assurance obsèques apres 67 ans – refus, honoraires et frais de notaire

Quand une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers. Ils doivent payer des droits de succession après déduction de l'allocation qui dépend de leur relation avec le défunt. Les destinataires peuvent également refuser leur héritage.

Par la loi séquence désigne le transfert des biens du défunt à une ou plusieurs entités vivantes. Il caractérise tous les biens laissés par l'individu au moment de son décès et dont le plaisir est maintenant les héritiers.

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