Affiliation des gens de mer résidents en France et battant pavillon: nouvelles dispositions relatives à l'adhésion au 1er janvier 2018. t – convention décés changer

Une loi de 2017 à 2016 du 30 décembre 2017 sur le financement de la sécurité sociale pour 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Quelles sont les nouvelles dispositions d'adhésion?

L’article 26 dispose que les gens de mer séjournant en France de façon stable et régulière et embarquant sur un navire battant pavillon d’un État étranger sontle régime spécial de sécurité sociale des gens de mer (Enim) sauf dans des cas particuliers.

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