Conditions pour l'assurance MMA – PDF

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1 Automobile AUTORITÉ NOM DES SECTEURS DE MARCHÉ MMA Assurances Conditions générales Conditions générales № 614 b (Février 2014)

2 Votre contrat est composé des conditions générales et particulières: Les Conditions générales décrivent toutes les garanties pouvant être enregistrées et l’effet de votre contrat. Les conditions particulières spécifient votre situation personnelle, les caractéristiques de votre véhicule, les garanties que vous avez contractées, ainsi que certains montants et franchises. Ils complètent et personnalisent les termes et conditions. Votre contrat est régi par ces documents qui vous ont été fournis lors de la souscription et lors de toute modification contractuelle (confirmation) et du Code des assurances. 2/52

3 SOMMAIRE DES ASSURANCES Page MMA QUELQUES DÉFINITIONS ET VOTRE CONTRAT Conducteurs de véhicules assurés Les pays dans lesquels vous êtes garantis RÉSUMÉ DES GARANTIES PROPOSÉES EXCLUSION DE GARANTIE Vos responsabilités et protection Responsabilité civile Protection des passagers Protection des passagers Protection des passagers Rupture de la banquise Dégâts causés par la glace Tous les accidents Accessoires et mobilier Contenu privé Besoins de l'entreprise Biens et équipement professionnel Pertes d'exploitation Aide CE QU'AUCUNE GARANTIE DANS LE CAS DE CAPASTER s obligations VIE DE VOTRE compensation validité du contrat et la durée de vos déclarations doivent faire l'événement convenus à l'adhésion Mileage qui peut modifier ou résilier votre contrat.

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5 QUELQUES DÉFINITIONS Pour vous aider à mieux comprendre votre contrat, ces définitions fournissent des explications de termes techniques ou juridiques. Accessoires: – Tout élément d’amélioration (autoradio, par exemple) fixé au véhicule après sa première libération, à l’exception des appareils mobiles, – Tous les dispositifs de sécurité (exemples: siège auto, siège). Disposition: Toute modification ou transformation du véhicule imposée par l’utilisation adaptée aux besoins d’une personne ou d’une profession (exemples: un véhicule équipé pour une personne à mobilité réduite, pour des artisans, y compris des images publicitaires). Année d'assurance: Période comprise entre deux anniversaires consécutifs. Assuré: Une personne bénéficiant des garanties en vertu du contrat. On l'appelle aussi "vous" dans ces conditions. Assureur: MMA IARD Mutual Insurance et MMA IARD Ces sociétés sont collectivement désignées par les termes "MMA", "Assistance MMA" ou "nous" dans les présentes conditions. Attaque: acte violent susceptible de mettre en péril les institutions de la République ou de saper l’intégrité du territoire national. Amendement: Document enregistrant une modification de votre contrat. Clés du véhicule: Ce concept s’étend à tout autre système d’ouverture ou de fermeture, de démarrage et de protection contre le vol du véhicule. Conducteur non qualifié: Conducteur de moins de 25 ans titulaire d'un permis de conduire de moins de 2 ans. Confiance: – défaut d'obtenir le retour de son véhicule après le prêt ou la remise à une personne connue de la personne assurée, temporaire ou à usage spécifique, ou – un mauvais usage de l'utilisation. Conjoint: Ce concept fait référence à un partenaire qui cohabite dans la communauté avec des assurés, y compris la communauté économique au sens du PACS. Contenu privé: Tout objet ou sac non attaché au véhicule (exemples: navigateur GPS nomade et son support, lecteur de DVD portable, kit mains libres). Date de première immatriculation: Date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Cette date est indiquée dans le certificat d'enregistrement. A partir de cette date, l'âge de votre véhicule est calculé. 5/52

6 Expiration: perte de la demande en dommages-intérêts du fait du non-respect par certaines personnes de certaines dispositions du contrat. Non-respect: du non-respect du code de la route, qui oblige les utilisateurs à entretenir et à réparer leur véhicule, conformément au rapport de contrôle technique ou aux recommandations du constructeur. Détournement: acte consistant à déplacer illégalement quelque chose de votre destination à des fins personnelles. Date de couverture de la rente: Date du renouvellement du contrat pour lequel une nouvelle contribution d'assurance annuelle est due. Fraude: Le détournement de la propriété d'une personne par fraude ou fraude. Déduction: montant laissé à l'assuré en cas de sinistre. Garage: l'endroit où le véhicule est garé. Il doit être fermé et son accès (entrée et sortie) doit être protégé par une clé (mécanique, électronique ou électrique, badge magnétique ou code). Marchandises: Tout objet destiné à être transformé, réparé ou vendu, ainsi que les consommables et les emballages, à l'exception des marchandises transportées dans le cadre du transport public de marchandises. Équipement professionnel: Tout objet utilisé pour les besoins de l'abonné et non connecté au véhicule. Insatisfaction: Le malentendu final ou le désaccord de l'assureur sur la réponse ou la décision donnée, avec la manifestation de l'injustice exprimée dans le contexte d'une réclamation. Une insulte ou une insulte n'est pas considérée comme une expression d'insatisfaction. Inéligibilité: résilier simplement le contrat, supposé n'avoir jamais existé. Employé: Toute personne travaillant pour le compte de l'abonné. Plainte: déclaration par téléphone, courrier, e-mail ou face à face, insatisfaction du client vis-à-vis de l'assureur. Perte: Mise en œuvre de l'événement, qui peut inclure l'une des garanties du contrat. Souscripteur: une personne qui a conclu le contrat avec l'assureur (également appelé "vous" dans les présentes conditions). Tempête: Vent: – La vitesse enregistrée à la station météorologique nationale la plus proche a atteint au moins 100 km / h, ou – ayant provoqué des dommages analogues dans la même municipalité ou dans une municipalité voisine. 6/52

7 Terrorisme: tout acte destiné à perturber gravement l'ordre public par des actes d'intimidation ou de terreur, tel que: – détournement de tout moyen de transport, – vol, extorsion, destruction, détérioration ou perturbation d'un ordinateur lié ou à l'appui de – Tout crime qui tend à offrir à une personne, à un groupe de combat ou à un mouvement armé, un logement, un moyen de subsistance ou un autre moyen de le libérer de la recherche scientifique ou de l’arrêter, – acquérir, posséder, transporter ou transfert de produits ou d'engins explosifs, d'armes ou de matières nucléaires, – réception du produit de l'une des infractions visées ci-dessus. Troisièmement: toute personne qui n'est pas assurée. Usure: La détérioration progressive du bien se manifeste par le changement de ses propriétés ou de son état. Valeur d'achat: Le prix indiqué sur la preuve d'achat de chaque propriété, moins les remises reçues. Valeur Expert: Le prix auquel le véhicule peut être acheté sur le marché usagé. C'est déterminé par l'expert. Vandalisme: Dommages matériels causés sans autre motif par la volonté d’aggraver ou de détruire. Vieilli: Dépréciation de la valeur du produit causée par l'utilisation, le vieillissement. S'il n'est pas spécifié dans le contrat, il est déterminé par l'expert. 7/52

8 VOTRE ACCORD LE VÉHICULE D'ASSURANCE C est un véhicule terrestre motorisé dont le poids total n'excède pas 3,5 tonnes sous une charge spécifiée dans les conditions particulières. C'est ce qu'on appelle "véhicule" dans ces conditions. Il s'agit du modèle fourni par le fabricant avec les options fournies dans le catalogue et assemblé avant la première publication. Votre véhicule est assuré pour tous les types de voyages, y compris les voyages d’affaires, à l’exception du transport de personnes ou de biens moyennant des frais. TRANSPORT DE LA CARAVANE OU TRANSPORT Si vous tractez une remorque, une caravane (ou un autre engin terrestre) d'un poids brut maximal autorisé de 750 kg, ces engins sont garantis en RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉFENSE ET PROTECTION CRIMINELLES. Les services d'assistance fournis au véhicule sont étendus à ces installations associées, à l'exception du service de remplacement de véhicule. LA RESPONSABILITÉ CIVILE est également fournie à cette remorque ou caravane lorsqu’elle est détachée et impliquée dans un accident de la route. VOTRE VÉHICULE EST TEMPORAIRE IMMÉDIATEMENT Si votre véhicule est temporairement indisponible accidentellement (accident, incendie, bris, vol, détérioration de l'immobilisation): – il peut être remplacé par un autre véhicule de location ou emprunté. – Les garanties de votre contrat sont automatiquement transférées à ce véhicule de remplacement. – Si aucun véhicule professionnel n'est utilisé, vous pouvez utiliser l'un de vos autres véhicules assurés dans la MMA. Les garanties du véhicule de remplacement restent inchangées. – Si la GARANTIE DES ÉQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS est sortie d'un véhicule non accessible, elle est transférée au véhicule de remplacement. Cependant, vous devez nous informer de ce changement dès que possible pour enregistrer le remplacement de votre contrat. VENTE D'UN VÉHICULE Lorsque vous achetez un véhicule neuf avant de le vendre aux conditions spéciales de votre contrat MMA, vous pouvez transférer l'assurance du véhicule neuf. L’ancien véhicule continue de bénéficier des mêmes garanties pendant 3 mois à compter de la date de report de l’assurance du nouveau véhicule, à condition qu’il ne soit utilisé que pour négocier sa vente (conduite sous contrôle technique ou service, test conduire avec un acheteur potentiel). 8/52

9 CONDUCTEURS Vous devez nous déclarer toutes les personnes susceptibles de conduire le véhicule: – le conducteur principal, c'est-à-dire le conducteur; la personne qui utilise le plus souvent la voiture au cours de l'année d'assurance, – conducteurs supplémentaires, c. i. toutes les autres personnes qui, à leur connaissance, sont susceptibles de contrôler le véhicule pendant l'année d'assurance, notamment en raison de liens familiaux, commerciaux ou de relations de cohabitation, – les chauffeurs qui accompagnent la conduite dans le cadre d'une instruction de conduite précoce, – les conducteurs, qui conduisent dans le cadre d’une commande contrôlée ou d’une commande à cadre. En cas d'accident causé par un conducteur inexpérimenté et indéfini dans certaines conditions, le surplus e restera à votre charge. Cette déduction s'appliquera également dans le cas d'un accident causé par un conducteur qui n'est pas affecté à la conduite dans le cadre de l'apprentissage précoce du comportement, du comportement contrôlé ou du comportement. Cette déduction s’applique à chaque événement: – elle est déduite du montant des indemnités versées à l’assuré, – est cumulable avec l’invalidité déduite par toutes les personnes lésées, – la personne assurée est requise en cas de responsabilité civile, – il est pondéré en fonction du taux de responsabilité du conducteur. Non applicable: – si vous avez acheté la franchise inexpérimentée du conducteur, – si vous avez enregistré le formulaire sans les instructions du conducteur. PAYS GARANTIS Sauf indication contraire, les garanties du présent contrat s'appliquent dans la région métropolitaine de France et dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi que dans les autres pays mentionnés, et ne sont pas rayés au recto de votre carte d'assurance internationale. une voiture valide (carte verte) est valide. Ils sont également exercés lorsque le véhicule est transporté par air ou par mer entre deux pays dans lesquels nos garanties ont été exercées. 9/52

10 RÉSUMÉ DES GARANTIES PROPOSÉES Formule Troisième Formule Formule Médiane Tous risques Votre responsabilité / votre responsabilité en matière de défense Responsabilité pénale Défense et régression Protection du conducteur Protection du conducteur contre la conduite d'un autre véhicule content OPTION BESOINS PROFESSIONNELS OPTIONNELS Biens et équipements professionnels OPTION OPTION OPTION Aide Aide en véhicule Aide Aide sans voiture OPTION OPTION VARIANT OP RMA Améliorer la rémunération OPTION OPTION OPTION Briser la glace ainsi que la compensation pour le contenu privé OPTIONS EN OPTION besoins de l'entreprise Marchandises et équipement professionnel EN OPTION CONDITIONS EN OPTION POUR LA GESTION DE L'OPTION OPTION OPTION D'IMPACT Aide refus Max. mplacement Besoins professionnels Perte de travail * FACULTATIF, FACULTATIF * Lorsque vous vous abonnez, la garantie "Perte de travail" remplace le véhicule de remplacement. 10/52

11 PRÉSENTATION DES GARANTIES Les limites des garanties et les conditions d’indemnisation peuvent être passées en revue des pages 28 à 38. GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Dommages causés à des tiers lorsque la responsabilité découle de: – un accident, un incendie ou une explosion, – la chute d'accessoires et d'accessoires, d'articles, de substances ou de produits, – le dessin d'un équipement cassé ou endommagé, – l'utilisation d'accessoires, d'accessoires ou d'accessoires utilisés, des objets ou des substances qu'il transporte, véhicule cassé, que le véhicule soit remorqué ou remorqué, – charger ou décharger le véhicule, – utiliser le véhicule à votre insu ou contre votre volonté (vol, abus) abus de confiance, agression, menaces ou violence), même si le conducteur du véhicule ne possède pas de permis de conduire en cours de validité, – assistance volontaire fournie par le conducteur en faveur du conducteur en cas d'accident de la route, le paiement des contributions supplémentaires et des avantages prévus aux articles L. 452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale en cas de dommage aux employés résultant de l'utilisation du véhicule et d'une faute impardonnable de votre part en tant qu'employeur ou au nom d'une personne à qui vous avez confié la gestion de l'entreprise . PERSONNES RESPONSABLES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE – l'abonné, – le propriétaire ou le tuteur du véhicule, – le conducteur et les occupants du véhicule, – son employeur lorsque celui-ci utilise son véhicule à des fins officielles. CE QUI NOUS N'AVEZ PAS LES RISQUES ÉTABLI AUX PAGE 26 ET 27, DES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROFESSIONNELS DU VÉHICULE LORSQUE LEUR VOITURE EST RESPONSABLE, EN PARTICULIER, DES DOMMAGES AU CONDUCTEUR DU VÉHICULE, SI CE DOMMAGE N'EST PAS à la suite d'un défaut ou d'un manque d'entretien dû à une autre personne en tant qu'assuré, de dommages aux bâtiments, biens ou animaux loués ou confiés au conducteur ou à l'assuré; въпреки това, покрити са щети, причинени от пожар или експлозия, причинени от превозното средство на сградата, в която е паркиран, повреда на стоки, материали, предмети или животни, транспортирани в превозното средство; въпреки това, щетите върху дрехите на транспортираните лица, пострадали при бедствие, са покрити, щетите, причинени на пътниците, когато не се транспортират в превозното средство. 11/52

12 КРИМИНАЛНА ОТБРАНА И ОБЕЗПЕЧЕНИЕ Исковете за защита от криминални престъпления и регресни искове се управляват от специализирана служба на ММА. Вие сте субект на наказателно производство, което е гарантирано. Ние покриваме разходите и таксите, необходими за наказателната защита на осигурените лица, доколкото те са преследвани пред наказателните съдилища или от комисията за спиране на свидетелството за управление. след събитие, свързано с превозното средство. Гаранцията се придобива, ако фактите, на които се основава производството, са гарантирани от ГРАЖДАНСКАТА ОТГОВОРНОСТ, записана по този договор. ОСИГУРЕНИ ЛИЦА – абонат, – собственик на превозното средство, – упълномощен водач и пътници на превозното средство. ВЪПРОСИ С ТРЕТА СТРАНА КАКВО Е ГАРАНТИРАНО Ние прилагаме всички необходими средства, или по взаимно съгласие, или в съда, за да получим от третата страна, отговорна за поправянето на материалните щети, претърпени от превозното средство, и телесни или нематериални щети. пострадали от застраховани лица, независимо дали са причинени от злополука, пожар или кражба, свързана с превозното средство. Ако опонентът ви избере адвокат, дори и по време на приятелска фаза, можете също да представлявате интересите си от адвокат. Ако осигурено лице претърпи телесна повреда или неимуществена вреда, гаранцията може да бъде поставена в игра, по-специално след предложение за обезщетение, което не ви удовлетворява, за да се получи по взаимно съгласие или по съдебен ред обезщетението на вредите, понесени от този човек. Ако третата страна, отговорна за имуществените вреди, причинени на Вашия автомобил, е идентифицирана, но не е застрахована и неплатежоспособна, ние прилагаме всички необходими средства с Автомобилния Гаранционен Фонд за възстановяване на франчайзинга на гаранцията. отговорната трета страна не отговаря на нашето искане за плащане в рамките на 30 дни от изпращането. ОСИГУРЕНИ ЛИЦА – абонатът, – собственикът на превозното средство, – оторизираният водач и пътниците на превозното средство, – бенефициентите на тези лица: съпруг / а, потомци и възходящи. ОБЩИ РАЗПОРЕДБИ БЕЗПЛАТЕН ИЗБОР НА АДВОКАТ Когато се изисква адвокат (или друг законен защитник), вие имате свободен избор на този защитник. Ние плащаме: – директно на вашия личен адвокат, ако сте му дали делегация за плащане, – в противен случай ще възстановим при представяне на подробна фактура, таксите на вашия представител. Когато имате адвокат (или друг адвокат), имате свободата да избирате. При писмено искане можем да ви предоставим информация за контакт с адвокат на ММА. Във всеки случай имате насоката на процеса. Вие получавате предимство от сумите, получени при уреждане на спорове за разноски и такси, в рамките на лимита на разходите, които остават за вашия товар и които можете да ни оправдаете. 12/52

13 ЗАЩИТА НА НАШИТЕ ОБЩИ ИНТЕРЕСИ Когато сте защитени или представени в процедура по гражданска отговорност за защита на нашите общи интереси, вашият адвокат е упълномощен за обща сметка от ММА. Разходите по производството са наша отговорност. КОНФЛИКТ НА ИНТЕРЕСИТЕ Когато ВМА трябва да защитава и твърди: – Вашите права срещу собствените си интереси, – или интересите на две от застрахованите от него страни в конфликт, особено ако покриваме както жертвата в защитата, така и автор на щетите, можете да изберете адвокат, който да ви помогне. АРБИТРАЖ Когато не сте съгласни с нас относно мерките, които трябва да бъдат предприети, спорът може да бъде представен по преценка на трета страна. Това трябва да бъде договорено от страните. Ако не се постигне споразумение относно избора на трето лице, спорът се представя в резюме на председателя на Върховния съд. Разходите, направени за това помирение, са за наша сметка. Председателят на Върховния съд обаче може да вземе решение за различно разпределение на тези разходи. В случай на несъгласие относно мерките, които трябва да се предприемат за уреждане на спор, ако за ваша сметка се занимавате със спорна процедура и получавате решение, което е по-благоприятно от това, което ви е предложено от ММА или от съдията, ние Ви компенсираме за разкритите разходи. за това действие. КАКВО НЕ ОСИГУРЯВАМЕ рисковете, посочени на страници 26 и 27, наказателната защита и щетите, понесени от професионалистите на автомобила, когато автомобилът им е поверен в хода на техните задължения, плащането на глоби, нарушенията , присъди по главница и лихви, както и обезщетения за вреди и други компенсации, регрес срещу лицата, осигурени по ГРАЖДАНСКА ОТГОВОРНОСТ съгласно условията на този договор, разходи, направени по инициатива на застрахования без нашето предварително съгласие за получаване на удостоверителни документи като доказателство, освен ако те са оправдани от неотложността. ОСИГУРЕНИ ДРАЙВЕРИ ЗА ЗАЩИТА НА ВОДАЧА Всеки оторизиран водач на превозното средство (дори ако водачът използва превозно средство, което заменя определеното превозно средство при специални условия, временно не е на разположение). Ако се поема разширението на наетото или наетото превозно средство: застраховате: – всеки водач, определен в специалните условия, – посочен в специалните условия неопознат съпруг на основния водач, когато притежават статут на оторизиран водач на сухопътно моторно превозно средство. наети или заети. Удължаването не се предоставя, когато: – общото натоварено тегло на наетия или заемния автомобил надвишава 3,5 тона, – неопределеният съпруг е неопитен шофьор. КАКВО Е ГАРАНТИРАНО Обезщетение за телесна повреда, понесена от водача на превозното средство в случай на пътнотранспортно произшествие, независимо от неговата отговорност или от пожар, свързан с превозното средство. 13/52

14 В случай на физическо нараняване на водача, ММА компенсира: от деня на злополуката до датата на консолидацията *: – текущите разходи за здравеопазване, т.е. остатъка за сметка на жертвата, след заплаща се от социалния орган и от допълнителните средства за болнични, медицински, парамедицински и фармацевтични разходи, – текущите загуби на професионални доходи, – направени през периода на прекратяване на професионалната дейност. Това е временната вреда, понесена от жертвата в резултат на произшествието. – Те се отнасят само до последиците от професионалната временна неработоспособност. – Загубите на доходи могат да бъдат пълни или частични и тяхната оценка трябва да бъде направена в светлината на доказателства за загуба на доход, установена от жертвата, – физическо и психическо страдание, понесено от жертвата, – помощ от трето лице, – т. е. разходи за необходимото присъствие на трето лице заедно с осигурените лица, за подпомагане на ежедневните действия, както и за разходите за диагностика и проучване на извън-медицински мерки на да се възстанови максималната автономност на осигурените лица и да се насърчи неговата реинтеграция в неговата жизнена среда, особено в областта на подобряването на жилищата. след консолидацията *: – постоянният функционален дефицит, т.е. окончателното редуциране, медицинското отбелязване на физическия, психо-сензорния или интелектуалния потенциал, болезнените явления, психологическите последици и обективните последици в живота на всеки ден, което е следствие от физическите наранявания, причинени от инцидента. – Постоянният функционален дефицит се отразява в степента на физическа и психологическа интегритет (AIPP), оценена от медицинския експерт, назначен от ММА. Процентът на AIPP се определя от индикативния мащаб на оценката на нивата на инвалидност в общото право, публикуван от Concours Médical. – помощ от трето лице, – естетични увреждания, – т.е. физически атаки и по-общо елементи, които могат да променят, завинаги, външния вид на жертвата. Консолидирането е моментът, в който лезиите се стабилизират и позволяват да се оцени възможното съществуване на постоянна атака към физическа и психическа цялост. КАКВО СЕ И ГАРАНТИРАНО В случай на смърт на водача, след загубата, в допълнение към обезщетенията, отпуснати в случай на нараняване, ММА: възстановява разходите за погребение на лицето, което ги оправдава, като компенсира: – загуба на доходи от лицата, които притежават качеството на: – – съпруг / а, неотделена от тялото, нито разведен, – – потомци и възходящи фискално зависими, – – бенефициери на издръжка, – нараняване на обич, понесено от лицата, притежаващи качеството на: – съпруг / съпруга, неотделена от тялото или разведена, – – потомци и възходящи, живеещи постоянно и безплатно в същото местопребиваване, – – деца, родени в един или без ПАКС, които не живеят постоянно в същото местопребиваване: t непълнолетни и чийто починал шофьор не е имал попечителство над тях, – те са в училище, ученици или чираци, – притежават карта за инвалидност. Чрез дерогация от разпоредбите, посочени на страници 26 и 27, изключенията и пропуските, свързани с съдържанието на алкохол в кръвта, употребата на наркотици и отказът за изпълнение, не се прилагат за бенефициерите на починалия водач. 14/52

15 КАКВО НЕ ОСИГУРЯВАМЕ рисковете, посочени на страници 26 и 27, щетите, понесени от професионалистите в автомобила, когато автомобилът им е поверен в хода на техните задължения, патологичните последици за загубата на привързаност, загубата на бизнеса, в който работи застрахованият. BRIS DE GLACES CE QUI EST GARANTI les frais réellement engagés, en cas de bris, pour le remplacement ou la réparation : du pare-brise, de la lunette arrière, des glaces latérales, des optiques de phares avant et leurs glaces de protection, montés avant la date de 1 ère circulation du véhicule, des toits vitrés (ouvrants ou non). mise en Avec le Bris de glaces étendu : le remboursement est étendu dans les conditions ci-dessus : aux rétroviseurs intérieurs et extérieurs (blocs et miroirs), aux feux arrière, aux clignotants. CE QUE NOUS N ASSURONS PAS les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27. CATASTROPHES NATURELLES CE QUI EST GARANTI Les dommages matériels directs subis par les biens garantis par le contrat, ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. Cette garantie, accordée selon les dispositions des articles L125-1 et suivants du Code des assurances, ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. VOL CE QUI EST GARANTI la disparition ou les dommages subis par le véhicule, suite à : – vol du véhicule, de ses éléments ou de son contenu, c est-à-dire la soustraction frauduleuse commise à l insu de l assuré : – par effraction du véhicule ou du garage ; la preuve de l effraction doit être apportée par l assuré, – par agression, violences, menaces physiques ou verbales sur le conducteur, l assuré, les membres de sa famille, ses préposés ou toute personne vivant sous son toit, – tentative de vol du véhicule, de ses éléments ou de son contenu, c est-à-dire le commencement d exécution d un vol, sans déplacement du véhicule, matérialisé par des traces de tentative d accès (y compris bris de glaces) ou de mise en route, relevées sur le véhicule, – détournement par abus de confiance, les frais engagés pour le remplacement des clés et des serrures du véhicule, en cas de vol des clés de ce véhicule, les frais engagés pour récupérer le véhicule retrouvé, sous réserve de notre accord préalable. 15/52

16 CE QUE NOUS N ASSURONS PAS les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27, les vols commis, directement ou avec leur complicité, par : – les préposés de l assuré, – les descendants, frères ou soeurs, beaux-frères ou belles-soeurs, gendres ou belles-filles, de l assuré ou de son conjoint, les dommages aux glaces non concomitants à d autres dommages au véhicule, à ses éléments ou son contenu, l'escroquerie par usage d un moyen de paiement, invalide, falsifié, volé ou non provisionné, l escroquerie par usage d une fausse identité lors du prêt par l assuré de son véhicule, les frais de remplacement des clés et des serrures, si les clés ont été volées : – à l intérieur, sur ou sous le véhicule (sauf effraction du garage fermé à clé), – à l intérieur d un bâtiment non clos et non fermé à clé. LA PRÉVENTION CONTRE LE VOL LES MESURES A PRENDRE – Fermetures du véhicule et du garage Lorsque vous quittez votre véhicule vous devez : – couper le moteur, – remonter intégralement toutes les vitres, – fermer et verrouiller tous les accès, y compris la capote, – mettre en oeuvre le système antivol si le véhicule en est équipé, – ne pas laisser de clé, à l intérieur, sur ou sous le véhicule. Lorsque le véhicule est stationné dans un garage, ce dernier doit être fermé à clé. – Système de détection et de récupération des véhicules volés – son installation peut être obligatoire : l obligation est alors mentionnée sur vos conditions particulières, – sinon, nous préconisons néanmoins de protéger votre véhicule avec cet équipement. Dans les 2 cas, si votre véhicule est volé, ou endommagé au cours d une tentative de vol, nous n appliquerons pas la franchise indiquée sur vos conditions particulières, sous réserve que : – les mesures de prévention concernant les fermetures du véhicule et du garage sont bien respectées, – vous nous fournissez, à l appui de votre déclaration le justificatif de validité de l abonnement du système installé. LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES MESURES DE PRÉVENTION Outre la franchise prévue sur vos conditions particulières, une franchise restera à votre charge si vous ne respectez pas certaines mesures de prévention* : Valeur du véhicule, à dire d expert, au jour du sinistre Inférieure ou égale à De à Supérieure à Clé(s) laissée(s) à l intérieur, sur ou sous le véhicule Le conducteur a quitté le véhicule en laissant le moteur en route Absence de justificatif de la validité, au jour du sinistre, de l abonnement du système de détection et de récupération des véhicules volés (si installation obligatoire) Absence d effraction sur les accès du véhicule ou du garage constatée par l expert * Les dispositions pour non-respect des mesures de prévention ne se cumulent pas entre elles, c est la plus élevée qui est retenue. 16/52

17 INCENDIE CE QUI EST GARANTI les dommages subis par le véhicule, lorsqu ils résultent : – d un incendie, d une explosion, y compris lors d un acte de vandalisme, – de la destruction ou de la détérioration de l équipement électrique du véhicule (appareillage et faisceaux électriques) résultant d un court-circuit établi par expertise, – de la chute de la foudre, – d une tempête, d une tornade, de la grêle ou du poids de la neige, – d un attentat ou d un acte de terrorisme, subis sur le territoire national français, – d une catastrophe technologique dans les conditions et limites prévues par la loi n du 30 juillet 2003, après publication au Journal Officiel de la République française de la décision de l autorité administrative ayant constaté l état de catastrophe technologique, les frais de recharge d extincteurs utilisés pour lutter contre l incendie du véhicule. CE QUE NOUS N ASSURONS PAS les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27, les dommages causés par un fumeur, les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, résistances chauffantes, tubes électriques et batteries, les dommages d incendie ou d explosion consécutifs à un vol ou à un accident de la circulation. DOMMAGES TOUS ACCIDENTS CE QUI EST GARANTI les dommages matériels subis par le véhicule, lorsqu'ils sont dus : – à un choc avec un corps fixe ou mobile, – à un versement ou renversement du véhicule, – à un acte de vandalisme, – au retournement du capot ou d une portière, – à une immersion, – à des forces de la nature (inondation, avalanche, chute de pierres, glissement de terrain, tremblement de terre, raz de marée, éruption volcanique), en l'absence d'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle (page 15). les frais engagés pour le remplacement des clés et des serrures du véhicule, en cas de casse des clés du véhicule. CE QUE NOUS N ASSURONS PAS les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27, les dommages causés aux câblages par des animaux, les dommages, à l intérieur du véhicule, causés par : – les personnes ou les animaux, – la projection ou le renversement de produit, – le mauvais arrimage de contenu, d aménagement, de matériel ou de marchandise, sauf si les dommages sont consécutifs à un accident de la circulation ou à une des forces de la nature citées ci-dessus. ACCESSOIRES ET AMÉNAGEMENTS CE QUI EST GARANTI Le vol ou les dommages subis par les accessoires et aménagements du véhicule, lors d un événement couvert au titre des garanties BRIS DE GLACES, VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, si elles sont souscrites. 17/52

18 DISPOSITIONS EN CAS DE VOL La franchise prévue page 16 en cas de non-respect des mesures de prévention contre le vol (page 16) s applique également aux accessoires et aménagements. CE QUE NOUS N ASSURONS PAS les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27, les risques exclus au titre des garanties VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (pages 15 à 17), le vol isolé d accessoires ou d aménagements ; toutefois, cette exclusion n est pas appliquée en cas d effraction du véhicule ou du garage. CONTENU PRIVÉ CE QUI EST GARANTI Le vol ou les dommages subis par le contenu privé transporté, dans le véhicule ou dans le coffre de toit ou arrimé au véhicule, lors d un événement couvert au titre des garanties BRIS DE GLACES, VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, si elles sont souscrites. En ce qui concerne le vol dans le coffre de toit, la garantie ne peut être mise en jeu que si celui-ci subit une effraction alors qu il est fermé et verrouillé. De même si le véhicule comporte une capote, la garantie ne peut jouer en cas de vol que si la capote est entièrement fermée et verrouillée. Pour les objets arrimés au véhicule (y compris les vélos, les skis et les planches à voile), le vol ou les dommages de ces objets ne sont indemnisés que s ils sont concomitants au vol ou dommages du véhicule. MARCHANDISES ET MATÉRIELS PROFESSIONNELS CE QUI EST GARANTI Le vol ou les dommages subis par les marchandises et matériels professionnels, transportés dans le véhicule lors d un événement défini au titre des garanties BRIS DE GLACES, VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS. Pour les MATERIELS PROFESSIONNELS arrimés au véhicule, le vol ou les dommages de ces objets ne sont indemnisés que s ils sont concomitants au vol ou dommages du véhicule. Le véhicule doit obligatoirement comporter une carrosserie entièrement rigide, à défaut le vol n est pas couvert. CONTENU PRIVÉ ET MARCHANDISES ET MATÉRIELS PROFESSIONNELS : DISPOSITIONS ET EXCLUSIONS COMMUNES DISPOSITIONS EN CAS DE VOL la garantie est accordée : – en cas d effraction du véhicule, sous réserve qu il soit entièrement clos et fermé à clé, – en cas d effraction ou escalade du garage où se trouve le véhicule, – en cas d agression, violences, menaces physiques ou verbales sur le conducteur, l assuré, les membres de sa famille, ses préposés ou toute personne vivant sous son toit, – à la suite d un accident de la circulation, d un incendie, d une explosion, de la chute de la foudre. 18/52

19 CE QUI N EST PAS GARANTI QUEL QUE SOIT L ÉVÉNEMENT SURVENU les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27, les risques exclus au titre des garanties VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (pages 15 à 17), les bijoux et objets, en or, argent, platine, pierreries, perles fines, orfèvrerie, les fourrures, espèces, billets de banque, timbres-poste, documents, titres, valeurs, les objets et marchandises détenus de manière illicite, les animaux, le carburant ou tout autre liquide ou fluide nécessaire à la marche du véhicule, les dommages dus à l'influence de la température, à l exception des événements couverts au titre des garanties DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, INCENDIE, CATASTROPHES NATURELLES (pages 15 à 17), les dommages consécutifs à un choc à l intérieur du véhicule, sauf si les dommages sont consécutifs à un accident de la circulation ou à une des forces de la nature couvertes au titre de la garantie DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (page 17). PERTE D EXPLOITATION CE QUI EST GARANTI Le versement d une indemnité forfaitaire lorsque le véhicule est immobilisé à la suite d'un événement défini au titre des garanties BRIS DE GLACES, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, VOL, INCENDIE, ou d une panne mécanique ayant nécessité un remorquage organisé par MMA ASSISTANCE. ASSURÉ Le souscripteur. CE QUE NOUS N ASSURONS PAS les risques qui sont mentionnés pages 26 et 27, les risques exclus au titre des garanties VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (pages 15 à 17). 19/52

20 ASSISTANCE Avant toute intervention, vous devez contacter MMA ASSISTANCE ou de l étranger 7 jours sur 7-24 h sur 24 Les prestations techniques et médicales sont exclusivement déterminées par MMA ASSISTANCE qui choisit, en fonction de la situation à résoudre et des disponibilités locales, les mesures d assistance les plus appropriées dans les limites et conditions de votre contrat. Le non-respect de ces dispositions dégage MMA ASSISTANCE de toute responsabilité. Le choix des moyens à mettre en œuvre, y compris pour le transport et l hébergement (confort 2 étoiles minimum), appartient également à MMA ASSISTANCE. L organisation de prestations par le bénéficiaire ou par son entourage ne peut donner lieu à remboursement qu en cas d accord préalable de MMA ASSISTANCE. LES CONDITIONS D INTERVENTION Formule au Tiers Formule Médiane Formule Tous Risques Assistance aux personnes En cas : Inclus – de maladie, blessure ou décès d un bénéficiaire – de maladie, blessure ou décès d un proche – de perte ou vol des effets personnels – d indisponibilité du véhicule suite à accident, vol, incendie, bris de glaces Assistance au véhicule En cas d accident de la circulation, d incendie, de vol ou tentative de vol, de bris de glaces, du véhicule Le Renfort Dépannage Assistance PANNE MAXI dépannage 7j/7,24H/24 devant chez vous comme partout en Europe, y compris : Assistance lors d'un voyage avec le véhicule Inclus Option – suite à gel, erreur ou panne de carburant – crevaison – perte, casse, vol ou enfermement des clés Véhicule de remplacement * * sauf si vous avez souscrit la PERTE D EXPLOITATION Inclus Inclus Option Inclus Inclus Option Assistance voyage sans le véhicule Assistance aux personnes Option En cas : – de maladie, blessure ou décès d un bénéficiaire – de maladie, blessure ou décès d un proche – de perte ou vol des effets personnels Option Option 20/52

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