assurance décés taux – Fournir aux employés contre l'invalidité et la mort

Afin de fournir aux employés contre l'invalidité et le décès, l'employeur doit souscrire un régime d'assurance collective pour un assureur collectif. Ces contrats agiront parallèlement aux prestations de sécurité sociale.

Un contrat d'assurance collective (Invalidité, Décès) est un contrat d'assurance que l'employeur conclut avec un assureur afin de protéger ses employés contre les aubaines.

Il intervient parallèlement aux services offerts par la sécurité sociale et ne permet pas à chaque employé de s'abonner individuellement pour son propre complément. Cela implique une mise en commun des risques au sein de la société et, partant, une réduction du coût des contributions (payées par les deux parties). Les employeurs et les employés bénéficient également d'exceptions et d'allégements fiscaux attrayants.

Assurance collective

handicap

Les employés peuvent être reconnus par la sécurité sociale qui est incapable de travailler. Il est ensuite éteint.
Dans le cas d'un contrat d'assurance collective, la rente d'invalidité est versée sous la forme d'une rente, exprimée en pourcentage du salaire brut, car elle complète la quote-part de la sécurité sociale. Le montant peut aller jusqu'à 100% du salaire brut.

La rente est réévaluée et versée tous les trimestres jusqu'à l'âge de la retraite.

la mort

Lorsqu'un employé décède, les membres de sa famille deviennent les bénéficiaires «naturels» de son assurance vie collective. Cependant, il est possible d'identifier un autre bénéficiaire.

L'employé prépare le paiement des économies réalisées sur son contrat:

– sous forme de capital pour compenser la perte de revenu chez lui
– sous forme d'éducation à la retraite pour les enfants
– sous forme de pension régulière du conjoint survivant

Pour souscrire un contrat d'assurance collective

Pour créer un régime d'assurance collective dans son entreprise, l'employeur doit imposer une obligation de contribution. Pour être considéré comme obligatoire, le contrat doit être présenté aux employés selon trois conditions:

– par une convention collective attestant un accord préalable, par un accord d'entreprise ou par un accord d'établissement
– par accord accepté par référendum auprès de tous les employés
– décision unilatérale de l'employeur indiquée par écrit à chaque employé

Conditions

– L'employeur doit financer sa part du régime de retraite de chaque employé. Il est fixé en fonction d'un taux ou d'un montant et peut être adapté de l'ordre du 9 janvier 2012 au poste de salarié.

– Chaque employé de la société doit adhérer au contrat d'assurance collective, indépendamment de l'âge, du revenu, de l'état de santé, de la nature du contrat (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée) ou des heures de travail (à temps plein, incomplètes).

Posts created 2615

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut