Comment puis-je déclarer un don?

(Ajouter / Modifier: 10.11.2018 + 125 réactions )


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Comment puis-je déclarer un don?

Nous nous demandons souvent si nous devrions déclarer des dons au fisc.
Est-ce que tous les dons doivent être déclarés ou seulement dans certains cas? Par exemple, les grands-parents doivent-ils faire une déclaration s’ils donnent 10 000 euros à leur petit-fils?

Comment déclarer un don: qui doit le faire, comment, à quelle heure …?

Déclaration systématique

En matière de don, la règle est simple: tous les dons doivent être déclarés,

La déclaration de don est obligatoire peu importe:

  • le donneur;
  • le bénéficiaire;
  • le montant du don;
  • l'âge;
  • la date du don;
  • et ainsi de suite.

En plus, libérant même des dons les droits de mutation doivent être déclarés. La déclaration permet notamment calcule les périodes de rejet et les seuils de réduction des émissions,

Donation et adresse fiscale

Si le donateur ou le donateur est domicilié en France, tous les biens sont imposés en France (propriété française et étrangère).
Peu de précision : le propriétaire doit être domicilié en France le jour du don et être résident depuis au moins 6 ans des 10 dernières années.

Si le donateur et le bénéficiaire résident à l'étranger, seuls les dons de produits français sont taxés, quel que soit le lieu où l'acte de donation a été signé (sous réserve des conventions d'imposition française et nationale).

Exception pour les dons supérieurs à 15 000 euros

de dons en main de plus de 15 000 euros ne peut être déclaré qu'à la mort du donneur. La taxe sera payée à ce moment.
Cette option est affichée dans la déclaration en utilisant un formulaire spécifique n ° 2734,

Comment puis-je déclarer un don?

Le don doit être déclaré à l'administration fiscale de l'accompagnateur par:

  • un forme spécifiquement;
  • OU le vôtre notaire,

La déclaration devrait être déposé auprès du Bureau de la fiscalité des entreprises (SIE) – inscription du pôle dans un délai de. t un mois,
Si l'acte est signé à l'étranger, le délai est prolongé de 3 mois. S'il n'est pas en français, il doit être traduit par un traducteur agréé.

Si le bénéficiaire est domicilié à l'étranger, la déclaration sera faite par les services du domicile du donneur.

Déclaration du notaire

Le passage au notaire n’est pas que n'est pas obligatoire pour tous les dons.
Le notaire est imposé faire un don à. t immobilier (maison, appartement, terrain).

Dans tous les autres cas, le notaire peut intervenir, mais ce n'est pas obligatoire.

Déclaration directe

Si vous ne souhaitez pas enregistrer le don par un acte notarié (sauf immobilier), vous devrez le faire Annoncez-le vous-même à travers Formulaire n ° 2735 "Déclaration manuscrite",

Voir notre article de donation,

Spécifiez dans le formulaire:

  • les noms des donateurs;
  • le nom du donateur (bénéficiaire);
  • le type de don : argent, valeurs mobilières (valeurs mobilières, actions, obligations, droits sociaux), objets d'art et de bijouterie, autres biens.
  • dons précédents.

Pour chaque type de biens donnés, précisez taille et date du don,

Évaluez le montant du don

Vous devez indiquer dans la déclaration le montant du don,
À propos de montant en espècesce n'est pas un problème. Pour les objets ou autres biens, cela peut être plus délicat.

de bijoux et objets d'art sont calculés sur 60% valeur d'assurance minimale.
de titres sont fixés selon. t la dernière leçon connu sur le marché boursier ou le leur valeur réelle pour les cachés.
Biens donnés dans la propriété ou l'utilisation sont calculés en fonction de l'âge de l'utilisateur:

Âge de la frénésie Valeur Uzufruct Valeur de la propriété nue
Moins de 21 ans 90% 10%
21 à 30 ans 80% 20%
31 – 40 ans 70% 30%
41 à 50 ans 60% 40%
51 à 60 ans 50% 50%
61 à 70 ans 40% 60%
71 à 80 ans 30% 70%
81 à 90 ans 20% 80%
Plus de 91 ans 10% 90%

Obligations de transfert

de droits de mutation correspondre à taxe des dons et des dons de la main. C'est la taxe de donation.

Les dons sont libéré jusqu'à un certain seuil (par exemple, 100 000 € en ligne directe).
Voir toutes les indemnités de dons.
Au-delà de ces seuils, les dons sont taxés sur une échelle. Donc vous devriez payer une taxe si vous recevez un don supérieur à la déduction.
Le paiement doit être joint au formulaire 2735.
Si le notaire entreprend la procédure, il paiera lui-même la taxe, qui sera restituée à l'administration fiscale.

Dons de moins de 31 865 EUR pour les descendants sont exemptés des obligations de transfert si le donneur a moins de 80 ans et l’enfant a plus de 18 ans.

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