Calcul des blessures des victimes après un accident de la route



FNVR peut aider
déterminer et évaluer l'ensemble
de vos préjugés

Habituellement docteur sera Je rapporte dans un mois après réunion d'experts,

Les conclusions sont la partie la plus importante pour vous.

Dans ce chapitreexpert énuméré diverses suites que vous présentez dans leur déterminer un facteur pour chacun d'eux,

Alors vous pouvez Je comptede approximativement, mais certainement, significatif de un montant financier correspondant à la réparation du préjudice subi :

  • Préjugé de la victime (Billet)
    • Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
    • Déficit fonctionnel partiel (D.F.P.)
    • Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
    • de Il a souffert (S.E.)
    • de Dommages esthétiques (P.E.),
    • de Ravages de l'accident (PA)
    • de Traumatisme sexuel (P.S.),
    • de Dommages institutionnels (P.E)
    • de Coût de la vie ajusté et / ou Frais de véhicule ajustés (F.L.A. ou F.V.A.),
    • SurtoutSupport de tiers (A.T.P.)
    • de Dommages professionnels temporaires (P.P.T.)
    • de Dommages professionnels ou économiques après consolidation (P.P.A.C.)
    • de Coût des soins de santé avant consolidation (D.S.A.C.)
    • de Frais divers (F.D.)
    • de Coûts de santé futurs (D.S.F.)
    • de Traumatisme des victimes indirectes – Victimes de Ricochet – (P.V.I.),
    • de Perte de revenus des commandes (P.R.P)
    • de Frais de livraison frais (F.D.P.)
    • de Dommage à l'amour (P.A.F.)
    • de Dommages extrêmes (P.E.X.)
  • de Traumatisme des victimes indirectes – victimes de ricochet – en cas de décès (P.V.I.D.)
  • de Abus de vie Abrégée (P.V.A.) – avant la perte de chance de survie,
  • Dernières astuces

CE DOCUMENT est rédigé en tenant compte de la NOMENCLATURE DE DINTILHAC

Déficience fonctionnelle temporaire (D.F.T.)

définition:

"Une période précédant la fusion au cours de laquelle la victime, en raison des conséquences des blessures et de leur développement, est totalement incapable de poursuivre son activité habituelle, qu'il s'agisse d'une activité rémunérée ou non"

de Déficit fonctionnel temporaire correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime, mais aussi à. t "Perte de qualité de vie et joie de vivre quotidienne" que la victime est confrontée pendant la maladie traumatique:

  • séparation de la victime de sa famille et de ses amis lors de son hospitalisation,
  • Privation temporaire d'activités privées ou de commodités couramment ou spécifiquement subies par la victime,
  • idées préconçues sexuelles pendant la maladie traumatique,
  • et ainsi de suite.

Donc, la définition de Déficit fonctionnel temporaire varie en fonction de la situation de la victime et il faut déterminer si la victime travaille ou non.

Rémunération fixe égale à la moitié de S.M.I.C. (600 € par mois ou 20 € par jour) peut être considéré comme une correction des inconvénients de la vie quotidienne lorsqu’une incapacité temporaire de travail est courante.

Cette indemnité est réduite proportionnellement lorsque des dommages temporaires sont partiels.

Déficit fonctionnel partiel (D.F.P.)

de Déficit fonctionnel partiel ( D.F.P. ) correspond à:

"Période au cours de laquelle la victime ne peut, pour des raisons médicales liées à une relation particulière, directement et exclusivement, exercer une partie de son activité lucrative. "

Par conséquent, il sera facile de calculer la perte financière pour la période. T D.F.P.,

Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)

Ce dommage est destiné à compenser une perte correspondant à une invalidité médicale qui établit que les dommages subis affectent les fonctions du corps humain de la victime,

Il convient de compenser ici:

  • non seulement des attaques contre les fonctions physiologiques de la victime,
  • mais aussi la douleur constante qu'elle ressent,
  • perte de qualité de vie,
  • et les problèmes dans les conditions d'existence avec lesquelles il se produit quotidiennement après sa consolidation.

Cet élément de blessure devrait également être corrigé perte d'autonomie personnelle la victime vit dans ses activités quotidiennes ainsi que tout le monde déficits fonctionnels spécifiques qui restent proches de la consolidation,

Selon la Commission européenne, à la suite des travaux à Trèves en juin 2000, cette position correspond à:

"La réduction finale du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de la perturbation de l'intégrité anatomo-physiologique médico-physiologique, se traduisant ainsi par un examen clinique approprié complété par l'examen des études supplémentaires produites, en ajoutant les phénomènes douloureux et psychologiques conséquences généralement associées aux conséquences décrites ainsi qu'aux conséquences généralement et objectivement liées de ce handicap dans la vie quotidienne ",

Calcul de Déficit fonctionnel permanent L'expert ne pourra intervenir qu'après consolidation,

consolidation :

"Lorsque différentes lésions sont réparées après avoir adopté un caractère permanent et que le traitement n'est plus nécessaire (à moins qu'il soit possible d'éviter une aggravation)."

Il est alors possible de mesurer un certain degré d'invalidité fonctionnelle, ce qui constitue une perte finale. "

Après avoir suivi votre consolidation, l’expert pourra évaluer le vôtre Déficit fonctionnel permanent correspond uniquement aux conséquences en relation directe, sécurisée et exclusive avec la faute de votre médecin.

Handicaps multiples :

"Si l’incident a fait plusieurs blessés et que plusieurs figurants continuent, l’expert doit déterminer un Déficit fonctionnel permanent en tenant compte de toutes ces conséquences ',

Vitesse de D.F.P. peut aller de 0 à 100%.

La valeur du point est déterminée d'une part par le pourcentage. T Déficit fonctionnel permanent et deuxièmement, en fonction de l'âge de la victime.

Plus le degré d'invalidité est élevé, plus le prix est élevé.
Par contre, le coût du point d'incapacité diminue avec l'âge.

CALCUL DE LA VALEUR DU POINT DE DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT:

Ce rocher, bien sûr SEULEMENT INDICATIF ET NE PEUT PAS mais cela vous permettra de calculer approximativement la valeur de votre déficit fonctionnel permanent par âge et par pourcentage.

AUCUN CAS, la responsabilité de NF.V.R. ou ses représentants ne peuvent pas être engagés.

Il s'agit de la référence indicative régionale à l'indemnisation des lésions corporelles en janvier 2010 pour BORDEAUX, AGEN, ANGERS, LIMOGES, PAU, POITIERS et TOULOUSE.

On peut supposer que dans ces cours d’appel, les magistrats apprécient hautement les divers préjugés.

Les chiffres qui vous sont donnés à titre indicatif sont donc des valeurs de référence supérieures à la normale.

Les cours d'appel créées en janvier 2010 sont les suivantes: AGEN, ANGERS, BORDEAUX, LIMOGES, PAU, POITIERS et TOULOUSE.

I.P.P. TAUX 0-10 ans 11-20 ans 21-30 ans 31-40 ans 41-50 ans
1 à 5% 1200 € 1100 € 1000 € 950 € 900 €
6 à 10% 1400 € 1290 € 1180 $ 1120 $ 1050 €
11 à 15% 1600 € 1480 € 1360 $ 1290 € 1200 €
16 à 20% 1800 € 1670 € 1540 $ 1460 $ 1350 €
21 à 25% 2000 € 1860 € 1720 $ 1630 € 1500 €
26 à 30% 2200 € 2050 € 1900 € 1800 € 1650 €
31 à 35% 2400 € $ 2240 2080 € 1970 € 1800 €
36 à 40% 2600 € $ 2430 $ 2260 2140 € 1950 €
41 à 45% 2800 € 2620 euros $ 2440 $ 2310 2100 €
46 à 50% 3000 € $ 2810 2620 euros 2480 € 2250 €
51 à 55% 3200 € 3000 € 2800 € 2650 € 2400 €
56 à 60% 3400 € $ 3190 2980 € 2820 € 2550 €
61 à 65% 3600 € 3380 € $ 3160 2990 € 2700 €
66 à 70% 3800 € $ 3570 3340 € $ 3160 2850 €
71 à 75% 4000 € $ 3760 3520 € 3300 € 3000 €
76 à 80% 4200 € 3950 € 3700 € 3500 € 3150 €
81 à 85% 4400 € 4140 $ 3880 € $ 3670 3300 €
86 à 90% 4600 € 4330 € 4060 $ 3840 € 3450 €
91 à 95% 4800 € 4520 € $ 4240 4010 € 3600 €
96% ou plus 5000 € $ 4710 $ 4420 4180 € 3750 €

I.P.P. TAUX 51-60 ans 61-70 ans 71-80 ans > 80 ans
1 à 5% 850 € 800 € 750 € 700 €
6 à 10% 975 $ 900 € 825 EUR 740 €
11 à 15% 1100 € 1000 € 900 € 780 euros
16 à 20% 1275 $ 1100 € 975 $ 820 euros
21 à 25% 1350 € 1200 € 1050 € 860 €
26 à 30% 1475 $ 1300 € 1125 $ 900 €
31 à 35% 1600 € 1400 € 1200 € 940 €
36 à 40% 1725 $ 1500 € 1275 $ 980 €
41 à 45% 1850 € 1600 € 1350 € 1020 $
46 à 50% 1975 € 1700 € 1425 $ 1060 €
51 à 55% 2100 € 1800 € 1500 € 1100 €
56 à 60% 2250 € 1900 € 1575 $ 1140 $
61 à 65% 2350 € 2000 € 1650 € 1180 $
66 à 70% $ 2475 2100 € 1725 $ $ 1220
71 à 75% 2600 € 2200 € 1800 € $ 1260
76 à 80% $ 2725 2300 € 1875 € 1300 €
81 à 85% 2850 € 2400 € 1950 € 1340 $
86 à 90% $ 2975 2500 € 2025 EUR 1380 €
91 à 95% 3100 € 2600 € 2100 € $ 1420
96% ou plus $ 3225 2700 € 2175 $ 1460 $

Le sens de Déficit fonctionnel permanent est exprimé en euro (€).

Lorsque vous avez trouvé une valeur en points de Déficit fonctionnel permanent votre âge et votre pourcentage Déficit fonctionnel permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d’expert, vous devez multiplier la valeur du point établi par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple:

  • si vous avez 20 ans et votre D.F.P. un total de 8%
    • la valeur de votre D.F.P. est 1290 €
    • la valeur totale de votre D.F.P. est de 10 320 € (1290 € x 8 = 10 320 €)
  • si vous avez 60 ans et votre D.F.P. un total de 35%
    • valeur en points de D.F.P. est de 1600 €
    • la valeur totale de votre D.F.P. est de 56 000 € (1600 € x 35 = 56 000 €)

Souffrant Souffrant (S.E.)

Normalement, l’expert doit prendre en compte lors de l’évaluation Il a souffertle nombre et la gravité des différentes opérations, les soins, la nature et la durée de l'hospitalisation, la rééducation.

Le traitement est maintenu jusqu'à la consolidation peut être pris en compte dans Il a souffert,

de Il a souffert sont calculés sur échelle de 0 à 7 (très léger [ 1/7 ] très important [ 7/7 ] environnement traversant [ 4/7 ]).

de Il a souffert toutes les souffrances physiques et psychologiques, ainsi que les troubles connexes que la victime doit subir au cours de la maladie traumatique, i. du jour de l'incident au jour de la consolidation.

Vous trouverez ci-joint une échelle indicative de AGEN, ANGERS, BORDEAUX, LIMOGES, PAU, POITIERS et TOULOUSE ce qui vous permettra de déterminer le coût moyen des souffrances que vous avez subies.

Ce rocher, bien sûr SEULEMENT INDICATIF ET NE PEUT PAS mais cela vous permettra de calculer approximativement la valeur de votre souffrance, en fonction de votre situation personnelle.

AUCUN CAS, la responsabilité de NF.V.R. ou ses représentants ne peuvent pas être engagés.

C AGEN, ANGERS, BORDEAUX, LIMOGES, PAU, POITIERS et TOULOUSE, les magistrats font apprécier les différents préjugés,

Les informations que vous donnez à titre d'information constituent donc des valeurs de référence supérieures à la normale.

MESURE INDICATIVE D 'AIDE AUX DOMMAGES PERSONNELS À LA PLAINTE DE LA COUR, PRÉSENTÉE, ANGERS, BOARD, LIQUID, PAU, POITER ET TULUZ

  • Très léger (1/7) jusqu'à 1500 €
  • Lumière (2/7) de 1500 à 3000 €
  • Modéré (3/7) de 3 000 à 6 000 €
  • Moyenne (4/7) de 6 000 à 10 000 €
  • Très important (5/7) de 10 000 à 25 000 euros
  • Important (6/7) 20 000 à 30 000 euros
  • Très important (7/7) 30 000 € et plus

Traumatisme esthétique permanent (P.E.)

Avec les souffrances subies Dommages esthétiques (P.E.) est le seul élément de lésions corporelles que l’expert doit mentionner et évaluer.

de Dommages esthétiques représente:

"Tous les dangers dynamiques et statiques dus à un incident persistant après la consolidation".

L’expert doit prendre en compte votre âge, votre sexe et votre situation dans votre évaluation.

Les considérations et déformations pouvant être attribuées de manière directe, sécurisée et exceptionnelle à l'incident doivent être prises en compte.

Au cas où une intervention chirurgicale est de nature à améliorer le préjudice esthétique actuel, l'expert doit le mentionner, préciser la nature de l'intervention, évaluer le dommage actuel, indiquer l'effet de l'intervention sur le dommage esthétique final.

Si vous estimez que votre déficience esthétique a un impact psychologique ou professionnel, vous devez en informer le médecin lors de l'évaluation.

Vos déclarations n’interfèrent pas avec le calcul des préjugés esthétiques, mais l’expert doit le mentionner dans son rapport en donnant un avis sur leur crédibilité et leur responsabilité.

Il a été établi qu’au cours d’une maladie traumatique, la victime peut très souvent subir des agressions physiques ou même une altération de son apparence, bien que temporaire- conséquences personnelles très néfastes, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique modifié par rapport aux tiers.

Il est donc possible à l'expert d'en tenir compte dans son rapport et de déterminer l'étendue de son importance en vertu de Traumatisme esthétique temporaire (P.E.T.) si ce dernier est justifié.

Comme pour Il a souffert, Dommages esthétiques est calculé à une échelle graduée de 0 à 7,

Les bases de calcul sont identiques et vous permettent de spécifier, environla valeur de votre trouble esthétique.

MESURE INDICATIVE D 'AIDE AUX DOMMAGES PERSONNELS À LA PLAINTE DE LA COUR, PRÉSENTÉE, ANGERS, BOARD, LIQUID, PAU, POITER ET TULUZ

  • Très léger (1/7) jusqu'à 1500 €
  • Lumière (2/7) de 1500 à 3000 €
  • Modéré (3/7) de 3 000 à 6 000 €
  • Moyenne (4/7) de 6 000 à 10 000 €
  • Très important (5/7) de 10 000 à 25 000 euros
  • Important (6/7) 20 000 à 30 000 euros
  • Très important (7/7) 30 000 € et plus

Dommages à l'accréditation (PA)

de Ravages de l'accident (P.A.) correspond à

"L'incapacité ultime de pratiquer une activité de loisir particulière".

La dépréciation de l'agrément est liée à la démonstration d'activités ludiques ou sportives réalisées avant l'accident et pour lesquelles vous êtes maintenant privé.
Les dommages au plaisir sont également associés à la réduction des plaisirs de la vie causés par l'incapacité ou la difficulté d'exercer certaines activités de plaisir normales ou par un certain gène lors de l'exécution des actions quotidiennes habituelles. ,

Il vous appartient donc de signaler à l'expert tout handicap du plaisir que vous éprouvez.

Nous vous conseillons faire une liste précise et exhaustive en apportant des preuves irréfutables (licences sportives, témoignages et témoignages, pratiques sportives ou activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions …).

Bien entendu, l'expert médical ne peut exclure l'existence réelle d'un tel préjudice.

Mais il doit encore donner un avis médical sur votre incapacité à gérer des loisirs spécifiques ou la vie quotidienne et sa finalité.

Vous devez savoir que ce plaisir de plaisir, qui peut être quantifié par votre avocat, sera jugé par les juges en fonction des documents fournis prouvant la preuve de vos demandes.

La valeur de la perte de plaisir varie considérablement en fonction des tribunaux.

Traumatisme sexuel (P.S.)

Cette position concerne la récupération des dommages affectant la sphère sexuelle.

Il y a trois types Traumatisme sexuel (Plug-ins):

  • de dommages morphologiques qui est liée à la participation des organes sexuels à la suite du préjudice subi,
  • de préjudice associé à l'acte sexuel repose sur la perte de plaisir associée à l'exécution de l'acte sexuel (perte d'envie ou de libido, perte de plaisir, incapacité physique d'accomplir l'acte),
  • de dommages causés par l'impossibilité ou la difficulté de reproduction (surtout pour les femmes).

Son indemnisation peut aller de 350 à 500 euros pour l’impossibilité de limiter à 50 000 euros les préjugés qui affectent pleinement et catégoriquement les trois aspects de la fonction sexuelle chez un jeune.

Cette perte s'accompagne souvent d'une indemnisation du dommage moral subi par le conjoint ou l'accompagnateur et résultant directement de ce préjudice.

Cette compensation dépasse rarement 15 000 €.

Préjudice institutionnel (P.E.)

Ce dommage est destiné à compenser: t

"Perte d'espoir, de chance ou de toute possibilité de mener à bien un projet de vie de famille en raison de la gravité de l'invalidité permanente qui demeure une victime après la consolidation",

Dommages institutionnels (P.E.) consiste donc à perdre une chance de se marier, de créer une famille, d’élever des enfants …

Ce mal affecte les jeunes ayant subi un traumatisme très important.

Son évaluation est alors très personnalisée.

Frais de logement ajustés et / ou frais de transport adaptés (F.L.A. ou F.V.A.)

ces les coûts correspondent aux coûts nécessaires à la réalisation. tadaptation de l'hébergement et / ou porteur blessant la victime et profitant ainsi des moyens essentiels pour jouir d’un certain confort et d’une certaine autonomie.

Ces indemnités sont basées sur une facture, un devis ou même sur les conclusions de l'expert sur la cohérence et le volume de travail requis de la victime pour vivre à son domicile ou conduire son véhicule.

Assistance tierce (A.T.P.)

Cet avantage est lié à:

"Assistance permanente à un tiers pour aider la victime handicapée à accomplir les actes et actes plus généraux de la vie quotidienne, à savoir: l'autonomie de la locomotive (se laver, se vêtir, se coucher, bouger) manger (manger) , buvant) répond aux besoins naturels de l'homme.

C'est compensé ici le prix pour la victime de la présence permanente d'un tiers à ses côtés l'aider dans ses activités quotidiennes, préserver sa sécurité, restaurer sa dignité et compenser la perte d'autonomie.

La rémunération du tiers est calculée sur la base du taux horaire SMIC et l’indemnisation doit inclure les coûts supportés par les employeurs.

L'indemnisation est fonction du nombre d'heures d'assistance et du type d'assistance requis.

Si l'aide consiste en une aide à la vie quotidienne, l'indemnité doit couvrir les frais de l'employeur et les congés payés.

Juste regarder et aider pour les activités quotidiennes:

Base SMIC + 10% de congés payés + frais de l'employeur, même si l'animal est fourni

Si besoin est 24 H / 24 H:

Il y a trois employés à temps plein, en plus des substituts du dimanche et du dimanche, des jours fériés et des jours fériés: environ 400 jours x 24 heures x par heure SMIC, même si l'aide est fournie par un animal domestique.

C'est pourquoi nous pouvons accepter une facturation de la part d'une organisation d'aide (fournisseur de tarif) comprise entre 18 et 20 € par heure.

La cour d’appel de Lyon, par décision du 13 novembre 2008, déclara que le choix de l'indemnisation du demandeur d'asile est légitime compte tenu de son invalidité grave, ce qui justifie que la victime soit soulagée des préoccupations concernant le statut de l'employeur qu'elle n'avait pas avant l'accident ".

En cas d'assistance par du personnel spécialisé:

Cette compensation sera évaluée à l'aide de conventions collectives définissant les qualifications et la rémunération appropriée.

В случаите на значителна помощ е за предпочитане да се предложи компенсация под формата на индексирана пенсия, която може да бъде спряна в случай на хоспитализация над 45 дни.

Временна професионална травма (преди консолидация) (P.P.T.)

Временната неработоспособност може да бъде пълна или частична,

Продължителността на временната нетрудоспособност е между датата на увреждането и датата на консолидацията.

Произтичащите от това професионални вреди са икономическите загуби, съответстващи на доходите, на които жертвата е била лишена, или закъснението, причинено по време на периода на проучването.

Загуба на текущи приходи (загуба на приходи)

Компенсацията по принцип е равна на икономическата цена на вредата за жертвата, а именно:

  • за служителитеразмерът на нетните възнаграждения през периода на бездействие и е оправдан от платежните фишове преди произшествието.
  • за либералните професии и занаятчииоценката се прави от дохода, деклариран пред данъчната администрация за изчисляване на данъка върху дохода, или от всеки набор от документи, които позволяват, чрез тяхната съгласуваност и припокриване, да оценят предишния професионален доход и намаление в периода на временна нетрудоспособност.

Изчислението се прави въз основа на последния отчет, като се отчита нетният счетоводен резултат, а не брутният оборот.

Например, ако занаятчия или търговец е бил заменен, за да поддържа дейността и да получи съпоставим нетен счетоводен резултат, разходите за подмяна ще бъдат компенсирани.

Ако работодателят е запазил възнаграждението на своя служител, той се обръща пряко срещу автора на произшествието по отношение на разходите на работодателя.

Училище, университет или травма на обучението (P.S.U. или P.S.U.F.)

Това обезщетение се опитва да компенсира загубата на годината (ите) на образованието, независимо дали е академична, академична, обучителна или друга последователна с настъпването на понесената вреда.

Той включва не само изостаналостта на образованието или претърпеното обучение, но и възможна промяна на ориентацията или дори отказ от всяко обучение, което сериозно подкопава интеграцията в света на труда.

За жертвите в училище:

  • ако временната функционална недостатъчност е краткосрочнабез загуба на учебната година, тя получава фиксирана ставка, равна на половината от S.M.I.C. (600 € на месец или 20 € на ден)
  • ако временният функционален дефицит води до загуба на учебна година, надбавката се модулира според нивото на образование:
    • ученик: 5 000 евро
    • студент: 8 000 euros
    • ученик в гимназията: 9 000 €
    • студент: 10 000 EUR

Професионални или икономически загуби (след консолидация) (P.P.A.C.)

Загуба на бъдещи професионални доходи

Това е резултат от загубата на работа или от смяна на работата.

Тази загуба се оценява от предишните доходи, за да се определи годишната загуба.

Трябва да се разграничат два периода:

  • от консолидация до решение : това са просрочените задължения, които ще бъдат изплатени под формата на капитал
  • след решението Това са просрочени задължения, които могат да бъдат уредени според възрастта на жертвата в деня на решението.

Втората фаза може да бъде разделена, ако въздействието върху пенсионирането е различно.

Професионална заболеваемост (I.P.)

Професионалното въздействие е елемент на изключителни предразсъдъци,

Жертвата ще трябва да докаже, че щетите са свързани с произшествието.

Професионалното въздействие няма да бъде не се оценява от лекуващия лекар,

Всъщност, процентът на Постоянен функционален дефицит не отчита професионалните последици, специфични за всяка жертва.

Компенсацията за заболеваемост се различава от тази за бъдещи загуби на доходи.

Целта на окончателното професионално въздействие е да се компенсира не загубата на доход, свързана с трайната инвалидност на жертвата, а периферните последици от вредата, засягащи професионалната сфера, като:

  • вредата, понесена от жертвата поради девалвацията му на пазара на труда,
  • загуба на професионален шанс,
  • увеличаване на трудността на работата, която заема в резултат на щетите,
  • претърпените вреди в резултат на това, че трябва да напусне професията, която е практикувала преди нараняването, в полза на друга, която е трябвало да избере поради възникване на увреждане.

Под заглавиетоПрофесионална заболеваемост (I.P.)необходимо е да се компенсират разходите за професионална прекласификация, обучение или промяна на длъжността, поети от социалното осигуряване и / или от самата жертва.

Така че трябва да се съдържа в този пост на предразсъдъци всички разходи, свързани с щетите необходимо връщане на жертвата в професионалната сфера, включително загубата на пенсия, която жертвата ще трябва да понесе поради неговото увреждане, т.е. дефицит на бъдещи доходи, оценен като дължим на произшествието, което ще се отрази на размера на пенсията жертвата може да предяви иск в момента на пенсиониране.

Разходи за здравеопазване преди консолидация (OCSD)

Това е компенсация на пряката жертва на телесни наранявания на всички болнични, медицински, парамедицински и фармацевтични разходи (медицински сестри, физиотерапевти, логопеди, ортопеди …).

Повечето от тези разходи обикновено се поемат от социалните агенции

Често обаче се случва, че освен частта, платена от социалния организъм, остава остатък, който остава отговорност на жертвата.

Ето защо е важно за жертвата да определи точната цена на тези разходи и да ги добави за възстановяване.

Всички тези разходи са направени по време на временната фаза на еволюцията на травматичната патология и не могат да бъдат правилно оценени до деня на консолидацията.

Болничният пакет може да бъде компенсиран при определени условия за различни разходи.

Разни такси (F.D.)

Въпросът е да се вземат предвид всички разходи, които е вероятно да бъдат разкрити от пряката жертва, преди датата на консолидиране,

Следователно този елемент на вредата е временен.

Оценката трябва да се направи по отношение на обосновката на нуждите, а не по отношение на обосновката на разходите, за да се компенсира семейната солидарност.

Тези разходи ще бъдат възстановени от противоположната застраховка или от собствената застраховка на жертвата (в зависимост от договора).

Жертвата ще може да претендира за възстановяване на таксите за пробег, когато пътува със собственото си превозно средство или с възстановяване на билети.

Също така разходите за транспорт и настаняване на роднини да посетят жертвата, тъй като моралът на пострадалия може да се отрази на развитието на здравословното му състояние, възнаграждението на медицинския консултант за експертните операции или други разноски.

Разходите за компенсиране на конкретни непрофесионални дейности, които вече не могат да бъдат поети от пряката жертва по време на травматичното му заболяване, също могат да бъдат разглеждани:

  • разходи за гледане на деца,
  • домашни грижи,
  • временно подпомагане на трето лице за нуждите на ежедневието,
  • временна адаптация на превозно средство или
  • такси за градинарство …

Тази изключителна позиция следва да включва извънредни временни или еднократни разходи (като разходи, направени от занаятчии или търговци, когато те трябва да прибягват до заместващ персонал през периода на възстановяване или ако са обездвижени. без да могат да управляват бизнеса си).

Въпреки че болничният пакет по принцип не вреди на жертвата, тъй като представлява разходи за поддръжка, високата цена на болничния пакет може обаче да оправдае частична компенсация за различни разходи, особено в случай на дългосрочна хоспитализация.

Бъдещи разходи за здравеопазване (D.S.F.)

de Бъдещи здравни разходи (D.S.F.) са медицински и фармацевтични разходи, разходи за хоспитализация, парамедицински разходи (медицински сестри, физиотерапия …), дори случайни, но медицински предсказуеми, направени необходими от патологичното състояние на жертвата след консолидация.

Това може да включва разходи, свързани с периодични хоспитализации в здравно заведение, медицинско проследяване, придружено от анализ, периодични прегледи и действия, сестрински грижи, поддържане на физиотерапия …

Тези бъдещи разходи не се ограничават до медицински разходи в тесен смисъл и могат да включват разходи за монтаж на протези за членовете (нормална протеза плюс замяна на протези, протези за спорт, вана …) зъбни импланти, имплантиращи мостове) уши, очи.

Тези бъдещи разходи включват и поставянето на специфично оборудване, което е необходимо за компенсиране на постоянния физиологичен недостатък, който продължава след консолидацията.

Тези такси могат да бъдат на годишна база и след това да се капитализират с помощта на таблици за капитализация.

Понесена морална вреда при смърт (CM)

Загубата на привързаност е моралната вреда, понесена от роднините в резултат на смъртта на пряката жертва.

Ако е необходимо систематично да се компенсират най-близките роднини, щетите са още по-важни, тъй като е имало общност на живота с жертвата.

Тази общност на живота може да оправдае компенсация за член на семейството, който не е свързан.

Други роднини или роднини на жертвата трябва да представят доказателства за специфична емоционална връзка, оправдаваща компенсация, която ще надвишава 5 000 евро.

Тази скала, разбира се САМО ИНДИКАТИВНО и НЕ МОЖЕ но ще ви позволи да приближите стойността на неимуществените си вреди според вашата ситуация.

НЯМА СЛУЧАЙ, отговорността на NF.V.R. или на нейните представители не може да бъде ангажирана.

Това е регионалната индикативна препратка към обезщетението за телесна повреда от януари 2010 г. за апелативните съдилища на BORDEAUX, AGEN, ANGERS, LIMOGES, PAU, POITIERS и TOULOUSE.

Травма на съпруга (или съжителстващ партньор)
на смъртта на другия съпруг

От 20 000 до 25 000 евро

Травма на детето в случай на смърт на бащата
или майка

– непълнолетно дете

От 20 000 до 25 000 евро

– непълнолетно дете, което вече е сираче

увеличаване
от 40% до 60%

– възрастно дете, което живее у дома

От 15 000 до 17 000 евро

– възрастно дете, което живее извън дома

От 11 000 до 13 000 евро

Травма на родителя за загуба на дете

– ако детето е живяло у дома

От 20 000 до 25 000 евро

– ако детето е живяло извън дома

От 13 000 до 18 000 евро

Предразсъдък на братя и сестри

– vivant au sein du même foyer

9 000 € à 12 000 €

– ne vivant pas au même foyer

6 000 € à 9 000 €

Préjudice du grand-parent pour la perte d'un petit-enfant

– vivant au sein du même foyer

11 000 € à 14 000 €

– ne vivant pas au même foyer

7 000 € à 10 000 €

Préjudice du petit-enfant pour la perte d'un grand-parent

– vivant au sein du même foyer

11 000 € à 14 000 €

– ne vivant pas au même foyer

7 000 € à 10 000 €

Frais d'Obsèques (F.O.)

Ça y est Frais d'Obsèques (F.O.) et de funérailles qui ont été réglés par les proches de la victime décédée suite à l'erreur médicale.

Il conviendra de fournir une facture acquittée des Frais d'Obsèques (F.O.).

Pertes de Revenus des Proches en Cas de Décès (P.R.P.C.D.)

Suite au décès de la victime, le conjoint ( ou son concubin ), les enfants ou d'autres membres de la famille peuvent subir des pertes ou des diminutions de revenus,

Ces pertes ou diminutions de revenus трябва да бъде exclusivement liées au décès de la victime,

Pour déterminer la perte ou la diminution de revenus affectant ses proches, il convient de prendre comme élément de référence, le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entrain le décès de la victime, en tenant compte de la part d'autoconsommation de celle-ci et du salaire qui continue a être perçu par son conjoint.

Il convient de réparer, au titre de ce poste de préjudice, la perte ou la diminution de revenus subie par les proches de la victime, lorsqu'ils sont obligés d'assurer jusqu'au décès de celle-ci une présence constante et d'abandonner temporairement leur emploi.

Préjudice économique en cas de décès (P.E.D)

de préjudice économique résulte de la perte de revenus d’un proche décédé,

La disparition d’un époux ou d’une épouse, peut conduire à une perte économique pour le conjoint survivant,

Ainsi, la Compagnie d’assurance se doit d’indemniser ce dernier au titre du préjudice économique,

Ce préjudice économique est calculé en fonction des revenus de chaque conjoint.

c un arrêt du 7 avril 2011, la Cour de Cassation a énoncé la méthode d’évaluation du préjudice économique :
" En cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l’ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant comme élément de référence le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entrainé le décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci et du salaire que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant ".

de préjudice économique est indemnisé sous forme de capital au conjoint survivant.

Dans le cas où le couple avait des enfants, chacun d’entre eux aura également un préjudice économique qui sera calculé jusqu’à leur 25 ans.

cette poste de préjudice, qui peut être très important est systématiquement minimisé, voire totalement occulté par les Compagnies d’assurance,

Il est donc impératif que vous soyez assisté par un avocat spécialisé dans la discussion avec la Compagnie d’assurance.

Pour en savoir plus sur la reconnaissance et l'indemnisation du préjudice économique suite au décès d'un proche, veuillez consulter notre dossier "Indemnisation du préjudice économique suite au décès d'un proche"

Vous y trouverez de nombreuses informations dédiées, dont un récapitulatif des différentes décisions de justice dont certaines font désormais jurisprudence,

Frais Divers des Proches (F.D.P.)

Il est possible d'obtenir l'indemnisation des Frais Divers (F.D.) que les proches de la victime ont engagés à l'occasion de son décès.

Par exemple, il est possible de réclamer le remboursement des frais de transport, de restauration et d'hébergement,

Pour l'indemnisation des frais de repas, le préjudice est constitué par la différence entre le prix du repas à l'extérieur et le prix d'un repas chez soi.

Préjudice d'Accompagnement (P.A.C.)

Il s'agit de réparer un Préjudice Moral, dont sont victimes les proches pendant la maladie de la victime directe jusqu'à son décès.

Il convient d'indemniser les bouleversements que le décès de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches, au quotidien.

de Préjudice d'Accompagnement (P.A.C.) traduit :

« les troubles dans les conditions d'existence d'un proche, qui partageait habituellement sa communauté de vie affective avec la personne décédée à la suite du dommage »,

Il ne s'agit pas uniquement d'indemniser par référence au degré de parenté, mais aussi :

« les personnes qui bénéficiaient d'une réelle proximité affective avec celle-ci »,

Préjudice d'Affection en cas de décès (P.A.F.D)

Il est prévu de réparer le Préjudice d'Affection (P.A.F.D) que subissent certains proches à la suite du décès de la victime.

Il faut inclure :

« le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches »,

Ainsi, il faut indemniser, quasi automatiquement, les Préjudices d'Affection en cas de décès (P.A.F.D) des parents les plus proches de la victime ( père, mère …).

On peut aussi envisager d'indemniser des personnes dépourvues de lien de parenté, si elles peuvent établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime décédée.

Préjudice de l’Enfant Né Après l’Accident (P.E.N.A.A)

Il s’agit d’un préjudice d’affection ou d’absence, obtenu récemment et pour la première fois, par nos avocats.

En effet, malheureusement, un accident de la circulation est imprévisible.

Trop souvent, une jeune fille va perdre son époux ou conjoint alors qu’elle est enceinte de ce dernier.

Or, pour notre Droit français, cet enfant qui va naître sans connaître son père n’a pas de personnalité juridique lui permettant d’obtenir un préjudice d’affection,

Devant cette situation inhumaine et incompréhensible, les Avocats de notre Association ont plaidé l’existence de cette souffrance morale pour l’enfant qui nait après le décès de son père.

Il s’agit soit d’un véritable préjudice d’affection appelé aussi préjudice d’absence.

Un enfant né après le décès de son père est considéré comme légitime, il va porter le nom de celui-ci.

La C.P.A.M. lui reconnait, à juste titre, sa qualité d’ayant-droit.

Cet enfant fait partie d’un foyer que l’accident a rendu monoparental.

L’accident l’a privé, à jamais, de son amour, de son soutien et de son réconfort.

Cet enfant ne peut manifester son affection qu’à un caveau, à des photographies ou bien lorsque sa mère lui parle de celui qui était son père.

Du fait de l’accident mortel dont il a été victime, son père ne le prendra plus jamais dans ses bras, il ne lui répondra pas la nuit lorsqu’il l’appelle, il ne le réconfortera pas dans les moments difficiles à venir, il ne pourra pas lui manifester sa fierté …

La peine et la souffrance de cet enfant sont bien réelles.

Grâce à nos Avocats, les magistrats commencent à reconsidérer la situation de l’enfant né après le décès de son père et reconnaissent enfin son existence juridique en lui accordant ce préjudice d’affection ou d’absence,

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