Assurance emprunteur – Finis les yeux fermés! – Enquête

UFC Que Choisir a lancé cette année une action sérieuse contre les banques dans le domaine de l'assurance prêt hypothécaire et crédit à la consommation. En condamnant comment, pendant des années, les banques ont affecté une partie des bénéfices générés par les contrats d'assurance de l'emprunteur au détriment des assurés, cette offensive a sorti de l'ombre un marché où la concurrence existe.

Aujourd'hui, plusieurs millions de Français (31% des ménages, selon Insee Patrimoine 2004-2005) sont couverts par "Loan Insurance" (ADE).

Cependant, la plupart d’entre eux ne connaissent pas l’effet de ces contrats, dont le but est de garantir, en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et de perte d’emploi moindre, la continuité du remboursement du prêt. Bien que cela ne soit pas nécessairement obligatoire, les institutions financières exigent qu'une assurance emprunteur soit enregistrée immédiatement après la création de l'hypothèque. – Le banquier a besoin d'une garantie pour sa réclamation. Il ne contractera pas de prêt s'il n'est pas assuré et peut le résilier en cas de résiliation de l'assurance assurée ", a déclaré Yves Kutyrie, PDG de la clientèle bancaire de CNP Assurances, premier producteur d'ADE (plus du tiers de la part de marché). Moins systématique dans le cas du crédit à la consommation, la souscription d'une assurance emprunteur concerne trois millions de personnes supplémentaires ayant contracté un emprunt personnel, un emprunt renouvelable et notamment une voiture de crédit: la moitié des emprunteurs assurés dans le crédit à la consommation sert à acheter une voiture.

Fourni souvent en captivité

Contrairement à ce qui peut être le pilier de l'assurance-vie, de l'assurance individuelle ou de l'assurance maladie, la signature du contrat d'un emprunteur fait rarement l'objet d'un choix délibéré. Souvent vendue par le banquier ou par l'établissement de crédit spécialisé, cette assurance est généralement considérée comme accidentelle par l'emprunteur qui, en se concentrant sur son crédit, l'accepte généralement sans discussion. Cela est dû à la nature même de ADE. Géré par plusieurs sociétés (cinq

CNP Assurances et Axa occupent une position de leader et se partagent 70% du marché), 80% de la couverture d’assurance sont soustraits sous forme de contrats collectifs. Convenus directement entre l'assureur et le banquier qui les distribue, ces contrats ne suivent pas la même logique que les contrats individuels. "Ils reposent sur le principe de réciprocité", se souvient Philippe Frule, responsable de la communication à La Mondiale. Créé sur la base d'un profil de risque moyen, le contrat de groupe offre des garanties "moyennes" et une tarification égale. Schématiquement, le pourcentage annuel moyen d'un contrat d'emprunteur type se situe dans une fourchette de 0,4% du capital financé pour une hypothèque et de 3 à 4% du même montant pour un prêt à la consommation. Dans ce dernier cas, les taux d’assurance sont souvent trompeurs car ils sont annoncés tous les mois. L'emprunteur, à qui on offre un crédit renouvelable, 0,4% par mois d'assurance empruntée, doit comprendre qu'il le remboursera à 5% par an du même montant. Il en va de même pour le prêt personnel (touché ou non), dont le taux mensuel est d'environ 0,2% ou 2,4% par an. Quant aux garanties offertes, relativement homogènes d’un contrat à l’autre dans le contrat d’assurance vie, elles peuvent, en termes de suspension du travail ou d’invalidité, présenter des différences importantes (exceptions, limites de capture) d’un établissement à l’autre. .

Amélioration des contrats individuels

Depuis quelque temps, toutefois, le quasi-monopole des contrats de groupe est menacé par l'entrée en vigueur d'une nouvelle forme d'assurance emprunteur, plus individualisée et plus compétitive en termes de couverture des prix et des risques. Dynamique du marché du crédit (les impayés représentent désormais 65% du revenu disponible brut des ménages contre 45% en 2002), et en particulier les crédits immobiliers (plus de la moitié du revenu disponible français, un tiers en 2002) .) n'a pas réussi à attirer de nouveaux venus sur le marché de l'assurance de l'emprunteur. "Depuis la fin des années quatre-vingt, nous nous sommes intéressés à ce segment", se souvient Marie Content, présidente du conseil d'administration d'April Guarantees, l'un des premiers acteurs à avoir développé une offre alternative pour les contrats de groupe. les banques. Nous nous sommes vite rendu compte que, face à une offre monolithique et souvent trop chère pour les contrats de groupe, nous pouvons construire des produits mieux adaptés aux risques clients et considérablement moins chers pour certaines catégories d’âge. Avril a récemment incité cette logique à développer un ensemble spécifique de prêts homosexuels, appelé Solidaris. Initialement ensorcelée, la première offre d’assurance crédit individuelle a rapidement permis d’établir des liens efficaces avec des courtiers en hypothèques travaillant sur Internet. Cafpi, Empruntis ou Meilleurtaux.com ont compris l'intérêt qu'ils avaient à offrir en plus de leur offre de crédit compétitive, une assurance-crédit à un prix inférieur. "Le poids de l'assurance, qui peut représenter 10 à 15% du montant total du prêt, est loin d'être négligeable et mérite, ainsi que le crédit lui-même, d'être négocié", déclare Christoph Kremer, PDG de Meilleurtaux.com. Aujourd'hui, plusieurs assureurs se positionnent dans le domaine de l'assurance-logement individuelle (les crédits à la consommation restent largement couverts par des contrats de groupe classiques). En plus des garanties d'avril, nous pouvons nommer les noms d'AIG-life, Cardif, Generali, Alptis, Afi Europe, Aprep, Swiss Life, Genworth ou La Mondiale. Des mutuelles telles que Macif, ou MMA, Maaf, GMF, ont également récemment investi dans ce créneau. Les contrats individualisés disponibles via Internet via des courtiers en hypothèques ou en assurances traditionnels sont souvent répertoriés dans des documents comparatifs développés par des sites tels qu'Assurland ou Kelassur. Généralement, il ne faut que quelques clics pour obtenir une offre d’assurance qui joue la carte de la spéciale faite.

Assurance décès, invalidité, invalidité

Six offres "individuelles" sur le banc d'essai (coût total de l'assurance)

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AIG LIFE

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APREP Diffusion (Partenaires de La Mondiale)

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ASSURANCE AVRIL

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CARDIF (BNP Paribas Assurance)

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GENERALI

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MONDE

CAS 1: Un employé non-fumeur âgé de 35 ans gagne 200 000 euros sur 20 ans, avec un taux d'intérêt fixe de 4,5%.

Pour un homme:

7 589 EUR (décès, invalidité, invalidité)

7 119,12 EUR (décès, dommages, dommages)

7 692,86 EUR (décès, dommages, dommages)

8 140,08 EUR (décès, dommages, dommages)

8.399 EUR (décès, invalidité, invalidité)

8 951,47 EUR (décès, dommages, dommages)

Pour une femme:

7 589 EUR (décès, invalidité, invalidité)

6 645,96 € (décès, dommages, dommages)

7 692,86 EUR (décès, dommages, dommages)

8 140,08 EUR (décès, dommages, dommages)

7 887 EUR (décès, dommages, dommages)

8 951,47 EUR (décès, dommages, dommages)

CAS 2: Un père marié de 45 ans, marié et travaillant sur deux roues par jour, dépense 200 000 euros en 20 ans à un taux fixe de 4,5% (1)

Pour fumeur:

14 502 EUR (décès, dommages, dommages)

26 337,84 EUR (2) (décès, dommages, dommages)

12 069,87 EUR (décès, dommages, dommages)

16 350,51 EUR (décès, dommages, dommages)

14 998 EUR (décès, dommages, dommages)

17 760,79 € (décès, dommages, dommages)

Non-fumeur:

9 357 € (décès, invalidité, invalidité)

16 882 EUR (2) (décès, dommages, dommages)

9 144,98 EUR (décès, dommages, dommages)

10 461,79 EUR (décès, dommages, dommages)

9702 EUR (décès, dommages, dommages)

11 114,79 € (décès, dommages, dommages)

CAS 3: Un non-fumeur âgé de 65 ans vivant seul détient 200 000 euros sur 15 ans, avec un taux d'intérêt fixe de 4,5%

Pour un homme:

37 297 EUR (décès + perte d'autonomie complète et irréversible)

39 910,20 EUR (décès)

38 510,75 EUR (décès)

36 884,43 EUR (décès + perte d'autonomie complète et irréversible)

50 515 EUR (décès + perte d'autonomie complète et irréversible)

48 552 EUR (décès)

Pour une femme:

37 297 EUR (décès + perte d'autonomie complète et irréversible)

35 918,76 € (décès)

38 510,75 EUR (décès)

36 884,43 EUR (décès + perte d'autonomie complète et irréversible)

34 788 EUR (décès + perte d'autonomie complète et irréversible)

48 552 EUR (décès)

(1) Ventilation du capital d'assurance 50/50 avec le conjoint (2) Pour ce groupe d'âge, réduction des tarifs de 150 000 euros seulement par personne assurée. Source: Institutions

Déclaration des tribunaux

Les banques rappelées pour la commande

L'assurance de l'emprunteur ne représente pas uniquement les points de repère de l'UFC-Que Choisir. Ces derniers mois, la Cour de cassation s'est également penchée sur cette question et a rappelé à plusieurs reprises aux banquiers leur devoir de conseil.

La Cour suprême a pris la première décision ferme dans une décision du 2 mars 2007, soutenant un agriculteur qui, ayant été informé que son contrat avec l'emprunteur ne couvrait pas son incapacité à exercer sa profession, avait intenté un recours en carence. obligation d'informer. "Un banquier qui propose à son client auquel il consent un emprunt adhère à un contrat d'assurance collective souscrit (…) doit l'informer de l'adéquation des risques couverts par lui / la situation personnelle de l'emprunteur, la transmission de l'annonce n'est pas suffisante pour remplir cette obligation ", a déclaré la Cour de cassation dans cette décision. Trois mois plus tard, elle est revenue à la charge avec trois nouveaux arrêts, confirmant cela en mars:

– le premier, pris le 14 juin 2007, rappelle en particulier que le banquier qui "mentionne dans la proposition de prêt qu'il sera couvert par un contrat d'assurance contracté par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi" est tenu de vérifier si condition soit remplie ou au moins clarifier les risques de non-exécution de l'assurance ";

– les deux autres, représentés dans une chambre commune le 29 juin, insistent sur le devoir d'alerte du banquier. La Cour de cassation refuse d'assimiler l'emprunteur professionnel à un emprunteur averti. Et il a insisté pour que la banque "justifie" le respect de cette obligation (avertissement) en raison de la capacité financière de l'emprunteur et du risque de dette résultant de l'emprunt. "

Ce développement judiciaire montre clairement le désir des juges de mieux protéger l’emprunteur consommateur. Les banques feraient bien de recevoir des semences!

Triple valeur ajoutée

Les organisateurs d’assurances individuelles ont construit leur stratégie de différenciation autour de trois axes forts: une segmentation plus précise de l’âge par âge; garanties moins restrictives; couverture de risque étendue.

Tarifs corrigés:

Tous les professionnels du secteur font la même chose: si vous avez moins de 40 ans, vous êtes presque toujours intéressé par un contrat individuel et non par le contrat de groupe proposé par votre banque. "L'économie est d'environ 50% pour l'assurance décès, invalidité et invalidité", a déclaré Marie Content. Pour contrer l'offensive des contrats individuels, les contrats des groupes bancaires sont toujours opérationnels. La plupart d'entre eux proposent déjà des tarifs divisés en trois ou quatre catégories d'âge (moins de 35 ans, 35-45, 45-55 ans, 55-65 ans et de plus en plus âgés de plus de 65 ans). Mais selon Philip Taabret, directeur marketing de Cafpi, "la différence, bien que petite, reste importante." Trente et une choses trouveront toujours une personnalité beaucoup moins chère (souvent un pourcentage inférieur à 0,2%) dans le collectif (un ratio proche ou supérieur à 0,3%). "L’économie peut rapidement dépasser 10 000 euros, indique April. Si nous prenons par exemple un couple de 30 ans, qui occupe 175 000 EUR pour vingt ans, l’assurance collective de 0,3%, calculée sur le capital emprunté, reviendra à 21 000 EUR pour toute la durée du prêt. Avec un contrat individualisé de 0,17% prélevé sur le capital résiduel, ce coût tombera à 9 026 euros.

Contrairement à l'assurance de groupe, dont les cotisations sont principalement facturées sur la base d'un capital capitalisé avec des contributions de 10 000 EUR, l'assurance individualisée est estimée presque toujours en fonction du capital résiduel. "Cela fait évidemment une grande différence et sur mesure, l'assuré doit exiger un calendrier et une estimation du coût total de son assurance pour toute la durée du prêt", a déclaré un assureur en avril.

L'observation est également valable pour l'autre extrémité de l'échelle des adultes. Sur la base de formalités médicales réduites, les assurances individuelles acceptent les membres âgés de plus de 70 ans (par exemple jusqu'à 80 ans chez Swiss Life) et les couvrent jusqu'à l'âge de 85 ans, lorsque la plupart des banques s'arrêtent à 70 ans et parfois même moins. Côté tarif, l’opération n’est évidemment pas gratuite, les pourcentages étant proportionnels à l’âge. Mais comme l'explique Philippe Shaoure, directeur général d'Apprep, "dans la mesure où nous calculons la contribution au capital restant, le coût total de l'assurance est généralement meilleur marché pour ce groupe d'âge".

Garantie globale:

Des différences significatives peuvent survenir d’un contrat à l’autre en ce qui concerne la détermination de la garantie. "L'assuré doit systématiquement obliger les termes de son contrat", précise Philippe Schaure. Plusieurs points doivent être vérifiés, ce qui encore une fois a fait pencher la balance en faveur des contrats individuels. – À la pointe de la mort et de la VTIA (perte d'autonomie complète et irréversible), les clauses sont relativement homogènes d'un contrat à l'autre. Gardez toutefois à l'esprit que les contrats individualisés sont mieux adaptés pour fournir chaque tête afin que, en cas de décès de l'un des conjoints, le versement de la mensualité ne tombe pas sur l'autre. "Mieux, même si cela coûte plus cher, choisissez un contrat dont le capital est réparti à 75%, voire à 100% sur chaque chapitre, plutôt que de choisir une formule standard 50/50, ce qui signifie qu'en cas de décès pour l'un des membres du couple, le paiement mensuel ne sera couvert que de moitié ", explique Philippe Schoure. – En termes d'invalidité temporaire totale (TPI, arrêt de travail) et d'incapacité permanente totale (invalidité), les nuances sont plus prononcées. L’emprunteur doit examiner attentivement les délais de grâce et de carence (à partir du moment de la signature du contrat et combien de temps après le début de la maladie). Il devrait également se renseigner sur la durée des soins. Limité à trois ans dans de nombreux cas, ITT peut atteindre jusqu'à 60 ans d'assurés dans certains contrats individuels. La question de savoir comment prendre du crédit est également essentielle. "Un contrat individuel est généralement basé sur un montant forfaitaire, c'est-à-dire qu'il rembourse votre emprunt mensuel, indépendamment de la compensation du revenu, ce qui empêche votre travail de fonctionner en parallèle", a déclaré Christophe Kremer. Le contrat de groupe est souvent de nature compensatoire, c’est-à-dire qu’il ne restaure que sur la base d’une perte de revenu. Cela pourrait représenter une pénurie de plus de 4 000 euros! "En d'autres termes, une personne assurée couverte par un congé de maladie avec un régime de retraite spécial pour salariés ne recevra aucun complément à l'assurance de l'emprunteur si elle est de nature compensatoire, par contre, s'il s'agit d'une somme forfaitaire, l'assurance remboursera le versement mensuel du prêt, quelle que soit la couverture d'assurance supplémentaire utilisée par la personne assurée – Toujours en ce qui concerne l'arrêt du travail, la personne assurée devrait consulter sur les maladies couvertes Par exemple, qu'est-ce qu'un psychologue Qeska (dépression) ou Dorsey-lombaire (douleur connue depuis la fin du siècle) est pris en compte (variant selon les entreprises) par le nombre de contrats individuels, mais est exclu de la majorité des contrats de groupe.

– Un autre point important est de considérer que certains contrats sont des incidents relatifs à l'utilisation quotidienne d'une voiture ou de véhicules à deux roues. – L'emprunteur doit également vérifier si le contrat commence s'il ne peut "exercer aucune profession" ou s'il ne peut plus exercer son "métier" (le boulanger devient une allergie à la farine). La différence est également importante.

Couverture individuelle:

Les membres de la profession dite risquée (militaires, pompiers, gens de mer, guides de montagne, ingénieurs en énergie, travailleurs des plateformes pétrolières, centrales nucléaires, transporteurs de fonds, gardes de sécurité, etc.) ont assurance. Le contrat de groupe standard est souvent inapproprié pour leurs profils. Il en va de même pour les emprunteurs qui pratiquent régulièrement des sports dangereux (parapente, micro-voies, escalade, courses, sports, etc.). Si vos risques pour la santé s’aggravent, l’assurance individualisée vous offrira un traitement rapide de votre dossier et vous donnera accès à davantage de solutions que l’assurance collective classique. La même logique s'applique aux grosses sommes d'argent. „Разработихме конкретен договор за кредити на стойност над 310 000 евро, който за конкурентна цена предлага удължени гаранции и осигурява например изплащане на месечни плащания до 10 000 евро в случай на спиране на “, обяснява Мари Съдържание. Този вид договор, първоначално създаден специално за професионалисти (занаятчии, които се установяват и т.н.), сега е в интерес на все по-голям брой купувачи за първи път, които, като се сблъскват с растящите цени, договарят парични суми. все повече и повече тежки заеми.

AERAS

Instructions d'utilisation

Влизайки в сила преди една година, на 6 януари 2006 г., конвенцията Аерс (за застраховане и заемане с утежнен здравен риск) е предназначена, както подсказва името му, да отговаря по-добре на застрахователните нужди на канадците. кредитополучатели с повишен риск за здравето. Увеличеният риск е, когато вероятността от гарантирано събитие (инвалидност, смърт) е по-голяма от тази, наблюдавана при референтната популация. Ето защо човек е влошен здравен риск, когато е (или е бил) болен (рак, диабет,

хепатит, СПИН и т.н.), че е с наднормено тегло, пуши много, или просто, че е стара … Приемайки от Конвенцията на Белоргей (подписана през 2001 г. и удължена през 2005 г.), Конвенцията на Aeras се отнася до жилищни кредити, потребителски кредити и бизнес кредити. В него се предлагат три нива на разглеждане на досиетата, представляващи влошен здравен риск. В първия етап (стандартно ниво) файлът е предмет на класически анализ от страна на застрахователя. С оглед на здравния въпросник, попълнен от потенциалния кредитополучател, застрахователят има възможност или да потвърди заявлението, или да го откаже. В случай на отказ започва второто ниво. След това застрахователят провежда, в партньорство с презастрахователя си, задълбочено проучване на досието, за да оцени по-добре риска и, ако е прието, да определи количествено допълнителните такси, които този тежък риск поема. В случай на отхвърляне на ниво 2, файлът се премества на трето ниво. След това той се инструктира от BCAC (Обща служба за групово застраховане) и се преразглежда от група застрахователи и презастрахователи. Ако бъде приет, рискът ще бъде разпределен между застрахователите и презастрахователите в пула. За да се подобри процеса на приемане на досиетата, Конвенцията Aeras установява редица принципи. Първо, кредитите за недвижими имоти и бизнеса, които могат да бъдат покрити, вече не са ограничени по продължителност, докато абонатът не е на повече от 70 години в края на заема. А приетите суми (кумулативен заем) не се увеличават от 250 000 на 300 000 евро. Условията за приемане на потребителски кредити без здравен въпросник също са облекчени: възрастовата граница за абонамент се увеличава от 45 на 50 години, а размерът на кредита от 10 000 на 15 000 евро. Банките и застрахователите, които са подписали споразумението, се задължават да разпространяват широко до заинтересованите лица посланието, че "съществуват решения, които позволяват на лице с утежнен здравен риск да заеме". Когато застраховката е възможна, застрахователите трябва, ако изглежда съществено за попълването на искането за кредит, да могат да предложат гаранция за инвалидност (пълна и необратима загуба на автономност и допълнително покритие за лицата, попадащи в третата категория). социална сигурност и една трета от тези във втората категория). Застрахователят разполага с максимум три седмици от получаването на всички документи, съставляващи медицинското досие, за да даде своя отговор. След това банкерът има две седмици, за да приключи процеса, след като застрахователното предложение бъде прието. Освен това, за да се намалят разходите (често прекомерни) на допълнителните такси, Aeras позволява подкрепата на тези, които надвишават с 1,5% общия ефективен лихвен процент по кредита. Бъдете внимателни обаче само с онези кредитополучатели, чийто доход, според броя на акциите в домакинството, е по-малък или равен на 1,5 пъти годишния таван на социалното осигуряване (32 184 евро през 2007 г.). Новата схема също актуализира съществуващите процедури при сключването на договори и разработването на здравни въпросници. Към споразумението е приложен кодекс за поведение, съдържащ тези принципи на поверителност.

За повече информация: www. aeras-infos.fr.

Гласов сървър: 0821 221 021 (0.12 евро на минута)

Контрафанвалът на банките

„В обобщение, казва Жил Фавиер, ръководител на BNP Paribas Assurance, ако надхвърлим стандарта за добро здраве на средностатистическия кредитополучател, който сключва договор с нисък заем, е изгодно да се търгува застраховка на Банковата група "готови за носене", срещу "индивидуализираната" индивидуализирана застраховка. "BNP Paribas е една от малкото мрежи, които играят картата на взаимно допълване. повече, но веднага щом търсенето на кредитополучателя изисква това, ние преминаваме към нашата индивидуална оферта Cardif Guarantee Borrower, ”казва Жил Фавиер. Повечето други банки (спестовни банки, Credit Agricole, LCL, банки популярни) , Societe Generale и др.) Продължават да подкрепят логиката на груповия договор, като се приспособяват към натиска на индивидуализираната оферта. възрастта и, в допълнение към стандартните договори, разработихме целенасочени предложения, които са по-подходящи за големи капитали, възрастни хора и, разбира се, влошени рискове, ”казва CNP Assurances. Това не пречи. Като професионален смях, "между чисто индивидуализираната оферта и предполагаемо сегментирания групов договор, все още има толкова голяма разлика както между модела на висшата мода и роклята от" HetM "". Но банките не се интересуват и продължават да принуждават повече или по-малко ръката на кредитополучателя да поеме застраховката на мрежата. "Противно на това, което казват на глас, те правят всичко възможно, за да избегнат делегирането на застраховки", отбелязва Кристоф Кремер.

В допълнение към аргумента, че преминаването към индивидуален договор е системно по-малко безопасно от откриването на групов договор (проследяването може да е по-случайно), някои институции ще заплашат да откажат заема или ще наложат допълнителни разходи в случай на външна застраховка (сума например фиксирана ставка от 200 евро или увеличение с 0,1 пункта на цената на заема). „В никакъв случай потребителят не трябва да се откаже: или успява да преговаря, или ще види другаде, съветва Кристоф Кремер. Кредитополучателят трябва да има предвид, че той и неговият банкер влизат в отношения, които ще траят минимум от десет до петнадесет години. Това изисква да си в добри отношения с него. Ако той откаже делегирането на застраховка, без да предложи валидна алтернатива, това вече е лош старт.

В "скандал" на кредитополучателя застраховка

На 22 май 2007 г., UFC-Que Choisir стартира истински тротоар в басейна за по-малко непрозрачно от застрахователния заемополучател, като публично осъжда отношението на фалиралите банки да са запазили за период от десет години, от 1996 г. до 2005 г., еквивалент на 11,5 милиарда евро технически и финансови ползи, в ущърб на осем милиона кредитополучатели.

Четири месеца по-късно асоциацията се върна към обвинението, като този път атакува, въз основа на същите аргументи, застрахователните договори, записани в контекста на потребителския кредит. Този път той изчислява на 4,5 милиарда евро печалбите, които би трябвало да се върнат на засегнатите три милиона застраховани лица. И в двата случая подходът на UFC-Que Choisir се основава на централна точка: неспазването на член L 331-3 от Кодекса за застраховането. Той предвижда, че „животозастрахователните дружества или капитализацията трябва да включват осигурените лица в техническите и финансови ползи, които те постигат при условията, определени със заповед на министъра на икономиката и финансите”. Гаранциите на смъртта на кредитополучателя са част от животозастраховането. Въпреки това, според Choisir на UFC-Que, застраховани лица никога не виждат цвета на ползите от тези договори, които в продължение на десет години са далеч от незначителни. "Според нашите изчисления", казва асоциацията, остатъкът, който остава след изплащането на претенциите и изплащането на разходите за придобиване на администрация и договор, е еквивалентен на около 50% от премията в случай на застраховка, свързана с договор. ипотека и 70%, когато става въпрос за потребителски кредит. Този излишък се изплаща директно на банките под формата на комисионни, което е напълно незаконно с оглед на член L 331-3, чиито условия се прилагат за колективното застраховане при смърт. Чрез пряко възлагане на 20 май на Tribunal de Grande Instance of Paris, CNP и на всички спестовни банки (основен канал за разпределение на договорите за заеми на CNP), а след това и на 20 септември решението да придружи делото на потребител срещу кредитния специалист Cofidis (отново свързан с CNP Assurances), UFC-Que Choisir искаше да нанесе голям удар. Сдружението, което иска обезщетение за вреди, нанесени на колективния интерес на потребителите (член L 421-7 от Кодекса за потребителите), иска да получи принципно решение, което, ако се прилага за CNP, ще засегне и целия сектор “. В същото време призивът му към притежателите на полици е голям успех. Сайтът, на който беше поставено онлайн стандартно писмо, позволяващ на заемополучателите да изискват дължимото от застрахователя, буквално експлодира. Три дни след първата май офанзива бяха записани 300 000 връзки и бяха изтеглени 30 000 стандартни писма. През септември имаше 150 000 сваляния и повече от 1000 писма достигнаха до услугата на читателите.

Изправен пред този прилив на искания, UFC-Que Choisir реши да стартира през октомври www.justeprime.com, сайт, посветен на потребители, които са подписали договор за заеми с институции, подлежащи на производство пред съда, за да им помогне да изчислят размера на печалбата, която трябва да им се върне преди индивидуално да се възползват от правосъдието. На 30 май 2007 г., събрана в Изпълнителния комитет на Френската банкова федерация, по-голямата част от френските банки (BNP Paribas, Caisse Nationale des Caeses d'Epargne, Groupe Banques Populaires, CIC Group, Crédit Agricole Group и Société Générale) обявиха за намерението си да подадат жалба срещу UFC-Que Choisir за клевета. Аргументът на банките, както и на застрахователите, се основава на двусмисленото състояние на застраховката на кредитополучателя, която по средата на животозастраховането и на общото застраховане помага да се запази неяснотата на правилата. prévalant en matière de distribution de la participation aux bénéfices. « Ces contrats, qui garantissent des risques comme le décès ou l'invalidité, ne comportent pas d'épargne. Ils couvrent un risque pur comme en assurance dommages », rappelle la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dans sa lettre professionnelle « Assurer» du 30 mai 2007. L'arrêté A 331-3 a longtemps permis de contourner la difficulté liée au caractère hybride de l'assurance emprunteur. En énonçant que « le montant minimum de la participation (était) déterminée globalement pour l'ensemble des contrats individuels et collectifs (…) à l'exception des contrats collectifs en cas de décès », cet arrêté a créé de fait un régime dérogatoire derrière lequel les assureurs se retranchent aujourd'hui pour justifier leurs pratiques. Seul problème, la légalité même de cet arrêté a été remise en cause, au point d'aboutir à son abrogation. Le 23 avril 2007, l'arrêté A 331-3 disparaissait, remplacé par un nouvel arrêté émis par le CCLRF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière), qui réintègre dans la règle de la participation aux bénéfices les contrats collectifs décès. La ligne de défense des banques apparaît décidément bien fragile.

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