Assurance maladie en France – Wikipedia

Enveloppe pour l'assurance maladie

En franceassurance maladie est l'une des quatre branches de la sécurité sociale. Il comprend des organes paritaires composés de la moitié des représentants des employeurs et des employés qui dirigent une fonction publique.[réf. nécessaire]Il se compose de trois modes principaux:

  1. le régime général géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, coassureur de quatre personnes sur cinq en France;
  2. le système agricole géré par le fonds central de la Mutualité sociale agricole (MSA) couvre les agriculteurs et les ouvriers agricoles;
  3. le RSI comprend des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales;

Il existe également d'autres régimes dits spéciaux, tels que ceux du Sénat, des députés et anciens députés, de la SNCF ou de la RATP.

En 2016, la part des dépenses de santé en France est d'environ 11% du PIB[[[[1] contre 12% en 2009.[[[[2],

L'assurance maladie est née avec la loi du 5 avril 1928 sous la direction de Raymond Puancare de l'Alliance démocratique (centre-droite). Cette loi est complétée par celle du 30 avril 1930, créant le premier système de sécurité sociale complet et obligatoire (couverture maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) au profit des travailleurs industriels et commerciaux,[[[[3]Cette création de l'époque fut vivement critiquée dans les colonnes de La Vie Ouvrière, l'organe de la CGT: "Législation fasciste sur la sécurité sociale"[[[[4] parce qu’elle affaiblit les régimes de retraite autogérés volontaires (principalement les travailleurs) au profit d’une contribution obligatoire sous le contrôle de l’État.

En mars 1944, le Conseil national de la résistance proposa dans son programme un "plan global de sécurité sociale garantissant à tous les citoyens les moyens de subsistance dans tous les cas où ils ne pourraient pas le faire par le travail". L'ordonnance du 4 octobre 1945 permet la création du régime commun sans remplacer les régimes spéciaux existants. Le régime autonome d’assurance maladie, maternité et invalidité des agriculteurs et le régime autonome d’assurance maternité des travailleurs non agricoles n’ont pas été mis en place respectivement les 21 janvier 1961 et 12 juillet 1966.[[[[3],

La loi du 30 octobre 1946 intègre la compensation des accidents sociaux du travail[[[[5],

Le plan Juppé, introduisant la réforme de 1996, implique une nouvelle chaîne de responsabilités, telles que le contrôle des coûts parmi les acteurs du système de sécurité sociale: gouvernement, parlement, responsables du système de sécurité sociale, professions de la santé et travailleurs de la sécurité sociale.[[[[6]Il est mis en œuvre par les trois règlements du 24 avril 1996 relatifs au contrôle médical des coûts des soins, à l'organisation de la sécurité sociale et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée.[[[[7],

Créé par la loi du 27 juillet 1999 de Martine Aubry, la couverture maladie universelle (CMU-C) et la couverture maladie universelle supplémentaire (CMU-C) , Le KMU accorde aux personnes résidant en France plus de trois mois une affiliation au système de base de la sécurité sociale et leur permet de s’en occuper (maladie et maternité) quelle que soit leur activité.

La couverture maladie universelle supplémentaire (CMU-C) permet aux personnes disposant de peu de ressources (par exemple, 7 447 € par an pour une personne vivant dans la métropole en France). ), Remboursement à 100% des soins sans acompte, y compris la partie non remboursée de l'assurance maladie et de l'assurance maladie journalière[[[[8],

La réforme Douste-Blazy, introduite par la loi du 13 août 2004, crée la trajectoire de soins coordonnée par le médecin traitant, choisi par tous les moins de 16 ans.

Depuis les années 2000, le déficit de l'assurance maladie a continué de croître mais en 2013, il a dépensé 1 milliard de moins que prévu[[[[9],

À partir de 1v En janvier 2016, conformément à l'article 59 de la loi de 2016 sur le financement de la sécurité sociale, qui établit une couverture maladie universelle (PUMA), la couverture des coûts de la santé est possible pour deux catégories de personnes qui y sont directement liées, pour autant qu'elles soient importantes et dans une situation régulière[[[[10] :

  • Celles qui contribuent au revenu ou au remplacement d’une entreprise; l'application est basée sur des critères professionnels.
  • Ceux qui ont la résidence permanente; la demande est basée sur des critères de résidence.

PUMA poursuit 4 objectifs majeurs[[[[10] :

  • Simplifier la vie de l'assuré
  • Assurer la continuité des droits aux coûts des soins de santé
  • Réduire les procédures administratives au minimum
  • Assurer une plus grande autonomie et confidentialité à toutes les personnes assurées dans la gestion de leurs coûts de soins de santé

L'application de la couverture maladie universelle élimine ainsi la CMU de base, celle-ci étant absorbée par la prise en charge des coûts de la santé selon les critères de résidence.

Les différents régimes de la branche maladie[[[[changer | changer le code]

Le régime général[[[[changer | changer le code]

les rôles[[[[changer | changer le code]

Le régime maladie du régime général comporte quatre risques: maternité, maladie, invalidité, décès. Bien que gérés par les mêmes fonds, les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles constituent un secteur à part.

L'assurance maladie a une politique de gestion des risques visant à améliorer la santé de la population, à accroître l'efficacité du système de santé et à maîtriser l'évolution des coûts de la santé.

Il finance 86% des coûts de santé[[[[1]En 2006, chaque assuré du régime général a reçu en moyenne un remboursement d'environ 1 890 euros[[[[11]En 2009, le total des prestations versées s’est élevé à 138,4 milliards d’euros.[[[[2] et en 2016, il s'élevait à 186,9 milliards d'euros[[[[1],

organisation[[[[changer | changer le code]

Les organisations de santé forment un réseau de structures départementales et régionales: le bureau central (CNAMTS), 101 fonds primaires (CPAM), après un vaste programme de 48 fusions sont efficaces, , 16 processus régionaux (CARSAT), 4 fonds généraux de sécurité sociale (CGSS) pour les territoires d'outre-mer.

En règle générale, les personnes assurées sont rattachées à la CPAM de la circonscription dans laquelle elles ont leur résidence habituelle (article R312-1 du code de la sécurité sociale). Pour certaines catégories d'assurés, la CPAM de la saisie est celle de la zone dans laquelle l'assuré a son lieu de travail (décret du 6 mars 1995).

activité[[[[changer | changer le code]

En 2016, 22,1 millions d'appels, 90,3% des appels terminés et 988 millions de formulaires de traitement électroniques ont été pris en compte dans l'ensemble. Au sein de ces FSE, les paiements représentent en moyenne environ 6,5 jours civils[[[[1],

Régime agricole[[[[changer | changer le code]

En 2016, 1,2 million de personnes contribuent à la MOC, dont 58% sont des ouvriers agricoles et 42% des agriculteurs.[[[[1],

Statut social des travailleurs indépendants[[[[changer | changer le code]

Le système social des travailleurs indépendants (RSI) est géré par l'URSSAF. En 2016, 2,8 millions de personnes ont contribué au RSI, dont 35% de commerçants, 37% d'artisans et 28% de professionnels libéraux. Ces assurés sont gérés par 29 cents[[[[1],

Sur le site, une note de la Direction des informations juridiques et administratives du 7 février 2018 annonçait la suppression de RSI: "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 apporte un soutien au MAF dans son ensemble. Période de transition de 2 ans (à partir de 1. tv De 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour le redressement progressif du cas du régime général de gestion de la FIB"[[[[12],

Régimes spéciaux[[[[changer | changer le code]

Ils sont pour la plupart regroupés au sein de l'UNRS (Union nationale des régimes spéciaux[[[[13]):

  • Régime des gens de mer et des marins inscrits (ENIM);
  • le régime du port de Bordeaux (CPPAB, la caisse de sécurité sociale du port autonome de Bordeaux); à partir du 1er janvier 2018, ce régime spécial d'assurance maladie prend fin[[[[14],
  • exploitation minière (CANSSM);
  • mode culte (CAVIMAC);
  • régime militaire pleinement indépendant (CNMSS);
  • le plan SNCF (CPRPSNCF);
  • le régime RATP (CCAS RATP);
  • l'industrie de l'électricité et du gaz (Camieg);
  • l'Assemblée nationale (FSASA, Caisse nationale de sécurité sociale)[[[[15]) FSSAN est divisé en deux fonds distincts[[[[15] :
    • Caisse de sécurité sociale des députés et anciens députés;
    • Caisse de sécurité sociale du personnel;
  • Régime du Sénat (RA3S, système de sécurité sociale autonome du Sénat)[[[[16]) Le RA3S est divisé en deux cases distinctes[[[[16] :
    • Caisse de sécurité sociale pour les sénateurs;
    • Fonds de sécurité sociale du Sénat;
  • le régime des employés et des notaires (CRPCEN);
  • et ainsi de suite.

Le risque de maladie de certains régimes spéciaux est maintenant partiellement ou totalement régi par le régime général. Ainsi, les assurés de la caisse d’assurance maladie de l’industrie de l’électricité et du gaz sont enregistrés auprès de la CPAM des Hauts-de-Seine; les effectifs et les retraités de la Banque de France sont gérés en coûts de santé pour l'assurance maladie et l'assurance maternité du régime général à partir du 1er janvier 2008 de manière globale et à partir du 1er janvier 2010 notamment pour la CPAM du Val-de-Marne ; tandis que les mineurs sont sécurisés par les cages Artois ou Moselle selon leur lieu de résidence.

Régimes spéciaux[[[[changer | changer le code]

Il s’agit de régimes pour lesquels les coûts de soins de santé sont régis par le régime général, tandis que les gains de remplacement sont à la charge de l’employeur. Les populations suivantes ont été trouvées:

  • Fonctionnaires du gouvernement
  • Employés des autorités locales et régionales
  • Employés du Crédit Foncier en France
  • Etudiants dans la mutuelle étudiante
  • Grands militaires handicapés

il faut mentionner[[[[changer | changer le code]

La loi du 13 août 2004 a créé un nouvel organe: l'UNCAM. Il comprend les trois régimes d’assurance maladie de base. Son rôle est d'orienter les politiques conventionnelles, de définir l'étendue des prestations éligibles au remboursement et de déterminer l'étendue de la couverture des soins. Le directeur général de l'UNCAM est le directeur général de la CNAMTS.

En ce qui concerne le régime général d'assurance maladie, la majeure partie des recettes provenait des cotisations sociales (48% du revenu total) et du total des cotisations sociales (CSG, 36%) en 2009. Autres taxes (taxes et autres taxes) sur l'alcool, le tabac et les contributions pharmaceutiques (11% du chiffre d'affaires)[[[[2],[[[[11],

Loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS)[[[[changer | changer le code]

Le financement de la sécurité sociale est assuré par la loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le Parlement vote chaque année la loi de financement de la sécurité sociale et fixe les dépenses nationales d’assurance maladie (ONDAM).[[[[17],

Déficit d'assurance maladie[[[[changer | changer le code]

Evolution du bilan de santé (en milliards d'euros)[[[[1]
année 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
équilibre -2,4 -0,7 -1,6 -2,1 -6,1 -11,1 -11,6 -8,0 -5,9 -4,6 -4,4 -10,6 -11,6 -8,6 -5,9 -6,8 -6,5 -5,8 -4,8

En 2009, l'impact de la crise et la baisse des salaires ont entraîné une aggravation du déficit (-1,25% au lieu de 2,75% dans le LFSS).[réf. nécessaire]Cependant, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et à la hausse des coûts salariaux (+ 2,4% dans le secteur privé après 1,7% en 2015), les recettes de la sécurité sociale augmentent plus rapidement que coûts (respectivement 1,3% et 0,4%)[[[[1]Cela permet de réduire le déficit de 6,8 milliards d’euros en 6 ans. En raison du nombre de personnes assurées dans le régime général, le déficit du régime général représente la majeure partie du déficit de l'assurance maladie, puisqu'il est passé de 4,1 milliards à 4,8 milliards en 2016.[[[[1],

Comité d'alerte de l'assurance maladie et plan de relance[[[[changer | changer le code]

Créé par la loi du 13 août 2004, le Comité d'alerte sur l'évolution des coûts de l'assurance maladie est chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des coûts d'assurance maladie incompatibles avec l'objectif national voté. par le Parlement. Le risque de dépassement est considéré grave si sa taille prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret et ne peut dépasser 1%. Le décret du 12 octobre 2004 fixe ce seuil à 0,75%[[[[18],

Pour la première fois depuis sa création en 2004, le Comité d’alerte à l’assurance maladie demande un plan de remboursement de l’assurance maladie le 29 mai 2007 pour les dépenses de 2006. charges sociales, les coûts de maladie du régime général étaient 2,2 milliards de plus que ceux votés par l’ONDAM. Ce dépassement concerne principalement le remboursement des prestations de soins urbains. L’aggravation du déficit s’explique en partie par une évolution des recettes moins favorable que prévu.

Face à l’aggravation de ce déficit, plusieurs mesures ont été proposées concernant les dispositifs médicaux, le renforcement de la filière des soins, le contrôle et la qualité des soins.[[[[19]Il comprendra des mesures visant à renforcer le cheminement des soins coordonnés autour du médecin traitant. Cela entraînera une pénalité financière pour les assurés qui ne suivent pas cette voie, qui n’ont pas de médecin ou qui ne consultent pas un spécialiste.

Les avis des comités d'alerte des 30 mai 2008 et 29 mai 2009 indiquaient que l'état des dépenses au vu des appréciations transmises à ces dates ne justifiait pas le déclenchement de la procédure d'alerte.

Paiements réguliers[[[[changer | changer le code]

Le montant du remboursement des coûts des médicaments est déterminé par la Commission pour la transparence de la Haute autorité de la santé et l'Union nationale des fonds de la santé (UNCAM) en fonction de l'indice SMR (Actual Benefit) et de l'ASMR (amélioration de l'avantage réel).

En 1998, pour être remboursé pour une procédure médicale, il était obligatoire d'envoyer fiche de soin à un fonds d’assurance maladie primaire (CPAM). En 1998, une carte Vitale, une carte à puce permettant d'envoyer un papier sans papier à un ordinateur récupérable, apparaît. La procédure NOEMIE permet alors à l’assurance maladie d’envoyer une demande de remboursement supplémentaire à l’assuré.

parce que 1v En janvier 2005, un programme de soins coordonné obligeait les assurés à déclarer leur médecin et à consulter leur médecin avant de consulter la plupart des professionnels, sous peine de pénalité pour réduire son rétablissement.

À partir de 1v En juin 2012, il est possible de gérer tous ses paiements via Internet. La France est le cinquième pays à proposer ce type de service[[[[27],

Taux de prise en charge élevé, malgré les paiements successifs[[[[changer | changer le code]

Remboursement des frais de santé

Dans les années 1960, les compensations dentaires et optiques ont été fortement réduites. La récupération des soins en cours augmente progressivement de 80% à 65% (augmentation des frais du consommateur). Un forfait hospitalier a été mis en place et il est régulièrement augmenté à 18 euros. de médicaments pour le confort le montant de leur remboursement est réduit ou éliminé. Pour chaque visite chez le médecin et pour chaque visite médicale radiologique ou biologique, une contribution forfaitaire (laissée à la charge de certains assurés) était créée. Trouvé à 1v Janvier 2005 T Le gouvernement de Raffarin. Un remboursement de 0,50 € est accordé pour le remboursement de chaque boîte de médicaments pour amateur et de 2 € pour le transport médical.[[[[28]En 2008 a été fondée sous la direction de Phylon.

Notion de "dépendante"[[[[changer | changer le code]

Въпреки последователните плащания, здравното осигуряване възстановява отново през 2014 г. 75,5% от общите разходи за здравеопазване (13,8% за допълнителни организации).[[[[29], Тези пропорции са се променили малко през последните дванадесет години.

Оставащата сума, която трябва да бъде платена от всеки потребител, след като се грижи за него от здравното осигуряване, се нарича "зависим от почивка" (RAC). Изчисляването на средната годишна сума е глобален показател за достъпността на грижите[[[[30], Подробният му анализ показва, че по-голямата част от потребителите плащат по-малко от 50 евро годишно за грижите си. От друга страна, 5% от тях (3 милиона души) плащат повече от 1500 евро. Болничните разходи, зъбните протези и оптиката представляват главницата на сумата на "зависимата почивка (RAC)". Относно доходите на потребителите и допълнителна здравна застраховкапроцентът на РКС е средно 3.4%, но варира според доходните групи: по-висок от 5% за най-скромните и 1.9% за най-богатите (децил от най-високите доходи).

Разходи за здравно осигуряване до 2015 г. t[[[[changer | changer le code]

Националният фонд за здравно осигуряване на наетите работници (CNAMTS) счита, че годишният темп на растеж през последните двадесет и пет години (с 1,3 пункта по-висок от брутния вътрешен продукт) следва да продължи. Според нея разходите за здравно осигуряване трябва да достигнат 210 милиарда евро през 2015 г. срещу 140 милиарда през 2006 г., което е увеличение от 50% за 9 години[[[[31],

В допълнение, прогнозира се, че темпът на нарастване на разходите за осигурени лица с дългосрочно заболяване, дългосрочно заболяване (ALD) и други осигурени лица ще бъде съответно + 21% и + 20% между 2005 и 2015 година. Разходите, свързани с дългосрочни условия, са проблем за здравната система. Според здравното осигуряване 70% от погасяванията ще бъдат концентрирани върху АЛД през 2015 г. спрямо 60% в момента. Ръстът на разходите, дължащи се на АЛД, би представлявал над 80% от тенденцията за увеличаване на разходите, главно за разходи за наркотици и хоспитализация[[[[31],

Според CNAMTS, 73% от разходите за грижи в града (1000 евро на година и на застраховани) през 2005 г. са съсредоточени върху 20% от социалното осигуряване, или 7,4 милиона пациенти с една от признатите болести. ALD 100% покрива специфичната част от тяхното лечение[[[[31],

За някои[Qui ?]от 1992 г. насам в Европа и във Франция са въведени и транспонирани няколко директиви, а именно 92/49 / EEC, 92/50 / EEC и 92/96 / EEC; тези насоки биха обяснили както защо и как се либерализира пазарът на застраховки за здравно осигуряване, пенсиониране и безработица, а именно, че сега конкуренцията може да се прилага на трансгранична основа.

Според тълкуването на тези европейски директиви във Франция, ако е задължително да се допринася за здравно осигуряване, вече няма да е задължително да се допринася за публичния сектор (вж.[[[[32],[[[[33],[[[[34],[[[[35]). Съдебната практика обаче последователно е нарушила това тълкуване на закона[[[[lt; / RTI & gt; voeux], Законът за финансиране на социалното осигуряване от 2015 г. дори затегна санкциите срещу хората, които подтикват към оттегляне[[[[36],

Те са многобройни, но в по-голямата си част са поверителни „здравни данни“ поради медицинска конфиденциалност или статистическа поверителност, с изключение на веднъж анонимни.

Управление на здравното осигуряване[[[[37] и фактът, че е много трудно да се осъществи достъп до определени данни (по-специално поради защитата на личните данни и недостатъчните усилия за анонимност на данните), отдавна е критикуван за липсата на прозрачност, частично оправдана от защита на личните данни.

Здравното осигуряване се ангажира да разкрие по-добре своите данни, като същевременно защитава личните данни, медицинската поверителност и статистическата поверителност, което е част от по-широко движение за отваряне на здравни данни.

В средата на декември 2014 г. френският портал www.data.gouv.fr публикува набор от 112 игри на данни за здравето сертифицирани и достъпни за всички в рамките на Open License / отворени данни) за подобряване на прозрачността на лекарствените продукти, отпускани по лекарско предписание, проследимостта на активните вещества и датата на пускането им на пазара[[[[38], Тези данни се отнасят до снабдяването и консумацията на грижи във Франция и през 2015 г. трябва да се организира хакатон, за да се насърчи тяхната валоризация. изследователи, компютърни учени и дигитални дизайнери).

Така например освободените по този начин здравни бази в края на 2014 г. (които могат да се свалят в CSV формат) са за първите двадесет (от 112):

  • Разходи за здравно осигуряване без болнични помощи : месечни възстановявания, направени от общата здравноосигурителна схема] t

     (с изключение на болничните услуги) и по видове обезщетения (грижи и парични обезщетения), вид изпълнител (лекари по специалност, стоматолози, медицински помощници, аналитични лаборатории, фармацевти …) и по вид предписващ лекар. Разходите са показани в суми, възстановени и представени за възстановяване)[[[[39],

  • Демография на либералните здравни специалисти : Данни за 2013 г. (в 6 набора от данни, по регион и отдел, метод на упражняване, възраст)[[[[40],
  • Демография на здравните специалисти 2012 : по регион и департамент, метод на упражнение, възраст, пол, в 6 набора от данни[[[[41],
  • Универсално здравно покритие (CMU) : около 4,10 милиона членове на общата схема се възползват от допълнителното покритие на CMU, като се възползват от 40% от тях и от присъединяването към CMU "база" по критерий за пребиваване за задължителната схема[[[[42],
  • Годишни разходи за здравно осигуряване : по категории здравни специалисти и за всяка категория по акт или група от актове)[[[[43],
  • Здравни продукти, възстановени от здравно осигуряване : проучване на медицинските изделия, регистрирани в списъка на продуктите и услугите (ЗОП), възстановени през годините от 2006 до 2012 г. (обща схема – с изключение на местните съвместни секции – метрополна Франция)[[[[44],
  • Медицинските биологични актове се възстановяват от здравното осигуряване : Данни за BIOLAM 2010-2011-2012 г .; действия, възстановени през периода 2010—2012 г. по общата схема в метрополисната Франция, с изключение на местните взаимоспомагателни секции; с: код на акта, съгласно номенклатурата на актовете по медицинска биология и кратката му формулировка, броя от 2010 г. до 2012 г., основите на възстановяване от 2010 г. до 2012 г. (това са сумите на таксите, фактурирани от лабораторията по медицинска биология ), сумите, изплатени от общия план за периода 2010—2012 г., както и процентните промени през 2011/2012 г. на преброяването, базата за възстановяване и възстановените суми[[[[45],
  • Лекарства, възстановени от здравното осигуряване : Medic'AM, база данни, в която са изброени възстановените лекарства (период 2008-2013 г.), в общата схема – с изключение на местните сектори – в континентална Франция, с база за възстановяване; възстановената сума; брой (брой кутии, възстановени); база за възстановяване на разходите на градските лекари; база за реимбурсиране на други лекари[[[[46],
  • Демография на либералните здравни специалисти (2010 г.) (по регион и департамент, за 2010 г.)[[[[47],
  • Разпределение и ставки на дългосрочните болести към 31 декември 2011 година за общата схема, според възрастта и пола. Тези данни се отнасят, в края на 2011 г., 9,2 милиона души в общата схема, ползващи се от освобождаване от допълнително заплащане за дългосрочно заболяване (ALD). Забележка: Данните за броя на пациентите за ALD са „Медико-административни и могат да бъдат чувствителни към регулаторни промени, административни (например промени в информационната система) или циклични промени, настъпили през годината. Също така, промяната в разпространението на ALD, записана от една година до следващата, не трябва да се разбира от чисто епидемиологична гледна точка. В резултат на регулаторната поправка през 2011 г., няколко дългосрочни условия бяха преразгледани. Това е особено случаят на тежка хипертония, при която през 2011 г. се наблюдава намаляване с 2,8% на броя на пациентите, освободени по тази ALD.[[[[48],
  • Такси за здравни специалисти (пълни активи) по департаменти и региони – 2010 г., „За да се разбере по-добре средната активност на либералните здравни професии, CNAMTS създаде концепцията за работната сила на APE (пълноправни активи), която представлява хомогенна група от населението. Професионалист сам по себе си е професионалист, който се занимава с нормална либерална дейност в продължение на цяла година в конвенционална среда. Работната сила на APE не включва: – лекари, които са се установили през годината; – тези, които все още работят след 65-годишна възраст; – тези, които работят в болницата на пълно работно време; – и тези, които не са договорени. От уважение към статистическата поверителност не се дава информация за таксите и дейността на либералните здравни специалисти, когато броят на лицата е по-малък от 11 "[[[[49],[[[[50],
  • Дейност на лекарите по отдели през 2010 г. (за частни лекари по специалност и отдел / регион): брой консултации, посещения, хирургични процедури, радиология и др. Rem: статистическата тайна означава, че„Не се дава информация за активността, когато броят на физическите лица е по-малък от 11“, През април 2006 г. Общата класификация на медицинските процедури (CCAM) постепенно заменя NGAP с техническите действия на лекарите, с изключение на одонтологията, извършвана от стоматолозите и медицинските анатоми на анатоми-цитофатолозите. Следователно тези данни са частично захранени от заетите през 2010 г.[[[[51],[[[[52],
  • Режими на практика на либералните здравни специалисти по отдел през 2010 година (версия 8 юли 2013 г.): работна сила по отдел, либерални здравни специалисти според начина на упражняване (либерални, либерални и заплатени, либерални и болнични, частен сектор в болницата)[[[[53],
  • Практики на либералните здравни специалисти по региони през 2010 година (версия 8 юли 2013 г.): работна сила по региони, либерални здравни специалисти според начина на упражняване[[[[54],
  • Демография и съгласие на либералните здравни специалисти по отдел (версия 6 януари 2014 г.): работна сила, гъстота и метод на съгласие на либералните здравни специалисти по отдел[[[[55],
  • Демография и конвенционализация на либералните здравни специалисти по региони (версия 6 януари 2014 г.): брой, гъстота и начин на съгласие на либералните здравни специалисти по региони[[[[56],
  • Градска грижа по категории изпълнители и място на изпълнение (Версия от април 2013 г.): разходи за „градски грижи“ по място на изпълнение (частни практики, частни заведения, здравни центрове) и по категории здравни специалисти (лекари – общопрактикуващи лекари и специалисти -, зъболекари, акушерки, кърмене[[[[57],
  • Dépenses d'hospitalisation incluant les honoraires en cliniques privées (version avril 2013) : dépenses des hôpitaux publics et des cliniques privées (en distinguant pour celles-ci les honoraires des praticiens et les frais d'hospitalisation) et leur évolution par rapport à la période comparable de l'année précédente[[[[58],
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  18. Sécurité sociale – Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
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  34. http://www.contrepoints.org/2013/06/08/127170-je-quitte-la-secu-episode-11
  35. http://www.atlantico.fr/decryptage/sauve-qui-peut-pourquoi-quitter-legalement-securite-sociale-devient-imperatif-pour-francais-h16-684482.html
  36. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34030/non-affiliation-a-la-secu-attention-au-durcissement-des-sanctions.php
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  39. Lien vers la base de données Dépenses d'assurance maladie hors prestations hospitalières
  40. Lien vers la base de données Démographie des professionnels de santé libéraux
  41. Base de données Démographie des professionnels de santé 2012
  42. lien vers la base de données Couverture maladie universelle (CMU)
  43. lien vers la base de données Dépenses annuelles d'assurance maladie
  44. lien vers l'étude Produits de santé remboursés par l'assurance maladie
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  46. lien vers la base de données Médicaments remboursés par l'assurance maladie
  47. lien vers la base de données Démographie des professionnels de santé libéraux (2010)
  48. lien vers la base de données Répartition et taux de personnes en affection de longue durée au 31 décembre 2011
  49. lien vers la base de données Les honoraires des professionnels de santé (actifs à part entière) par département – 2010
  50. lien vers la base de données Honoraires des professionnels de santé (actifs à part entière) par région – 2010
  51. lien vers la base de données Activité des médecins par département en 2010
  52. lien vers la base de données Activité des médecins par région en 2010 pour les médecins libéraux par spécialité et par région
  53. Lien vers la base de données Modes d'exercice des professionnels de santé libéraux par département en 2010
  54. Lien vers la base de données
  55. Lien vers la base de données Démographie et conventionnement des professionnels de santé libéraux par département
  56. Lien vers la base de données
  57. Lien vers la base de données Soins de ville par catégories d'exécutants et lieu d'exécution
  58. Lien vers la base de données Dépenses d'hospitalisation incluant les honoraires en cliniques privées

Des articles[[[[changer | changer le code]

Liens externes[[[[changer | changer le code]

bibliographie[[[[changer | changer le code]

  • Le gouvernement rappelé à l'ordre sur le dérapage des dépenses de l'Assurance-Maladie, Le Monde, 29 mai 2007
  • Les dépenses de santé pourraient augmenter de 50 % d'ici à 2015, Le Monde, 9 juillet 2007
  • Les dépenses d'Assurance Maladie à l'horizon 2015 Dossier de presse de la CNAM, 5 juillet 2007
  • Chiffres et repères 2007 de l'Assurance Maladie

Filmographie[[[[changer | changer le code]

  • Sicko : film documentaire comparant le système de santé américain avec le français, 2007.


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