Assurance décennale en France – Wikipedia

Surtoutassurance décennie est un type d’assurance établi par la loi du 4 janvier 1978 et est souvent associé à une "assurance de dommages aux biens" (DO). Ces deux assurances sont décrites dans la loi Spineta. Cela crée une obligation d'assurance:

  • la responsabilité des professionnels participant à la construction: artisans, entreprise du bâtiment, activités intellectuelles du bâtiment
  • dommages aux propriétaires (voir la page de l'assurance des dommages matériels (France)).

Pour les sociétés étrangères impliquées sur le territoire français, il est possible d'associer travail de police à des dommages et à une peine de dix ans de responsabilité civile – il s'agit d'une assurance police propre à un chantier de construction (France).

Ainsi, le système français permet la création d'un système de "double relaxation".[[[[1]la police d'assurance dommages matériels indemnise initialement le client, puis assume la responsabilité d'exercer sa protection contre les assureurs dans un délai de dix ans à compter de la responsabilité des entreprises de construction.

Il repose initialement sur les principes énoncés aux articles 1792 et suivants du Code civil, qui prévoient la responsabilité du fabricant en cas de bail.

En ce sens, il garantit:

  • Le pouvoir du travail;
  • inadéquation dans la destination;
  • la force des éléments inséparables de l'équipement;
  • accidents dus à des défauts de construction.

Ceci s'applique également aux nouvelles constructions par des particuliers.

Par conséquent, les propriétaires ont tout intérêt à rassembler les certificats avant de signer un contrat ou une qualification et de vérifier si le début de la construction est dans la période de validité du certificat. Dans le cas contraire ou en cas de "disparition" de la société, ces documents seront indispensables pour faire valoir leurs droits. En ce qui concerne les certificats d'assurance de dix ans, la loi impose désormais des exigences légales minimales[[[[2] des assureurs à clarifier les témoignages de clients: raison sociale, activité, validité des seuils de garantie, etc.

L’obligation d’assurance est en fait l’article L241 et suivants du Code des assurances; s'applique uniquement aux travaux de construction (voir détails).

  • Une assurance dommages aux biens est obligatoire pour le propriétaire (personne physique, développeur ou syndicat de copropriétaires)[[[[3];
  • Une assurance responsabilité civile de dix ans est obligatoire pour l'entrepreneur.

Pour ce qui est du bâtiment, la jurisprudence a établi que l’assurance doit être assurée conformément aux principes énoncés aux articles 1792 et suivants du Code civil. En d'autres termes, l'assureur ne sera pas en mesure de prévoir une clause (clauses) limitant l'indemnisation sous peine de licenciement au juge.

Il n'y a pas d'exemption pour les bâtiments résidentiels.
Pour les autres bâtiments, il existe une exception pour:

  • État et les communautés locales quand ils construisent en leur nom.
  • L'entreprise se construit si elle remplit au moins deux des critères suivants: un solde supérieur à 10 millions d'euros, un chiffre d'affaires supérieur à 30 millions d'euros, plus de 500 employés.

Histoire et autres pays avec assurance de 10 ans[[[[changer | changer le code]

L'obligation d'assurance existe depuis 1978 et la jurisprudence a établi un certain nombre d'interprétations et d'explications. Par ailleurs, la responsabilité de 10 ans (que l’on confond souvent avec l’assurance d’un an) existe depuis la création du Code civil en 1804. Le champ d’application de la responsabilité de 10 ans a été modifié en 1969 pour clarifier la jurisprudence contradictoire. Article 2270 du code civil. L'amendement crée davantage de confusion, ce qui n'entraîne pas une clarification de la situation, ce qui conduit à la révision des articles 1792 et ultérieurs en 1978.

Avec l'introduction du Code napoléonien en Europe et plus généralement dans le passé colonial français, de nombreux pays arabes et africains ont des sujets similaires à ceux du Code civil antérieur (avant 1969). Les interprétations sont variées. Cependant, quelques pays ont établi une obligation d’assurance, similaire à la France, sur la base de cet article. Le formulaire adopté dans ces pays est généralement une politique de responsabilité de dix ans pour le développeur, mais le bénéficiaire est le propriétaire.

Récemment, des pays comme l’Espagne (1999, Seguro 10 ans) et en Italie (2001, Legge Merloni) a également établi une obligation d'assurance de 10 ans. Malgré les efforts de l'Union européenne pour harmoniser les lois des États membres, aucun accord n'a encore été trouvé. Compte tenu de la diversité des textes, un tel accord ne semble pas réaliste pour les cinq prochaines années.

En général, les assureurs acceptent de regrouper les pays selon les trois critères suivants:

  • (1) Existence d’un texte juridique (ou common law, jurisprudence) définissant la responsabilité du constructeur pendant des décennies ou du type voisin.
  • (2) Existence d'un marché de l'assurance offrant une couverture.
  • (3) L’existence d’une obligation de garantir cette responsabilité.

Seuls des exemples avec (1): L’Allemagne accorde à BGB une responsabilité de cinq ans envers le fabricant. Cette responsabilité n'est généralement pas garantie.

Exemples comportant uniquement les points 1 et 2: La Belgique a des membres de son code civil, qui sont très similaires au code civil français. Il existe également un marché très concurrentiel pour des décennies d’assurance (avec la présence d’un pool). Mais la loi ne prévoit pas d’assurance, donc le constructeur qui souhaite renoncer à l’assurance ne violera aucune loi.

Exemples avec les points 1, 2 et 3: France, mais aussi Espagne et Italie. En dehors de l'Europe, on peut citer l'Égypte, qui accorde dix ans de responsabilité à des tiers (c'est-à-dire pour les dommages causés à des tiers suite à l'effondrement du bâtiment).

Exemple avec (2) seulement (ou presque): Au Royaume-Uni, le marché des assurances a développé un produit appelé Assurance avec vices cachés ou Assurance des défauts inhérents qui couvre les dommages au travail dus à un vice de conception ou d’exécution, mais sans s’appuyer sur des textes légaux. Historiquement, cette réflexion a émergé dans les années 1990, à partir de l’existence d’une pratique (contestée) du les passifs qui est que le locataire est responsable de la réparation des dommages du travail en raison de la mauvaise conception. Les locataires d'immeubles urbains forcent leur propriétaire à ne pas payer ces frais, pour lesquels les propriétaires ont recours à des assureurs.
Exemple avec (1) et (3), mais pas (2). Bien que ce cas soit un peu théorique, cela peut aussi arriver. Cela s'est passé en Turquie en 1999, après le séisme d'août. Le législateur souhaite créer une responsabilité de dix ans pour la surveillance des bâtiments (c'est-à-dire l'équivalent d'Apave, de Bureau Veritas, de QualiConsult, de Dekra ou de Socotec en France) si le bâtiment a ensuite été endommagé par un type conceptuel. Le marché de l'assurance a décliné l'offre de couverture principalement pour deux raisons: a) le transfert non conforme à la éthique de la responsabilité du constructeur vis-à-vis du responsable du traitement – ou l'impossibilité pratique de vérifier si les décisions de justice ont été rendues à l'administrateur; suivi d'action. b) Combinaison de concepts pour la protection contre les catastrophes naturelles et la conception – en ce sens que les normes antisismiques sont conçues pour sauver des vies humaines et non l'intégrité du bâtiment, par exemple en utilisant le nettoyage des bâtiments pour permettre une ingestion ciblée, de l'énergie sismique.

Confusion générale à propos de l'assurance de 10 ans[[[[changer | changer le code]

  • confusion entre responsabilité de 10 ans et assurance obligatoire
  • confusion entre le niveau de responsabilité de 10 ans et la couverture offerte par l'assureur (équivalentes uniquement dans le cas d'une assurance obligatoire)
  • confusion entre dommages causés au travail au cours de la décennie et dommages causés à des tiers. En France, cette responsabilité entre dans le champ d'application des articles 1383 et suivants du code civil et, partant, de responsabilité générale (pour laquelle la loi sur la sécurité financière a été modifiée pour prévoir un délai maximum pour les réclamations après l'expiration de la police de dix ans, , créant une nouvelle source de confusion possible
  • confusion entre le délai de réclamation après l'expiration de la police de responsabilité solidaire (non-renouvellement) et l'assurance décennale.
  • confusion entre la responsabilité professionnelle de l'architecte ou du constructeur et la responsabilité de 10 ans. Même certains aspects se chevauchent en France.
  • confusion entre la décennie de l'assurance de responsabilité professionnelle et de l'assurance de dommages aux biens (assurance du propriétaire)
  1. " Assurance construction: assurance décennie, mode d'emploi " Fédération française des assurances, Le 10 novembre 2015 (lire en ligne, lire 5 avril 2017),
  2. " Certificat de garantie de 10 ans: Evolutions à prévoir " cm-btp.fr, (lire en ligne, lire 5 avril 2017),
  3. Choix de magazine, n ° 543 Bis à partir de janvier 2016.


Posts created 3192

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut