et dommages en cas de dommage ou de responsabilité (incendies, accidents, risques divers) ou – à vie en cas d'indemnisation liée à la vie humaine

Le mécanisme d’assurance ne modifie pas la probabilité du risque, sauf l’aléa moral (aléa moral"), c'est-à-dire prévision d'une perte du souscripteur entraînant un détournement dans la sélection des risques Le contrat prévoit le transfert de la garantie et du risque à l'agent économique, à l'assuré à un ou plusieurs autres ensembles d'assurés, constituant une réciprocité: est la réciprocité des risques Le sous-traitant qui paie la prime ou la contribution peut être différent de celui de l’assuré Pour assurer l’équilibre financier de l’assureur, la prime payée par l’assuré doit être au moins égale au travail de l’assureur. perte oyatnostta de la valeur attendue de cette perte.

Ensuite, l’assuré est protégé contre les événements qu’il ne peut supporter seul. Ensuite, il est capable de participer à des activités dont le risque est après indemnisation, admissible. Assurance, comme le disait Ford au début de XXe Le siècle est un acteur indispensable qui contribue à la création de richesses pour les particuliers comme pour les entreprises.

La compagnie d’assurance réalise, en prenant de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre assurés. Ce contrôle statistique des risques permet à l’assureur de réduire la volatilité globale de ses risques. La loi sur les grands nombres permet à l’assureur de connaître approximativement le montant des créances futures.

Le modèle d'entreprise repose également sur une fonction de distribution dans la gestion sans risque.

Fait intéressant, les activités de jeu (loteries, etc.) s'apparentent à de l'assurance: un danger est nécessaire. Dans les deux cas, vous payez une petite somme, et si un événement rare se produit, vous obtenez une grosse somme. La différence est que l’assurance couvre les risques «négatifs» de perte et de loterie par opposition aux risques positifs et spéculatifs.

Dans les deux cas, il est important que l'événement soit plutôt rare et qu'en ce qui concerne l'assurance, le fait de l'assurer ne modifie pas le comportement face aux risques (risque moral), sinon l'assureur équilibre davantage ses factures.

Certains cas tels que le vol, le vol de véhicules ou les accidents de moto sont quelque peu inhabituels, car le problème n'existe plus. si un événement va arriver, mais simple quand ça va arriver.

Fonctionnement des organismes d'assurance[[[[changer | changer le code]

Les principes de la gestion des risques[[[[changer | changer le code]

Pour continuer, l’organisme d’assurance doit pouvoir régler toutes les créances que les titulaires de police auront à l’avenir, plus ou moins distantes, ainsi que leurs propres coûts de gestion et de distribution. Le solde "pertes / primes" est essentiel à long terme. Les sociétés mutuelles d’assurance sans dividende ne peuvent modifier leurs taux qu’au bénéfice de leurs assistants.

Comme par définition le montant total des créances n’est pas connu à l’avance, toutes les compagnies d’assurances cherchent à «unir» les risques. Imaginez 100 personnes non assurées qui, sur le plan statistique, risquent d’être blessées: l’une de ces personnes risque de connaître des difficultés financières. D'autre part, si ces 100 personnes sont unies et portent chacune des petites contributions formant un fonds commun, elles seront beaucoup mieux protégées en cas de catastrophe … Ce mécanisme vise à réduire la volatilité des pertes. Le montant des pertes probables (majoré de la marge de sécurité et des frais de gestion de l'entreprise) est à la charge de l'assuré (prime).

Le chiffre d’affaires ainsi perçu ne doit pas être immédiatement mobilisé pour indemniser l’assuré, il doit être placé, ce qui apporte une source de revenu supplémentaire, à la rentabilité de tels investissements sous forme d’intérêts, de dividendes, de loyers, de bénéfices ou de pertes de ventes (par actions). immobilier, obligations, etc.). Ces investissements sont proportionnellement plus importants que le chiffre d'affaires dans les industries à long terme. C'est le cas, par exemple, en matière de responsabilité civile, puisque le préjudice, le cas échéant, n'est indemnisé que quelques années après le recouvrement de la prime en raison de retards légaux. Dans les industries à court terme (par exemple, le remboursement des coûts de soins de santé de routine), cette source de revenu supplémentaire sera moins importante.

L’assureur doit être capable de faire face à la situation de sinistre normal. Cependant, il est facile de comprendre que si le risque est réalisé simultanément pour un grand nombre d’assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l’indemnisation que l’assureur doit verser peut considérablement réduire les perspectives de profit, voire dépasser possibilités financières. La technique commune de l'assurance est précisément d'éviter que l'assureur soit dans ce cas. L’assureur peut augmenter le montant des primes futures afin de récupérer le capital pour compenser.

Afin de traiter les sinistres en suspens, les assureurs peuvent fournir (en toute honnêteté) leurs propres risques avec des sociétés spécialisées; c'est la confiance. Le recours à la réassurance est systématique dans les risques industriels, dont la portée dépasse la capacité de la plupart des assureurs.

Au milieu des années 70, le MAF auto-assuré a involontairement provoqué le télescopage de deux trains, bloquant pendant plusieurs semaines le trafic entre Nancy et Paris (qui devait être détourné à bon prix de Troie ou Sedan).
Le plafond de réassurance du CRG a été atteint et l'augmentation des contributions annuelles (appelées cotisations d'assurance mutuelle et primes d'assurance) est à peine perceptible pour les assurés du fait de la même réassurance.

Il est important de noter que l’assureur du Lloyd's Titanic a rempli ses engagements et que ces problèmes majeurs ne compromettent pas son existence, en particulier en raison de la réassurance. Plus récemment, les coûts totaux indemnisés pour la destruction des tours du World Trade Center en septembre 2001 s'élevaient à environ 100 milliards de dollars, dont une grande partie provient des coûts de l'assurance vie.

En résumé, le modèle économique et financier de l’assurance repose sur trois principes distincts:

  1. Inverser le cycle de production des entreprises industrielles et commerciales: les entreprises commencent à percevoir leurs abonnements de contrats réciproques avec des abonnés avant de fournir (plus ou moins d'années plus tard, en fonction des branches d'activité et de la nature des revendications) les avantages pour les assurés concernés.
  2. Prise de grands risques de responsabilité: Aux fins du règlement ultérieur des sinistres, les sociétés d’assurance représentent des provisions techniques représentatives des risques (fréquence, évolution des coûts moyens, pertes graves, types de flux entrants par secteur) et de leurs passifs.
  3. Transformation négative: pour couvrir leurs réserves techniques, les entreprises investissent dans des investissements principalement liquides et généralement peu risqués, ce qui est dans une certaine mesure imposé par la réglementation. Cette situation est à l’opposé de celle des banques qui financent des emprunts à plus long terme ou à long terme que les dépôts à vue. En conséquence, les compagnies d’assurance disposent d’un fonds de roulement structurellement positif (réserves techniques à long terme et liquidité immédiate des actifs cotés).

Experts techniques[[[[changer | changer le code]

  • l'actuaire examine les risques statistiques liés à l'établissement de taux communs (primes d'assurance).
  • Le régulateur identifie la réalité des dommages et des responsabilités, quantifie leur valeur et détermine le montant de l'indemnité à payer. Certaines entreprises ont leurs propres experts, on les appelle des inspecteurs. Dans certains cas, ils peuvent payer l'incident en effectuant un contrôle sur place:
    • En amont, certaines entreprises utilisent les compétences de Google ingénieurs de prévention spécialisés pour mesurer certains risques dans leur propre contexte et proposer des améliorations au cas par cas;
    • En aval, les entreprises (dont la plupart travaillent) font appel à des spécialistes de la prévention pour anticiper les accidents du travail, les éviter et / ou atténuer les conséquences des risques.
  • En marketing, le directeur des ventes gère la conception de toutes sortes de campagnes conquérantes ou fidèles. Les assureurs ont toujours été très agressifs lors de l'acquisition et utilisent beaucoup d'adresses postales, d'adresses de courrier électronique ou de téléphones. Dernièrement, ils se sont davantage concentrés sur la loyauté.
  • de chefs de projeten amont des activités commerciales, stimule le développement d'équipements ou de systèmes visant à réduire les coûts ou à développer un portefeuille (gestion de documents électroniques, développement de plates-formes téléphoniques et de canaux Internet, logiciels, création et gestion de bases de données).
  • de les avocats sont responsables du suivi des litiges, fournissent l'assistance juridique (développement de la réglementation, jurisprudence) et mettent à jour les documents contractuels (conditions générales, conditions spéciales).
  • Expert Assuré assure la protection du client contre l'expert en assurance en cas de sinistre. Il permet au client (un particulier ou une entreprise) d’en optimiser les avantages.

En France, le secteur des assurances représente environ 250 000 personnes, dont 15 000 agents et 35 000 employés; environ 30 000 employés sont employés dans des sociétés de courtage, ce qui représente 15% de l'effectif du secteur[[[[1],

Principaux organismes d'assurance[[[[changer | changer le code]

Répartition des assurances[[[[changer | changer le code]

Il distingue différentes professions spécifiques à cette activité.

La répartition de l’assurance est largement régie par les articles L. 500 et le code des assurances. La nouvelle directive sur le courtage en assurance, la "directive sur le courtage en assurance" 2 ou DIA 2 (IDD 2), adoptée le 24 novembre 2015, modifiera considérablement ce cadre juridique.[[[[2], en 2018

  • L'agent d'assurance fournit le contact client et les opérations commerciales (front office). Puis il prend la position de conseiller clientèleSi le responsable des assurances est seul responsable du traitement administratif (back office), il prend position gestionnaire-rédacteurL’agent d’assurance est souvent flexible et effectue ces différents types d’opérations. Certains sont spécialisés dans rédacteurs de contratd'autres sont écrivains étranges est responsable de l'instruction et du règlement des réclamations. L'employé de l'organisme d'assurance met les risques et les contrats de cet organisme directement sur le marché.
  • L'agent d'assurance générale est l'agent ou le mandataire d'une compagnie d'assurance qui conclut ses contrats avec des clients. Като такава тя поема отговорността на дружеството по чл. 1382 до 1384 от Гражданския кодекс (общото право на отговорност). Той практикува либерална професия. Според AGEA, профсъюзът, към 31 декември 2008 г. във Франция са имали 12 876 генерални агенти.

По отношение на застраховането, генералните застрахователни агенти анализират рисковете на своите клиенти, след това ги съветват относно възможностите за застраховане, поставят рискове със своите застрахователни компании, следват ежедневното управление на договорите и подпомага своите клиенти в случай на загуба от отваряне до компенсация; Те все още се наричат ​​„консултантски застрахователи“, упълномощени от техните клиенти да ги представляват пред компаниите. Ето защо те отговарят за своите резултати пред своите клиенти.

Генералните застрахователни агенти имат специален статут на посредник при основното си дружество, те са либерали и ръководители на фирми, които управляват отношенията им със застрахователните компании. През по-голямата част от времето генералният застрахователен агент практикува и брокерство с други компании и според определен процент.

  • Застрахователният брокер има статут на търговец и представлява клиента по отношение на дружествата, с които работи. Застраховани лица са инструктирани да намерят най-подходящите и / или най-изгодни договори от застрахователните компании (застрахованото лице има избор да отиде директно чрез агент или непряко чрез брокер). Въпреки това, продуктите на един и същ застраховател, предлагани от брокери и агенти, не са същите. За разлика от общите застрахователни агенти, брокерите са независими от застрахователните компании.

Във Франция има приблизително 2 800 застрахователни брокери. Те са търговци, регистрирани в търговския регистър. Те са задължително регистрирани в регистъра на посредниците, притежавани от ORIAS.

Наредбите изискват от тях да вземат финансова гаранция за покриване на поверените им средства. Те също трябва да бъдат задължително застраховани в професионална отговорност.

  • Сравнител на застрахователната премия благодарение на развитието на интернет, той доведе до нов подход в маркетинга на застрахователните договори. Потребителят може да се конкурира в няколко клика различни застрахователни компании по взаимно здраве, застраховка на автомобили, застраховка на дома, застраховка на кредити, кредит и др. Тези сайтове често се управляват от застрахователни брокери също имат оферти и застрахователни предложения, договорени с фирми. Във Франция най-големият сравнителен застраховател стана първият застрахователен брокер на физически лица.

Финансов и управленски контрол[[[[changer | changer le code]

Финансовата дейност на застраховката се основава на концепцията за хеджиране на риска чрез инвестиции и адаптирани финансови инструменти, предлагани от различните финансови пазари, недвижими имоти, …. В резултат на това понятието за застраховка е пострадало от важни събития от 90-те години на миналия век.Тя се разглежда като услуга от обществен интерес, но също и за компаниите, които са принудени да се намесват и да станат основни и често транснационални участници по отношение на инвестициите в повече или по-дългосрочен план. ,

През 2011 г. инвестициите на френските застрахователи възлизат на 1,713 милиарда евро. Те бяха 54% инвестирани в корпоративни активи (от общо 925 милиарда евро)435 милиарда са инвестирани във Франция) и 33% в държавни облигации на ОИСР[[[[3],

Осигуряване на солидарност[[[[changer | changer le code]

Няколко души се присъединяват и допринасят, като всеки носи пари, фонд за солидарност, който ще управлява кооперация (асоциация).

Този фонд ще помогне на участника, който понесе една от претенциите, които са споменали, в случай че нито една от тези загуби няма да бъде създадена, фондът ще бъде върнат на вносителите.

Частта от вноските, която не е трябвало да се използва за покриване на искове на вносителите през годината, не се запазва от кооперацията: или се изплаща на вносителите, или се запазва и се брои като фонд от вече платените вноски за нова година. Ако фондът не е достатъчен за покриване на разходите, свързани с обезщетенията, на вносителите ще зависи или да направят нови вноски за покриване на излишъка, или да приемат, че кооперацията не покрива всички разходи на вносителите.

Абонамент за договор[[[[changer | changer le code]

При подписване на договора застрахователят и застрахованото лице са съгласни:

  • събитие или списък от събития, включени в застрахователната полица (от средновековна италианска полиция : списък) и гарантиран от застрахователя;
  • премия, изплащана от застрахования на застрахователя.

Преди абонамента, застрахователният заявител, бъдещ застрахован, попълва въпросник с цел да информира застрахователната компания за неговия риск. От този документ застрахователят може да изчисли застрахователната премия. Тези статистически изчисления основно вземат предвид вероятността за реализиране на риска и разходите за претенциите.

Във Франция застрахователният договор е добросъвестен договор. Очаква се застрахованият точно и напълно да информира застрахователя в отговор на неговите въпроси. Неправомерното представяне, направено от застрахования, може да доведе до недействителност на договора.

Възникване на застрахователно събитие[[[[changer | changer le code]

При извършване на едно от посочените в договора събития застрахователят подпомага застрахования. Тази помощ обикновено е финансова, а след това под формата на компенсация. Но той може да приема и други форми, като правна помощ или репатриране на болен човек в чужбина.

Например, корабособственик застрахова лодка и получава сума, в зависимост от записаната сума и възрастта, ако корабът е повреден или унищожен. Животозастраховането ще гарантира изплащането на пенсия, ако осигуреното лице достигне определена възраст, а застраховката за смърт ще бъде ефективна в обратния случай и т.н. Автомобилист, участващ в инцидент, може да получи подкрепата на своята застрахователна компания пред съда и евентуално сума за уреждане на щетите, за които е отговорен.

Край на договора[[[[changer | changer le code]

Застрахованото лице и застрахователят могат да прекратят договора при всеки падеж. Обикновено застрахователните договори се подновяват мълчаливо[[[[4], Във Франция застрахователният кодекс също така предвижда възможно прекратяване на застрахователя след всеки инцидент. В случай на изчезване на застрахования риск, например в случай на смърт за застрахователен договор за лице, договорът естествено приключва. Договорите за застраховка живот, групови договори и други колективни сделки са изрично изключени от схемата за подновяване на застрахователния договор.

Застрахователната полица[[[[changer | changer le code]

Застрахователната полица е договорният документ, който урежда взаимоотношенията между застрахователното дружество и застрахованото лице. Този договор определя по-специално:

  • списък на гарантираните събития, с изключения.
  • гаранцията, т.е. помощта, предоставена на застрахования в случай на претенция.
  • задълженията на осигуреното лице:
    • възможни превантивни мерки за намаляване на риска
    • крайни срокове за докладване пред застрахователя в случай на претенция
    • размера и условията за плащане на премията
    • възможностите за прекратяване на полицията
  • задълженията на застрахователната компания:
    • крайни срокове за компенсационни плащания

Застрахователните полици се състоят от общи условия, общи за всички осигурени лица от едно и също дружество за определен риск или набор от рискове, и специфични условия, специфични за застрахования. За определянето на специфични рискове те могат да бъдат допълнени с предложение

Европейски директиви[[[[changer | changer le code]

Директивата за застрахователното посредничество, приета през 2002 г.[[[[5], вписан в Кодекса за застраховането през 2005 г. Той е заменен от DIA 2 или DDA, гласуван на 24 ноември 2015 г. и приложим от 1 октомври 2018 г.

Директивата „Платежоспособност II“ предефинира границите на платежоспособност на застрахователните и презастрахователните компании. Той се прилага за 1v Janvier 2016[[[[6],

Френски регламент[[[[changer | changer le code]

Застраховката е регулирана професия. Този регламент произтича от европейското законодателство.

Става дума за запазване интересите на застрахования, както и за баланса на сектора. Организациите трябва да отговарят на много ограничения, включително граница на платежоспособност и защита на потребителите. От 2010 г. насам независимият орган, ACPR (Органът за надзор и контрол на благоразумието), създаден от сливането между ACAM (Органа за застраховане и взаимен контрол) и банковия контрол, отговаря за контрола на дружествата застраховка.

Застрахователните дружества подлежат, в зависимост от техния правен статут, на разпоредбите на:

както и тези на Паричния и финансов кодекс, който обобщава основните задължения на банковите, застрахователните и финансовите специалисти.

Закон от 15 декември 2005 г. изисква от застрахователите да уведомят лицето или лицата, посочени в договора за животозастраховане, когато знаят за смъртта на абоната[[[[7],

  1. Цифрите на профсъюзната камара на застрахователните брокери са цитирани през 2013 г.
  2. http://www.village-justice.com/articles/Intermediation-assurances-DIA.20942.html Директива за застрахователно посредничество DIA 2
  3. Amélie Royer, Бяла книга 2 Иновации в застраховането, Финансови иновации, декември 2012 г., стр. 231.
  4. Законът Шател от 28 януари 2005 г. измени разпоредбите относно мълчаливо подновени застрахователни договори (член 2). След влизането в сила на Закона Chatel доставчиците на услуги трябва да информират потребителите "не по-рано от три месеца и най-късно един месец" преди крайния срок за анулиране, за възможността да не подновят договора. Ако тази информация не им бъде съобщена в този срок, те могат да прекратят договора от датата на подновяването. Ако уведомлението за прекратяване и посочването на възможността за прекратяване са получени по-малко от 15 дни преди края на периода за анулиране, или след тази дата, застрахователят трябва да информира застрахования, че той има период от 20 допълнителни дни от датата на изпращане на известието за прекратяване на договора му. Ако това не бъде спазено, застрахованият може да прекрати договора без неустойка, по всяко време от датата на подновяване, с препоръчано писмо до застрахователя.
  5. http://ec.europa.eu/finance/insurance/consumer/mediation/index_fr.htm
  6. http://ec.europa.eu/finance/insurance/solvency/solvency2/index_fr.htm
  7. закон от 15 декември 2005 г.

библиография[[[[changer | changer le code]

  • Magalie Provost, Понятието за застрахователна лихва, LGDJ 2009, сборник от изследвания на застрахователното право, 428 страници, (ISBN 978-2-275-03457-7)
  • Magalie Provost, Понятието за застрахователна лихва, RGDA 2009, no 3 p. 713-732
  • Жерар Валин, "Управление на застрахователни компании, икономически и финансови механизми", предговор от Jean Fourastié, Dunod, 1982 (ISBN 2-04-011422-Х)

Des articles[[[[changer | changer le code]


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